Base documentaire de la politique de la ville

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CODAC

Auteurs : Ministère de l'intérieur

Thématiques:

• Citoyenneté
• Développement social, Intégration
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

Taille du fichier : 22.2 Ko

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Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)

Thématiques:

• Education

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)

Thématiques:

• Education

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Direction générale de l'action sociale (DGAS), Délégation interministérielle à la famille (DIF)

Thématiques:

• Services > Services publics
• Education > Famille
• Centres de ressources de la politique de la ville
• Services
• Education

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Auteurs : Direction générale de l'action sociale (DGAS)

Thématiques:

• Médiation
• Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
• Education > Famille
• Prévention de la délinquance
• Métiers
• Education

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Auteurs : Direction générale de l'action sociale (DGAS)

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Taille du fichier : 27.0 Ko

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Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Dispositifs:

• Contrat urbain de cohésion sociale

Taille du fichier : 774 Ko

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Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Dispositifs:

• Contrat urbain de cohésion sociale

Taille du fichier : 545 Ko

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Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE)

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Développement économique
• Action publique et territoires > Collectivités
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 2.4 Mo

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Ce document n'est plus valable. "Cohérence et complémentarité doivent être systématiquement recherchées, lors de l’élaboration du PLIE, avec les mesures et programmes de la politique générale de l’emploi (programme TRACE, mise en oeuvre du nouveau départ vers l’emploi pour les chômeurs de longue durée et pour les jeunes sans emploi, mise en oeuvre territoriale des programmes de lutte contre les exclusions….). La cohésion et l’articulation, doivent également être recherchée avec d’autres démarches contractuelles, en particulier avec les contrats d’agglomération et de pays et la nouvelle génération des contrats de ville dont les volets emploi et développement économique devront être particulièrement étoffés. Le comité interministériel des villes (CIV) du 14 décembre 1999 a ainsi indiqué que le développement des PLIE devait se faire prioritairement sur les sites engagés dans un contrat de ville."

Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Emploi, développement économique

Dispositifs:

• Plan Local pour l'Insertion par l'Economie

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 67.9 Ko

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Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Emploi, développement économique
• Développement social, Intégration

Taille du fichier : 52.4 Ko

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Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

Thématiques:

• Services > Services publics
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Services
• Emploi, développement économique
• Développement social, Intégration

Dispositifs:

• Trajet d'Accès à l'Emploi

Taille du fichier : 160 Ko

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"Résumé : Mobilisation du tissu économique et social pour assurer le développement et la diversification des réseaux de parrainage de personnes vers l'emploi. Mots Clés : Réseaux de parrainage ; accès à l'emploi ; personnes en difficulté d'insertion professionnelle ; lutte contre les exclusions et les discriminations ; chartes régionales du parrainage ; animation régionale du parrainage. Textes de référence : · Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. · Loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations. · Circulaire DGEFP n° 2005-09 du 19 mars 2005 relative à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes. · Charte nationale du parrainage vers l’emploi du 27 juillet 1999. Comité Interministériel à l’Intégration du 10 avril 2003."

Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Thématiques:

• Europe, International
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Emploi, développement économique

Dispositifs:

• Fonds social européen
• Parrainage

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 127 Ko

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Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

Thématiques:

• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Europe, International

Dispositifs:

• Fonds social européen
• Plan Local pour l'Insertion par l'Economie

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 1.2 Mo

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Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

Thématiques:

• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)

Taille du fichier : 534 Ko

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Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

Thématiques:

• Emploi, développement économique
• Développement social, Intégration
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Taille du fichier : 59.9 Ko

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"L’insertion par l’activité économique permet de répondre efficacement aux besoins des personnes connaissant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi pour lesquelles une période de réadaptation plus ou moins longue au monde du travail, ainsi que le développement de nouvelles compétences sont nécessaires afin de retrouver un emploi dans les conditions ordinaires du marché du travail. L’éligibilité à l’IAE repose sur un diagnostic social et professionnel réalisé par l’ANPE qui délivre alors un agrément pour les personnes qui seront embauchées dans une telle structure. La durée maximale de passage dans une ou plusieurs SIAE successivement est limitée à 24 mois, soit la durée de l’agrément."

Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère délégué à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion, Ministère délégué aux relations du travail

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 49.2 Ko

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Les articles 12 et 13 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social instituent le contrat de professionnalisation. Après 3 années de mise en œuvre, il a paru nécessaire de préciser ou d'actualiser certains points en tenant compte des questions et des remarques émanant des services déconcentrés, des branches professionnelles, des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), des acteurs de la formation professionnelle ou des employeurs et des salariés. Cette circulaire abroge les circulaires n° 2004/025 du 18 octobre 2004 et n° 2004/033 du 13 décembre 2004.

Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

Thématiques:

• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Contrat de professionnalisation

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 5.8 Mo

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Auteurs : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

Thématiques:

• Emploi, développement économique

Taille du fichier : 2.5 Mo

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Auteurs : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Contrat urbain de cohésion sociale

Taille du fichier : 680 Ko