Boîte à outils : Textes législatifs et réglementaires
2018
Documents
- Arrêté du 28 août 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire », NOR: MENH1821396A
- Arrêté du 24-7-2018 relatif à la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme Rep à la rentrée scolaire 2018, NOR : MENE1800208A
- Circulaire N° 6027/SG du 17 juillet 2018 relative à l'accueil de 15 000 collégiens de troisième de REP+ dans les services de l’État et dans les administrations du secteur hospitalier
- Décret du 14 janvier 2018 portant nomination du directeur général du Réseau Canopé - M. PANAZOL (Jean-Marie), NOR : MENH1735317D
2017
Documents
- Projet de loi de finances pour 2018 : Enseignement scolaire. Avis n° 112 (2017-2018) de MM. Jean-Claude CARLE et Antoine KARAM, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 23 novembre 2017
- Circulaire n° 2017-122 du 22-8-2017 relative au Fonds social collégien, fonds social lycéen, fonds social pour les cantines, NOR : MENE1718891C
- Circulaire n° 2017-121 du 10-8-2017 relative aux bourses nationales de collège et à l'application des articles R. 531-1 à D. 531-12 et D. 531-42 à D. 531-43 du code de l'éducation, NOR : MENE1718895C
- Décret du 2 août 2017 portant nomination du directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale - M. HUART (Jean-Marc), NOR : MENB1721240D
- Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, NOR : MENE1721651A
- Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège, NOR : MENE1717553A
- Décret n° 2017-1080 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, NOR : MENX1714834D
- Décret n° 2017-791 du 5 mai 2017 relatif au certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire, NOR : MENE1710930D
- Circulaire n° 2017-090 du 3-5-2017 relative au pilotage de l'éducation prioritaire, NOR : MENE1713524C
- Arrêté du 24-4-2017 portant modification de la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme Rep+ à la rentrée scolaire 2015, NOR : MENE1700276A
- Arrêté du 24-4-2017 portant modification de la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme Rep à la rentrée scolaire 2015, NOR : MENE1700275A
- Arrêté du 14 avril 2017 portant nomination de la doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale, NOR : MENB1711416A
- Circulaire n° 2017-066 du 12-4-2017 concernant la mobilisation du droit au retour en formation et le maintien en formation au service de la lutte contre le décrochage scolaire, NOR : MENE1710739C
- Circulaire n° 2017-054 du 3-4-2017 relative au programme d'activité 2016 de la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), NOR : MENP1700413C
- Circulaire n° 2017-060 du 3-4-2017 relative au dispositif Ouvrir l'École aux parents pour la réussite des enfants au titre de l'année scolaire 2017, NOR : MENE1709979C
- Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2017 portant nomination des membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, NOR : VJSJ1710047A
- Arrêté du 28 avril 2017 portant désignation aux fonctions de directeur général par intérim du Réseau Canopé, NOR : MENF1713089A
- Circulaire n° 2017-055 du 22-3-2017 relative aux missions du service social en faveur des élèves, NOR : MENE1709191C
- Circulaire n° 2017-034 du 1-3-2017 relative à l'Opération « École ouverte » pour l'année 2017, NOR : MENE1705422C
- Circulaire de rentrée 2017, n° 2017-045 du 9-3-2017, NOR : MENE1707568C
- Arrêté du 14 février 2017 portant nomination du président du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme », NOR : ETSD1703729A
- Convention du 13 février 2017 portant avenant n° 4 à la convention du 20 octobre 2010 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (Actions : « Internats d'excellence et égalité des chances » et « Internats de la réussite »), NOR : PRMI1702231X
- Arrêté du 19 janvier 2017 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public pour l'élaboration, le suivi et la mise en œuvre du dispositif « Programme de réussite éducatif de Marseille », NOR : ECFE1701647A
- Les lycées "prioritaires" sur le site OZP : - Les différents labels, avec les listes (2011) - Les lycées ZEP dans les textes officiels depuis 1981 (juin 2016)
- Les actions innovantes en éducation prioritaire. Comparaison quantitative entre la base ZEP’Actions de l’OZP et la base généraliste Expérithèque du ministère
2016
Documents
