Décret n° 2005-416 du 3 mai 2005 relatif aux conditions d'attribution des aides à la construction, à l'acquisition et à la réhabilitation de logements et modifiant le code de la construction et de l'habitation
Publié le : 05/05/2005
Réf. : 3217
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère délégué au logement et à la ville
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
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Protocole 2005 des missions locales pour l'insertion des jeunes
Publié le : 10/05/2005
Réf. : 3229
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Conseil national des missions locales (CNML), Assemblée des départements de France (ADF), Association des régions de France (ARF), Association des maires de France et des Présidents d'Intercommunalité (AMF), Secrétariat d'Etat chargé de l'insertion professionnelle des jeunes, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
Taille du fichier : 228 Ko
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Histoire du logement social, formation logement, DPVI, mai 2005.
Publié le : 12/05/2005
Réf. : 5185
Type : Etat de la question
Auteurs : Délégation à la politique de la ville et à l'intégration de la ville de Paris (DPVI)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Services > Services publics
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires
- Services
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Culture > Histoire et mémoire de la politique de la ville et des quartiers
Taille du fichier : 287 Ko
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Des permanences d’appui psychologique au sein des établissements scolaires d’Aulnay-sous-Bois
Publié le : 14/05/2005
Réf. : 4021
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Profession Banlieue, Hopital Robert Ballanger
Sur le site de : Profession Banlieue / Damien BERTRAND
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Santé
- Education
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Seine-Saint-Denis
- Commune : Aulnay-sous-Bois
- CV : Aulnay-sous-Bois/Blanc-Mesnil/Sevran/Dugny
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Réforme budgétaire - mise en oeuvre de la LOLF. Bilan d'ouverture au 01 janvier 2006
Publié le : 17/05/2005
Réf. : 3233
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Services
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 134 Ko
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Question écrite n°13121 : réduction des crédits de la politique de la ville
Publié le : 19/05/2005
Réf. : 3262
Type : Etat de la question
Auteurs : FRECON Jean-Claude, Ministère de l'équipement et du logement
Thématiques:
- Citoyenneté
- Politique de la ville généralités
- Citoyenneté > Association
Taille du fichier : 18.5 Ko
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Billardon, histoire d'un grand ensemble - Sylvain Taboury
Publié le : 20/05/2005
Réf. : 8712
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Texte communiqué à partir de la rencontre-débat du 20 mai 2005 organisée par le Centre de Ressources Politique de la Ville en Essonne en partenariat avec Maison de Banlieue et de l’Architecture, le CAUE 91 et CINEAM dans le cadre de l’exposition «Des ensembles assez grands: mémoire et projets en Essonne».
Auteurs : Centre de ressources politique de la ville en Essonne
Thématiques:
- Culture > Histoire et mémoire de la politique de la ville et des quartiers
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La relation d'accompagnement et l'accommodation : le cas des entrepreneurs issus de l'immigration. Colloque "Accompagnement des jeunes entreprises : entre darwinisme et assistanat", 26 mai 2005, Montpellier
Publié le : 26/05/2005
Réf. : 7364
Type : Etude ou recherche
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
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Décret n° 2005-557 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 2004-219 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
Publié le : 28/05/2005
Réf. : 3230
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
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Circulaire interministérielle n°DIF/DIV/DGAS/DESCO/2005/270 du 30/05/2005 relative à la mise en oeuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire 2005-2006.
