Mise en œuvre de la LOLF : programme équité sociale et territoriale et soutien, négociation d'un premier avenant aux BOP de gestion déconcentrée [ région Basse-Normandie ]
Publié le : 31/01/2006
Réf. : 3439
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Adultes-Relais
- Ateliers Santé-Ville
- Programme de réussite éducative
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 542 Ko
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Mise en oeuvre de la LOLF : programme équité sociale et territoriale et soutien, négociation d'un premier avenant aux BOP de gestion déconcentrée [ région Haute-Normandie ]
Publié le : 31/01/2006
Réf. : 3465
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Adultes-Relais
- Ateliers Santé-Ville
- Zone Franche Urbaine
- Programme de réussite éducative
Territoires :
Taille du fichier : 168 Ko
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Décret n° 2006-930 du 28 juillet 2006 portant création de zones franches urbaines en application de l'article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
Publié le : 29/07/2006
Réf. : 3624
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Développement durable
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Région : Réunion
- ZUS : La Cressonnière
- ZUS : Quartier Rive droite, Bras Fusil
- Département : Réunion
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Les Fauvettes
- ZUS : Les Courtillières-Pont de Pierre
- ZUS : Le Grand Ensemble*
- Département : Seine-Saint-Denis
- Département : Val de Marne
- Commune : Hérouville-Saint-Clair
- Région : Centre-Val de Loire
- ZUS : Argonne
- Département : Loiret
- ZUS : Hérouville Est: Le Val, Les Belles Portes, Le Grand Parc
- Département : Calvados
- Commune : Montbéliard
- ZUS : Quartiers Est : Les champs d'Aloup, Les champs Plaisants, Les Arenes, Les Chaillots
- Département : Yonne
- Région : Bourgogne-Franche-Comté
- Région : Normandie
- Commune : Bastia
- ZUS : La Liberté
- ZUS : Les Asturies, Dorignies, Pont de la Deûle, Belleforière
- ZUS : La Clochette, Le Bivouac, Notre-Dame
- ZUS : Résidence Lambrecht-Cité Moucheron-Cités Barrois et Patures
- ZUS : Lonchamp,HautChamp*-3 Baudets-3 Fermes-Lionderie-Nouveau Roubaix
- ZUS : Faubourg du Château
- Département : Nord
- Région : Hauts-de-France
- ZUS : Cité
- Département : Moselle
- ZUS : Petite Hollande
- Département : Doubs
- Région : Grand Est
- Commune : Orléans
- Commune : Behren-lès-Forbach
- Commune : Auby
- Commune : Denain
- Commune : Douai
- Commune : Douchy-les-Mines
- Commune : Flers-en-Escrebieux
- Commune : Hem
- Commune : Montigny-en-Ostrevent
- Commune : Pecquencourt
- Commune : Roost-Warendin
- Commune : Roubaix
- Commune : Sin-le-Noble
- Commune : Waziers
- Commune : Lyon 9e
- ZUS : Duchère
- Département : Rhône
- Commune : Toulon
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Commune : Avignon
- Commune : Sens
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Commune : Bobigny
- Commune : Neuilly-sur-Marne
- Commune : Pantin
- ZUS : Centre Ancien
- ZUS : Croix des Oiseaux,Saint Chamand
- ZUS : Monclar
- Département : Var
- Département : Vaucluse
- Région : Corse
- Commune : Choisy-le-Roi
- Commune : Orly
- Département : Haute Corse
- CV : Avignon
- CV : Bastia
- CV : Caen/Hérouville-Saint-Clair
- CV : Choisy-le-Roi/Villeneuve-le-Roi/Orly
- CV : Forbach
- CV : Douai
- CV : Lille
- CV : Lyon
- CV : Neuilly-sur-Marne
- CV : Orléans
- CV : Pantin/Bobigny/Bondy/Drancy
- CV : Pays de Montbéliard
- CV : Sens
- CV : Toulon
- CV : Valenciennes
- CV : Saint-André
- CV : Saint-Benoît
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Agir contre les discriminations dans les zones urbaines sensibles : l'apport des plans territoriaux de prévention et de lutte contre les discriminations sur le marché du travail (2001-2006)
Publié le : 07/09/2006
Réf. : 3702
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD), KRETZSCHMAR Cyril, ROBERT Christophe, TOLILA Kathy, GESTE, ACT Consultants
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Métiers
- Métiers
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
- Commune : Saint-Quentin
- Région : Ile-de-France
- Département : Essonne
- Commune PLM : Marseille
- Département : Aisne
- Commune : Toulouse
- Département : Nord
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Montpellier
- Département : Meurthe et Moselle
- Département : Moselle
- Département : Vosges
- Région : Grand Est
- Commune : Roubaix
- Commune : Tarbes
- Commune : Saint-Priest
- Département : Gironde
- Département : Haute Garonne
- Département : Hautes Pyrénées
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- Région : Occitanie
- Département : Loire
- Département : Rhône
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Commune : Épinal
- Commune : Corbeil-Essonnes
- Département : Hérault
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Bouches du Rhône
- CV : Epinal
- CV : Corbeil-Essone/Evry/Ris-Orangis/Courcouronnes
- CV : Lille
- CV : Lyon
- CV : Marseille
- CV : Montpellier
- CV : Nancy
- CV : Saint-Quentin
- CV : Tarbes
- CV : Thionville
- CV : Toulouse
- CV : Vallée de L'Ondaine
Taille du fichier : 1.5 Mo
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Actes des Rencontres Nationales des Coordonnateurs de Veille et de Réussite Educative de Courcouronnes du 24 novembre 2006.
