Règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional FEDER et abrogeant le règlement (CE) no 1783/1999 - Art. 8 : développement urbain durable
Publié le : 05/07/2006
Réf. : 3906
Type : Texte législatif, circulaire
Régime des aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) : des améliorations pour renforcer l'action de l'Agence
Publié le : 20/03/2013
Réf. : 8867
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Régie de quartier de Cenon : la Ressourcerie. Fiche d'expérience de Pays et quartiers d'Aquitaine (PQA)
Publié le : 05/02/2013
Réf. : 9816
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Pays et Quartiers d'Aquitaine (PQA), DELPECH Jonathan
Sur le site de : Pays et quartiers d'Aquitaine / Christine ROMAN
Thématiques:
- Développement durable > Environnement, Développement durable
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Gestion Urbaine de Proximité
Territoires :
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Regards sur… la pauvreté en Île-de-France de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) d'Île-de-France, décembre 2013
Publié le : 31/12/2013
Réf. : 9594
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : FAYARD Bruno, PIRUS Claudine, GUERIN Delphine, LABRADOR Jessica, Cellule technique de réflexion et d'aide à la décision (CTRAD), Institut national de la statistique et des études économiques d'Île-de-France (INSEE)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
Taille du fichier : 2.1 Mo
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Regards sur les contrats éducatifs locaux
Publié le : 01/11/2005
Réf. : 3370
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Education > Famille
- Education > Ecole
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires
- Education
Dispositifs:
- Contrat Educatif Local
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Regards sur 10 ans de pauvreté : statistiques d'accueil 2011 du Secours catholique
Publié le : 08/11/2012
Réf. : 8303
Type : Rapport
Auteurs : Secours Catholique
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
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Auteurs : Fondation Abbé Pierre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Relogement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Réformer les aides personnelles au logement. Rapport IPP n°10 – Juin 2015
Publié le : 15/06/2015
Réf. : 10546
Type : Rapport
Auteurs : Institut des Politiques Publiques (IPP)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Réformer les aides personnelles au logement : vers une fusion des prestations sociales ? Les notes de l’IPP n°18, juin 2015
Publié le : 15/06/2015
Réf. : 10545
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Institut des Politiques Publiques (IPP)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Référentiel national des Ateliers santé ville (ASV)
Publié le : 10/04/2012
Réf. : 7719
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)
Thématiques:
- Santé
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Dispositifs:
- Ateliers Santé-Ville
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 2.0 Mo
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Référentiel de missions du service civique volontaire. Rapport n°RM2009-140P établi par Marie FONTANEL-LASSALLE et Michel THIERRY, membres de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Publié le : 01/11/2009
Réf. : 5917
Type : Rapport
Auteurs : THIERRY Michel, FONTANEL-LASSALLE Marie, Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Thématiques:
- Citoyenneté > Association
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté
Taille du fichier : 747 Ko
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Réduire les inégalités sociales en santé. Dossiers "Santé en action" de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES)
Publié le : 05/01/2011
Réf. : 7185
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), POTVIN Louise, MOQUET Marie-José, JONES Catherine M.
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Santé
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Ateliers Santé-Ville
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Paris
- Département : Seine-Saint-Denis
- Commune : Suisse
- Commune PLM : PARIS
- Pays : Canada
- Pays : Europe
- Pays : France
Taille du fichier : 1.7 Mo
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Réduire les écarts entre quartiers populaires et agglomération : l'effet levier de la commande publique. Actes du séminaire organisé par le Comité national de liaison des régies de quartier (CNLRQ) le 28 octobre 2008 à Paris
Publié le : 28/10/2008
Réf. : 8259
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Comité national de liaison des régies de quartier (CNLRQ), RASTOUL Jacques, LAFRÉCHOUX Guy, HANNOYER François, CASTEL Robert, DILAIN Claude , ALPHANDÉRY Claude, BROUCK Gaël, LAPORTE-MAUDIRE Joëlle, DERMIE Nathalie, LENOIR Jean, ROUFFIAC Jean, POUSSOU Didier, GHARBI Abdelaziz, COSTA Thomas, BRUNAUD Gérard, THIBAUD Sabine
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
Taille du fichier : 580 Ko
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Redistribution : les effets des prestations sociales sur le niveau de vie des ménages les plus modestes, Études et Résultats, n°1028, Drees, septembre 2017
Publié le : 28/09/2017
Réf. : 14598
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), Ministère des solidarités et de la santé
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
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Recueil d'indicateurs régionaux 2014 : offre de soins et état de santé. Données sociodémographiques et fiches de synthèse régionales
Publié le : 25/08/2014
Réf. : 10022
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), Ministère des affaires sociales et de la santé
Thématiques:
- Santé
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Région : Guyane
- Région : Réunion
- Région : Mayotte
- Région : Ile-de-France
- Région : Centre-Val de Loire
- Région : Bourgogne-Franche-Comté
- Région : Normandie
- Région : Hauts-de-France
- Région : Grand Est
- Région : Pays de la Loire
- Région : Bretagne
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- Région : Occitanie
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Région : Corse
- Pays : France
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Recherche urbaine : confrontations européennes. Actes du colloque Les 2 jours du PUCA, 17 et 18 novembre 2005
Publié le : 01/03/2006
Réf. : 3646
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Plan urbanisme construction architecture (PUCA)
Thématiques:
- Développement durable
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Prévention de la délinquance
- Services
- Europe, International
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Services > Services publics
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Réalités religieuses au travail. Repères, pratiques et propositions à usage du monde professionnel. Note ASTREES n°12, septembre 2015. Version intégrale
Publié le : 21/09/2015
Réf. : 10639
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : SOLEYMANI Dagmar, EGGRICKX Blandine, BUSSAT Virginie, TRIOMPHE Claude Emmanuel, ASTREES
Thématiques:
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
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Réalités religieuses au travail. Repères, pratiques et propositions à usage du monde professionnel. Note ASTREES n°12, septembre 2015. Résumé
Publié le : 21/09/2015
Réf. : 10640
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : EGGRICKX Blandine, SOLEYMANI Dagmar, BUSSAT Virginie, TRIOMPHE Claude Emmanuel, ASTREES
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Citoyenneté
Territoires :
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Rapport sur le logement social dans l'Union européenne
Publié le : 30/04/2013
Réf. : 8889
Type : Rapport
Auteurs : Parlement européen, DELLI Karima
Thématiques:
- Europe, International
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
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Rapport sur la prévention des violences faites aux femmes, spécifiquement des mutilations sexuelles
Publié le : 01/01/2011
Réf. : 8541
Type : Rapport
Auteurs : Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
Territoires :
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