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Fiche documentaire n° 8262
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Décret nº 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d'avenir, NOR : ETSD1237216D
Publié le : 31/10/2012
Réf. : 8262
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 31/10/2012
Auteurs : Premier ministre, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère des outre-mer
Thématiques:
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Contrat unique d'insertion
- Emploi d'avenir
Territoires :
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