Publié le : 24/11/2006
Réf. : 3979
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : GIP Centre Essonne
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Veille éducative
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Essonne
- Commune : Courcouronnes
- CV : Corbeil-Essone/Evry/Ris-Orangis/Courcouronnes
Taille du fichier : 2.2 Mo
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Elaboration et mise en oeuvre des projets de santé publique dans les territoires de proximité DRASS Haute-Normandie.
Publié le : 28/11/2006
Réf. : 3980
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales de Haute Normandie (DRASS)
Thématiques:
- Santé
Dispositifs:
- Ateliers Santé-Ville
Territoires :
Taille du fichier : 560 Ko
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Contrat urbain de cohésion sociale de Dieppe
Publié le : 15/01/2007
Réf. : 4458
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 690 Ko
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Contrat urbain de cohésion sociale de Gonfreville-l'Orcher
Publié le : 15/01/2007
Réf. : 4480
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
- Département : Seine Maritime
- Région : Normandie
- Commune : Gonfreville-l'Orcher
- CUCS : Gonfreville-l'Orcher
Taille du fichier : 485 Ko
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Contrat urbain de cohésion social de Le Havre
Publié le : 15/01/2007
Réf. : 4501
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 618 Ko
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Contrat urbain de cohésion sociale de Montivilliers
Publié le : 15/01/2007
Réf. : 4543
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 473 Ko
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Contrat urbain de cohésion sociale de Yvetot
Publié le : 15/01/2007
Réf. : 4659
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 683 Ko
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Contrat urbain de cohésion sociale de la Communauté d'Agglomération d'Evreux
Publié le : 12/02/2007
Réf. : 4431
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
- Département : Eure
- Commune : Évreux
- Commune : Guichainville
- Commune : Le Vieil-Évreux
- Région : Normandie
- CUCS : Communauté d'Agglomération d'Evreux
Taille du fichier : 1.4 Mo
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Contrat urbain de cohésion sociale de Sénart/Val-de-Seine
Publié le : 12/02/2007
Réf. : 4619
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Essonne
- Commune : Draveil
- Commune : Montgeron
- Commune : Vigneux-sur-Seine
- CUCS : Sénart/Val-de-Seine
Taille du fichier : 6.8 Mo
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Contrat urbain de cohésion sociale de la Communauté d'Agglomération des Portes de l'Eure
Publié le : 21/02/2007
Réf. : 4430
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
- Département : Eure
- Commune : Vernon
- Région : Normandie
- CUCS : Communauté d'Agglomération des Portes de l'Eure
Taille du fichier : 862 Ko
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Contrat urbain de cohésion sociale de Montélimar
Publié le : 28/02/2007
Réf. : 4538
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 898 Ko
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Contrat urbain de cohésion sociale de la Communauté d'Agglomération Seine Eure
Publié le : 07/03/2007
Réf. : 4438
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
- Département : Eure
- Commune : Louviers
- Commune : Le Manoir
- Commune : Pîtres
- Commune : Pont-de-l'Arche
- Commune : Val-de-Reuil
- Région : Normandie
- CUCS : Communauté d'Agglomération Seine Eure
Taille du fichier : 1.2 Mo
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Contrat urbain de cohésion sociale de l'Agglomération Romano-Péageoise
Publié le : 07/03/2007
Réf. : 4344
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
- Commune : Bourg-de-Péage
- Commune : Romans-sur-Isère
- Département : Drôme
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- CUCS : Agglomération Romano-Péageoise
Taille du fichier : 367 Ko
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Contrat urbain de cohésion sociale de Bernay
Publié le : 08/03/2007
Réf. : 4375
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 46.5 Ko
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Contrat urbain de cohésion sociale de Etampes
Publié le : 09/03/2007
Réf. : 4467
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 3.6 Mo
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Contrat urbain de cohésion sociale de Corbeil-Essonnes
Publié le : 12/03/2007
Réf. : 4453
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 960 Ko
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