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Circulaire DGS/SD6D n°2002/100 du 19 février 2002 relative aux programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins en faveur des personnes en situation précaire (PRAPS)
Publié le : 01/02/2002
Réf. : 1929
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère délégué à la santé
Thématiques:
- Santé
Taille du fichier : 197 Ko
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Question écrite n°03852 : Plan de rénovation urbaine
Publié le : 01/02/2002
Réf. : 1964
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, TREGOUET René
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 127 Ko
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Les politiques éducatives locales à caractère interministériel : Rapport de l'inspection générale de l'éducation nationale et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Publié le : 01/02/2002
Réf. : 2002
Type : Rapport
Auteurs : Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, VALADAS Michel, LUC Jean-Claude, VOGLER Jean
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Taille du fichier : 787 Ko
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COUR DES COMPTES LA POLITIQUE DE LA VILLE RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SUIVI DES RÉPONSES DES ADMINISTRATIONS ET DES ORGANISMES INTÉRESSÉS FÉVRIER 2002
Publié le : 01/02/2002
Réf. : 8122
Type : Rapport
Auteurs : Cour des comptes
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 2.0 Mo
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Les contrats locaux de sécurité (CLS) et les contrats de ville 2000-2006
Publié le : 01/03/2002
Réf. : 935
Type : Etat de la question
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
Taille du fichier : 8.8 Ko
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Carte des CLS en contrats de ville 2000-2006
Publié le : 01/03/2002
Réf. : 936
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 147 Ko
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Arrêté du 7 mars 2002 modifiant l'arrêté du 19 août 1992 fixant le taux horaire de l'indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux activités inscrites au projet de service public d'un quartier en développement social urbain
Publié le : 01/03/2002
Réf. : 945
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 8.9 Ko
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Convention de gestion urbaine de proximité : Niort
Publié le : 01/03/2002
Réf. : 946
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Territoires :
Taille du fichier : 159 Ko
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Bulletin du centre de ressources de la DIV n°8 Janvier Mars 2002
Publié le : 01/03/2002
Réf. : 948
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Centre de ressources de la DIV
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 268 Ko
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Le programme Ville Sociale - Soziale Stadt Etude sur les nouvelles politiques à l'égard des quartiers défavorisés en Allemagne
Publié le : 01/03/2002
Réf. : 949
Type : Etude ou recherche
Auteurs : WAGNER Alexander, Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Europe, International
Taille du fichier : 986 Ko
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Convention territoriale du contrat de ville de Dunkerque - Grand Projet de Ville (GPV)
Publié le : 01/03/2002
Réf. : 958
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Grand Projet de Ville
Territoires :
- Département : Nord
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Dunkerque
- Commune : Saint-Pol-sur-Mer
- CV : Dunkerque
Taille du fichier : 102 Ko
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Séminaire Veille Educative et innovation
Publié le : 01/03/2002
Réf. : 978
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire (CNIRS)
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Veille éducative
Taille du fichier : 118 Ko
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Le Blanc-Mesnil / Dugny : Convention d'opération de renouvellement urbain
Publié le : 01/03/2002
Réf. : 1838
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Opération de Renouvellement Urbain
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Seine-Saint-Denis
- Commune : Le Blanc-Mesnil
- Commune : Dugny
- CV : Aulnay-sous-Bois/Blanc-Mesnil/Sevran/Dugny
Taille du fichier : 177 Ko
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Perpignan : convention territoriale d'opération de renouvellement urbain
Publié le : 01/03/2002
Réf. : 1890
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Opération de Renouvellement Urbain
Territoires :
Taille du fichier : 680 Ko
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Dole : opération de renouvellement urbain - avenant à la convention cadre
Publié le : 01/03/2002
Réf. : 1891
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Opération de Renouvellement Urbain
Territoires :
Taille du fichier : 249 Ko
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Angoulême : opération de renouvellement urbain - convention territoriale
Publié le : 01/03/2002
Réf. : 1893
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Opération de Renouvellement Urbain
Territoires :
- Commune : Angoulême
- Commune : Soyaux
- Département : Charente
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- CV : Angoulême
Taille du fichier : 204 Ko
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Convention entre l'Etat et la Poste : Portant sur la présence et la qualité des services de la Poste dans les quartiers relevant de la politique de la ville
Publié le : 01/03/2002
Réf. : 1951
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère délégué à l'industrie, aux petites et moyennes industries, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, La Poste
Thématiques:
- Services
- Politique de la ville généralités
- Services > Services publics
Taille du fichier : 27.1 Ko
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Référentiel de compétences des métiers du développement social urbain : le métier de chef de projet politique de la ville
Publié le : 01/03/2002
Réf. : 1967
Type : Rapport
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), BLANC Maurice, GRANDJEAN Gilbert, SIPP Jean-François, VAUTRIN Gérard
Thématiques:
- Métiers
- Politique de la ville généralités
- Métiers
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
Taille du fichier : 150 Ko
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Charleville-Mézières : opération renouvellement urbain
Publié le : 01/03/2002
Réf. : 1973
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Opération de Renouvellement Urbain
Territoires :
Taille du fichier : 113 Ko
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Lunéville : opération de renouvellement urbain
Publié le : 01/03/2002
Réf. : 1986
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Opération de Renouvellement Urbain
Territoires :
Taille du fichier : 103 Ko
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