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Instruction du gouvernement du 10 janvier 2018 relative au lancement du programme "Action Cœur de ville" : identification des villes éligibles et premières orientations de mise en œuvre, NOR : TERR1800859C
Publié le : 10/01/2018
Réf. : 14795
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la cohésion des territoires
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
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Mieux connaitre les habitants des quartiers populaires
Publié le : 09/01/2018
Réf. : 14808
Type : Etude ou recherche
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
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Séminaire OZP 2017 : Propos de clôture, par Marie-Laure Lepetit, IGEN
Publié le : 08/01/2018
Réf. : 14767
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Observatoire des zones prioritaires (OZP), LEPETIT Marie-Laure, Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
Thématiques:
- Education
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Appel à projets 2018 de la ville du Lamentin et ses partenaires du contrat de ville
Publié le : 05/01/2018
Réf. : 14762
Type : Appel à projet
Auteurs : GIP DSU Le Lamentin
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Les nouveaux contrats de ville
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Les divers "dispositifs" sont-ils à la marge de l’école ? sont-ils évaluables ? sont-ils des alibis ou sont-ils structurants ? (revue Diversité), compte rendu de ToutEduc
Publié le : 05/01/2018
Réf. : 14766
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Observatoire des zones prioritaires (OZP), ToutEduc
Thématiques:
- Education
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Finances locales : point par point, tout ce que prévoient les lois de finances
Publié le : 04/01/2018
Réf. : 14760
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Localtis
Thématiques:
- Finances locales
- Action publique et territoires > Collectivités
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Politique de la ville : « les engagements seront tenus ». Entretien du commissaire général à l’égalité des territoires, Jean-Benoît Albertini à la Gazette des communes
Publié le : 03/01/2018
Réf. : 14763
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) , Gazette des communes, ALBERTINI Jean-Benoît
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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Renouvellement urbain : enfin du concret ? Dossier d'actualité de la Gazette des communes
Publié le : 02/01/2018
Réf. : 14756
Type : Dossier documentaire
Auteurs : Gazette des communes
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l'habitat indigne. Les cahiers du réseau N°20. Association des maires de France & Associations départementales de maires
Publié le : 02/01/2018
Réf. : 14759
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Association des maires de France et des Présidents d'Intercommunalité (AMF)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
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Décret n° 2017-1810 du 28 décembre 2017 pris pour l'application du III de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, NOR : TERL1732374D (Concernant la liste des communes exemptées de l'application de dispositions de la loi SRU au titre des années 2018 et 2019)
Publié le : 28/12/2017
Réf. : 14768
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la cohésion des territoires, Secrétariat d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Décret n° 2017-1763 du 26 décembre 2017 portant renouvellement de l'Observatoire des territoires, NOR: TERR1724032D
Publié le : 26/12/2017
Réf. : 14761
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la cohésion des territoires
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
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Projet de loi de finances pour 2018 : Sport, jeunesse et vie associative. Avis n° 112 (2017-2018) de MM. Jean-Jacques LOZACH et Jacques-Bernard MAGNER, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 23 novembre 2017
Publié le : 23/12/2017
Réf. : 14728
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Sénat, LOZACH Jean-Jacques, MAGNER Bernard
Thématiques:
- Sport
- Jeunesse
- Citoyenneté > Association
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Circulaire du 22 décembre 2017 relative à l’association des parties prenantes à la co-construction de la politique de la ville, NOR : TERV1728930J
Publié le : 22/12/2017
Réf. : 14744
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la cohésion des territoires, Secrétariat d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Politique de la ville généralités
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Les conseillers citoyens, acteurs de la politique de la ville
Publié le : 22/12/2017
Réf. : 14745
Type : Dossier de presse
Auteurs : Ministère de la cohésion des territoires
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
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Arrêté du 22 décembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la cohésion des territoires, NOR : TERC1735271A
Publié le : 22/12/2017
Réf. : 14774
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la cohésion des territoires
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
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Décret n° 2017-1731 du 21 décembre 2017 fixant la liste des commissions ou instances mentionnées à l'article 205 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, NOR: MICB1729272D
Publié le : 21/12/2017
Réf. : 14749
Type : Texte législatif, circulaire
Les grandes orientations de la future loi logement
Publié le : 21/12/2017
Réf. : 14754
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Gazette des communes
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Bilan triennal SRU 2014-2016 : Une production record de logements sociaux et une application renforcée, communiqué de presse du Ministère de la cohésion des territoires du 19 décembre 2017
Publié le : 19/12/2017
Réf. : 14758
Type : Dossier de presse
Auteurs : Ministère de la cohésion des territoires
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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"Ou en est l’éducation prioritaire ?" Une longue analyse du séminaire OZP 2017 par Françoise Lorcerie dans les Cahiers pédagogiques
Publié le : 18/12/2017
Réf. : 14741
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Observatoire des zones prioritaires (OZP), LORCERIE Françoise, Cahiers pédagogiques
Thématiques:
- Education
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
- Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
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Portraits de la France - vers un baromètre au service de la cohésion des territoires. Conférence nationale des territoires, Grand Cahors, 14 décembre 2017
Publié le : 18/12/2017
Réf. : 14747
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
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