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Fiche documentaire n° 8357
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Circulaire nº 5613/SG du 2 novembre 2012 relative à la déclaration commune État-grandes villes et agglomérations
Publié le : 02/11/2012
Réf. : 8357
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 02/11/2012
Auteurs : Association des communautés urbaines de France (ACUF), Assemblée des Communautés de France (ADCF), Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), Premier ministre
Thématiques:
- Stratégie économique territoriale
- Accueil et accompagnement des entreprises
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Action publique et territoires > Collectivités
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)
- Dotation de développement urbain DDU
Territoires :
Taille du fichier : 286 Ko
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