- Circulaire n° 2016-212 du 30-12-2016 relative à la Mission de lutte contre le décrochage scolaire, NOR : MENH1619205C
- Projet de loi de finances pour 2017 : Enseignement scolaire. Rapport général n° 140 (2016-2017) de MM. Gérard LONGUET et Thierry FOUCAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016
- Projet de loi de finances pour 2017 : Enseignement scolaire. Avis n° 144 (2016-2017) de M. Jean-Claude CARLE et Mme Françoise FÉRAT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 24 novembre 2016
- Avenant n° 1 du 8 novembre 2016 à la convention du 29 décembre 2015 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Innovation numérique pour l'excellence éducative »), NOR : PRMI1627972X
- Arrêté du 21 novembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié « Collèges numériques et innovation pédagogique - édition 2017 », NOR : PRMI1633429A
- Mobilité des personnels en éducation prioritaire : premier degré et second degré (2 notes de service au BO du 10.11.16)
- Décret n° 2016-1375 du 12 octobre 2016 relatif à la constitution, à l'attribution et au versement, à partir de l'allocation de rentrée scolaire, du pécule mentionné à l'article L. 543-3 du code de la sécurité sociale, NOR : FDFS1617160D
- Instruction relative au Programme de Réussite Éducative
- Le budget Éducation et Enseignement supérieur dans le projet de loi de finances 2017
- Arrêté du 26-9-2016 portant nomination au Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative : modification, NOR : MENE1600701A
- Décret n° 2016-1244 du 22 septembre 2016 modifiant le décret n° 2013-246 du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative, NOR : MENE1621761D
- Arrêté du 19 août 2016 relatif à la prime allouée aux élèves boursiers reprenant une formation sous statut scolaire après une période d'interruption de leur scolarité, NOR : MENE1619734A
- Décret n° 2016-1136 du 19 août 2016 modifiant l'article D. 531-29 du code de l'éducation, NOR : MENE1619733D
- Décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre, NOR : VJSJ1605521D
- Référentiel d'activités et de compétences pour les personnels d'enseignement et d'éducation exerçant des fonctions au titre de la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS), NOR : MENE1600515X. Texte du 13-7-2016
- Circulaire n° 2016-022 du 18-3-2016 relative au programme d'activité 2016 de la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), NOR : MENP1600858C
- Circulaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche n° 2016-045 du 29-3-2016 « Améliorer le climat scolaire pour une École sereine et citoyenne » : généralisation et structuration des groupes académiques, NOR : MENE1607984C
- Circulaire n° 2016-014 du 23-2-2016 relative à l'Opération École ouverte pour l'année 2016 - appel à projets, NOR : MENE1604486C
- Instruction N° DGEFP/CGET/2016/35 du 10 février 2016 relative à la convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) entre l'État représenté par les DIRECCTE et les DRJSCS et les Écoles de la deuxième chance
- Instruction N° DGEFP/CGET/2016/35 du 10 février 2016 relative à la convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) entre l'État représenté par les DIRECCTE et les DRJSCS et les Écoles de la deuxième chance. Annexes
- Instruction N° DGEFP/CGET/2016/35 du 10 février 2016 relative à la convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) entre l'État représenté par les DIRECCTE et les DRJSCS et les Écoles de la deuxième chance. Maquette de suivi des indicateurs de performance
2015
Documents
- Circulaire n° 2015-094 du 9 juin 2015 relative à l'Opération École ouverte pour l'année 2015 - appel à projets, NOR : MENE1514339C
- Deuxième Programme d'investissements d'avenir (PIA2). Note de service n° 2015-116 du 3-7-2015 relative à l'orientation pour des projets de territoires éducatifs d'innovation numérique : appel à projets e-FRAN, NOR : MENB1517013N
- Circulaire n° DJEPVA/DIR/2015/219 du 22 juin 2015 relative à la mise en œuvre des mesures jeunesse, éducation populaire, vie associative du Comité Interministériel à l’Égalité et à la Citoyenneté du 6 mars 2015, NOR : VJSJ1515013C
- Circulaire n° 2015-085 du 3-6-2015 relative à la rentrée 2015, NOR : MENE1512598C
2014
Documents
- Circulaire n° 2014-165 du 14-11-2014 relative au dispositif Ouvrir l'École aux parents pour la réussite des enfants - année scolaire 2014-2015, NOR : MENE1428228C