Publié le : 30/05/2005
Réf. : 3242
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la famille (DIF), Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Education
- Education
- Education > Ecole
- Education > Famille
Taille du fichier : 415 Ko
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Décret n° 2005-637 du 30 mai 2005 relatif aux caisses des écoles et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)
Publié le : 01/06/2005
Réf. : 3243
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère des solidarités, de la santé et de la famille, Ministère délégué au logement et à la ville
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Education
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires > Collectivités
- Education > Famille
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
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Santé, inégalités et ruptures sociales : enquêtes sur la santé et le recours aux soins dans 7 quartiers défavorisés franciliens et proposition d'une méthodologie pour la réalisation d'une enquête représentative en Ile-de-France
Publié le : 01/06/2005
Réf. : 3796
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), PARIZOT Isabelle, RENAHY Emilie, BAZIN Fabienne, CHAUVIN Pierre
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Santé
Dispositifs:
- Ateliers Santé-Ville
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Belleville
- ZUS : Saint Christophe
- ZUS : Cinq Quartiers
- ZUS : Grigny 2
- ZUS : La Rose des Vents-Cité Emmaüs-Les Merisiers-Les Etangs
- Département : Paris
- Département : Yvelines
- Département : Essonne
- Département : Seine-Saint-Denis
- Département : Val d'Oise
- Commune : Paris 20e
- Commune : Les Mureaux
- Commune : Grigny
- Commune : Aulnay-sous-Bois
- Commune : Cergy
- CV : Aulnay-sous-Bois/Blanc-Mesnil/Sevran/Dugny
- CV : Grigny/Viry-Châtillon
- CV : Paris
- CV : Cergy-Pontoise (SAN)
- CV : Val de Seine
Taille du fichier : 703 Ko
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Sorties sans qualification : analyse des causes, des évolutions, des solutions pour y remédier. Rapport de l'Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) et de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), juin 2005
Publié le : 01/06/2005
Réf. : 6764
Type : Rapport
Auteurs : Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN), Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR)
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Veille éducative
- Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
- Projet éducatif local
Territoires :
Taille du fichier : 457 Ko
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Mobilisation des Publics -Clause d’insertion ANRU-Fourmies
Publié le : 01/06/2005
Réf. : 9746
Type : Fiche d'expérience
L’action répond dans un premier temps à une volonté de faire un lien entre les objectifs du CUCS et les projets ANRU. Dans le cadre de la Cellule Emploi Partenariale, il est apparu nécessaire de promouvoir les métiers du BTP, notamment ceux des entreprises intervenantes sur les chantiers actuels. Il existe des compétences sur le territoire qui ne sont pas exploitées. Il faut donc travailler sur l’information des métiers du BTP en faisant croiser l’offre et la demande.
Auteurs : Alliance Villes Emploi (AVE)
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
Territoires :
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L'insalubrité : définition pour la journée Formation en logement de la DPVI, juin 2005.
Publié le : 04/06/2005
Réf. : 5181
Type : Etat de la question
Auteurs : Délégation à la politique de la ville et à l'intégration de la ville de Paris (DPVI)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Opération de Renouvellement Urbain
Territoires :
Taille du fichier : 195 Ko
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Question écrite n°58661 : exonérations. entreprises. zones franches urbaines.
Publié le : 07/06/2005
Réf. : 3241
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué au logement et à la ville, HAMEL Gérard
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 18.4 Ko
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Expulsion, prévention et accompagnement social : document de présentation de la question pour la journée de Formation en logement de la DPVI, juin 2005.
Publié le : 09/06/2005
Réf. : 5182
Type : Etat de la question
Auteurs : Délégation à la politique de la ville et à l'intégration de la ville de Paris (DPVI)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Taille du fichier : 185 Ko
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Circulaire du Ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, du Ministre délégué à la cohésion sociale et à la parité, en date du 13 juin 2005, adressée aux Préfets de région et de département, concernant la loi de programmation pour la cohésion sociale (dispositif de réussite éducative)
Publié le : 13/06/2005
Réf. : 10568
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
Territoires :
Taille du fichier : 601 Ko
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Le bulletin des ressources n°13
Publié le : 15/06/2005
Réf. : 3240
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 888 Ko
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Discours du Président de la République lors de l'installation de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Publié le : 23/06/2005
Réf. : 3238
Type : Discours
Auteurs : Président de la République
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Ecole
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Zone Franche Urbaine
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