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Fiche documentaire n° 7395
Circulaire du 6 décembre 2011 relatif à la répartition du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion pour 2011, NOR : IOC/B/11/28793/C
Publié le : 06/12/2011
Réf. : 7395
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 06/12/2011
Auteurs : Direction générale des collectivités locales (DGCL), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Thématiques:
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires > Collectivités
- Développement social, Intégration
Dispositifs:
- Contrat initiative emploi (CIE)
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
- Contrat insertion revenu minimum d’activité (CI-RMA)
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
Taille du fichier : 736 Ko
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