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Fiche documentaire n° 9826
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Instruction relative à l'animation et à la mise en oeuvre par l'administration territoriale de l'Etat des conventions d'objectifs pour les quartiers de la politique de la ville.
Publié le : 26/03/2014
Réf. : 9826
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 26/03/2014
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles
Territoires :
Taille du fichier : 806 Ko
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