- Liste des écoles et des établissements REP+ au 1er septembre 2014
- Dispositifs relais. Schéma académique et pilotage. Ateliers, classes et internats NOR : REDE1406108C circulaire n° 2014-037 du 28-3-2014 MEN - DGESCO B3-2
- Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion social : bilan 2013 et feuille de route 2014
2013
Documents
- Système éducatif - Pacte pour la réussite éducative
- Relations École - Parents Renforcer la coopération entre les parents et l'école dans les territoires - circulaire n° 2013-142 du 15-10-2013
- Circulaire nº 2013-142 du 15 octobre 2013 relative au renforcement de la coopération entre les parents et l'école dans les territoires, NOR : REDE1324999C
- Opération « Ouvrir l'École aux parents pour réussir l'intégration » - année scolaire 2013-2014 - circulaire n° 2013-147 du 26-8-2013
- Ministère de l’Éducation Nationale - Circulaire d'orientation et de préparation de la rentrée 2013 - n° 2013-060 du 10-4-2013
- Réseaux Formation Qualification Emploi (FOQUALE)- circulaire n°2013-035 du 29-3-2013
- Arrêté du 24 janvier 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel sur l'insertion dans la vie active des élèves et apprentis ayant quitté le système éducatif
2012
2011
Documents
- Résolution du Parlement européen du 1er décembre 2011 sur la lutte contre l'abandon scolaire
- Bulletin officiel n°9 du 3 mars 2011.Mise en réseau NOR : MENE1102785C circulaire n° 2011-021 du 18-2-2011 MEN - DGESCO A2-1 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux proviseurs
- Circulaire n° 2011-028 du 9 février 2011 sur la lutte contre le décrochage scolaire relative à l'organisation et mise en œuvre des articles L. 313-7 et L. 313-8 du code de l'Éducation, NOR : MENE1101811C
- Circulaire n° 2011-0018 du 31 janvier 2011 relative à l'organisation de la prévention et du traitement de l'absentéisme scolaire, NOR : MENE1102847C
- Décret no 2011-89 du 21 janvier 2011 relatif aux modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d'absentéisme scolaire, NOR : SCSS1027242D
2010
Documents
- Décret no 2010-1781 du 31 décembre 2010 fixant le niveau de qualification prévu à l'article L. 313-7 du code de l'éducation, NOR : MENE1016139D
- Circulaire du 5 novembre 2010 relative à l'articulation des dispositifs éducatifs dans les territoires de la politique de la ville et à l'évolution des missions confiées aux Programmes de réussite éducative (PRE)
- Loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, NOR : MENX1017615L
- Circulaire n° 2010-146 du 23 septembre 2010 relative à la reconduction et extension de l'opération "Ouvrir l'École aux parents pour réussir l'intégration", NOR : MENE1023678C
- Circulaire n° 2010-096 du 7-7-2010 relative à l'expérimentation du programme "Clair" pour l'année scolaire 2010-2011, NOR : MENE1017616C
- Circulaire n° 2010-38 du 16 mars 2010 relative à la préparation de la rentrée scolaire 2010, NOR : MENE1006812C
2009
Documents
- Deuxième phase du volet éducation de la dynamique « Espoir banlieues ». NOR : MENE0909985C RLR : 506-3 circulaire n° 2009-061 du 28-4-2009 (Bulletin officiel n° 19 du 7 mai 2009) MEN - DGESCO B3-2
- Instruction interministérielle n°09-060 JS, du 22 avril 2009 relative à la prévention du décrochage scolaire et à l'accompagnement des jeunes sortants sans diplôme du système scolaire.
- Instruction n° 09-060 JS du 22 avril 2009 relative à la prévention du décrochage scolaire et à l'accompagnement des jeunes sortant sans diplôme du système scolaire, NOR : MENE0900412J
- Circulaire interministérielle du 27 janvier 2009 portant sur la création de médiateurs de réussite scolaire dans les établissements du second degré
- Décrochage scolaire : mise en oeuvre des décisions du Comité interministériel des villes du 20 juin 2008. NOR : MENB0801025C
2008
Documents
- Circulaire du 18 décembre 2008 sur le décrochage scolaire - mise en oeuvre des décisions du CIV du 20 juin 2008
- Circulaire du 05 juin 2008 relative à la généralisation de l'accompagnement éducatif au collège à compter de la rentrée 2008
- Décrochage scolaire : mise en oeuvre des décisions du Comité interministériel des villes du 20 juin 2008NOR : MENB0801025C circulaire n° 2008-174 du 18-12-2008 RLR : 506-3 MEN - BDC / MLV
2006
2005
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