Développement économique et emploi

Type : Note ou dossier technique

Publié le : 01/03/2014

"Placer les territoires au centre de la stratégie de développement du Grand Paris : c’est l’enjeu des contrats de développement territorial qui se sont mis en place depuis trois ans. Au moment où la création de la métropole du Grand Paris vient d’être actée, les 21 CDT engagés deviennent des références incontournables. Les CDT à l’heure du Grand Paris :une dynamique en marche. Promulguée le 3 juin 2010, la loi relative au Grand Paris a instauré le principe des contrats de développement territorial (CDT), pour permettre au nouveau réseau de transports de produire pleinement ses effets sur le développement local. Le décret du 24 juin 2011 a précisé les contenus des CDT, conçus comme des outils de planification et de programmation; la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement du 18 janvier 2013 a affiché la nécessité de compatibilité des CDT avec le schéma directeur de la région Île-de-France (Sdrif). Enfin, la loi Accès au logement et urbanisme rénové (Alur) a élargi le champ d’application des CDT,en prévoyant que toutes les communes et intercommunalités de l’unité urbaine de Paris puissent signer des contrats. Si le principe du contrat territorial n’est pas nouveau, la concentration de leur préparation en trois ans a permis l’émergence de visions territoriales : 21 CDT ont été engagés, dont 9 ont été signés à ce jour. Tous ont instauré une véritable dynamique d’échange entre collectivités et État. Ils ont produit des diagnostics, rassemblé projets en cours et désirs de projets et permis un partage des informations. Malgré une hétérogénéité des contenus qui rend l’exercice de synthèse difficile, leur juxtaposition est riche d’enseignements et suscite quelques questions. Les CDT : intentions initiales et réalités La conception initiale du secrétariat d’État à la Région-capitale était d’identifier dix clusters pour développer des pôles économiques majeurs, capables de rayonner dans leurs territoires, porteurs d’un effet d’entraînement pour toute la région. Ces territoires étaient circonscrits autour des futures gares du Grand Paris. La logique de spécialisation économique qui prévalait à la mise en place des CDT a ensuite laissé place à celle, plus globale, de projet urbain : la loi de 2010, en élargissant le concept et les territoires, y attache notamment l’enjeu de la construction de logements et des services afférents. C’est le pragmatisme qui a régi les rapprochements entre communes, donnant naissance à des configurations très diverses : les territoires couverts vont Pour comprendre l’étendue de la réforme territoriale et les changements dont elle est porteuse, l’IAU îdF publie une série de documents permet tant de mieux comprendre les prolongements de la loi relative à la création de la métropole du Grand Paris. Seront notamment abordées les questions relatives aux cinq domaines de compétences métropolitaines, à la constitution des territoires, aux enjeux financiers. L’ensemble des notes et tra vaux (cartes, données, graphiques, etc.) sont disponibles sur le site Internet de l’IAU îdF : www.iau-idf.fr"

Auteurs : Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France (IAU îdF)

Thématiques:

• Accueil et accompagnement des entreprises

• Action publique et territoires

Territoires :

• Commune PLM : PARIS

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