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Arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Publié le : 27/10/2006
Réf. : 3783
Type : Texte législatif, circulaire
Décret n° 2006-1308 du 26 octobre 2006 modifiant certaines dispositions du décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Publié le : 27/10/2006
Réf. : 3782
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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La contribution de l'éducation prioritaire à l'égalité des chances. Rapport n°2006-076 de l'Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) et de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), octobre 2006
Publié le : 30/10/2006
Réf. : 7202
Type : Rapport
Auteurs : Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN), ARMAND Anne, GILLE Béatrice
Thématiques:
- Services > Services publics
- Education
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Dispositifs:
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
- Programme de réussite éducative
- Contrat Educatif Local
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
Territoires :
Taille du fichier : 986 Ko
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Actes du colloque Statistiques ethniques, 19 octobre 2006. Synthèse des interventions
Publié le : 01/11/2006
Réf. : 3786
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Centre d'analyse stratégique (CAS)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Europe, International
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
Taille du fichier : 530 Ko
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Le dispositif adultes-relais, un appui aux actions éducatives de prévention spécialisée
Publié le : 02/11/2006
Réf. : 3901
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Profession Banlieue, Jeunesse Feu vert
Sur le site de : Profession Banlieue / Damien BERTRAND
Thématiques:
- Education > Famille
- Education > Décrochage scolaire
- Prévention de la délinquance
- Education
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Seine-Saint-Denis
- Commune : Épinay-sur-Seine
- CV : Plaine Commune/Stains/La Courneuve
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L'avancée en âge dans la ville, rencontre DPVI, novembre 2006.
Publié le : 09/11/2006
Réf. : 5179
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Délégation à la politique de la ville et à l'intégration de la ville de Paris (DPVI)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
Taille du fichier : 900 Ko
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Rapport 2006 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles. Les indicateurs commentés
Publié le : 10/11/2006
Réf. : 3789
Type : Rapport
Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Education > Ecole
- Santé
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Prévention de la délinquance
- Emploi, développement économique
- Education
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
- Zone de Redynamisation Urbaine
- Ville Vie Vacances
- Programme national de rénovation urbaine
- Programme de réussite éducative
- Ateliers Santé-Ville
Taille du fichier : 200 Ko
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Instruction DGEFP-DIV n°2006/34 du 13 novembre 2006 relative au renforcement des moyens des politiques de l'emploi dans les territoires sensibles.
Publié le : 13/11/2006
Réf. : 3795
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Zone Franche Urbaine
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 882 Ko
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QE n° 81705 : gestion de l'immigration et de lutte contre les discriminations dans les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)
Publié le : 21/11/2006
Réf. : 3802
Type : Etat de la question
Auteurs : JACQUAT Denis, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 84.3 Ko
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Actes des Rencontres Nationales des Coordonnateurs de Veille et de Réussite Educative de Courcouronnes du 24 novembre 2006.
Publié le : 24/11/2006
Réf. : 3979
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : GIP Centre Essonne
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Veille éducative
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Essonne
- Commune : Courcouronnes
- CV : Corbeil-Essone/Evry/Ris-Orangis/Courcouronnes
Taille du fichier : 2.2 Mo
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Difficultés scolaires et offre d’enseignement : exemples dans deux Zones urbaines sensibles (ZUS), novembre 2006
Publié le : 27/11/2006
Réf. : 7204
Type : Rapport
Auteurs : Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), MATHEY-PIERRE Catherine
Thématiques:
- Services > Services publics
- Education
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Seine-Saint-Denis
- Région : Pays de la Loire
- Département : Loire Atlantique
Taille du fichier : 891 Ko
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Elaboration et mise en oeuvre des projets de santé publique dans les territoires de proximité DRASS Haute-Normandie.
Publié le : 28/11/2006
Réf. : 3980
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales de Haute Normandie (DRASS)
Thématiques:
- Santé
Dispositifs:
- Ateliers Santé-Ville
Territoires :
Taille du fichier : 560 Ko
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Etude 2006 relative au bilan des postes FONJEP DIV
Publié le : 30/11/2006
Réf. : 3813
Type : Etude ou recherche
Auteurs : HADDAOUI Amina, BARTOLINI Serge, Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Citoyenneté
- Citoyenneté > Association
Dispositifs:
- FONJEP
Taille du fichier : 1.0 Mo
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Dossier Documentaire : Rupture scolaire chez les jeunes, synthèse des recherches sur le sujet, Pôle de ressources du Val d'Oise - décembre 2006.
Publié le : 01/12/2006
Réf. : 4312
Type : Dossier documentaire
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Sur le site de : Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN
Thématiques:
- Médiation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education > Ecole
- Education > Famille
- Education > Décrochage scolaire
- Prévention de la délinquance
- Développement social, Intégration
- Education
Dispositifs:
- Contrat Educatif Local
- Contrat Local de Sécurité
- Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
- Deuxième Chance
- Programme de réussite éducative
- Programmes personnalisés de réussite éducative
- Projet éducatif local
- Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED)
- Veille éducative
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
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Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur
Publié le : 01/12/2006
Réf. : 7159
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Conseil de l'Union européenne, Parlement européen
Thématiques:
- Europe, International
- Services > Services publics
Territoires :
Taille du fichier : 222 Ko
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Circulaire INTK0600110C du 4 décembre 2006 relative à l'élaboration des contrats locaux de sécurité (CLS) de nouvelle génération [en annexe : cahier des charges, liste indicative d’actions de prévention de la délinquance structurantes, fiche de synthèse sur les CUCS]
Publié le : 04/12/2006
Réf. : 3811
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, Ministère de l'outre-mer, Ministère de la justice, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Justice
- Médiation
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Prévention de la délinquance
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 411 Ko
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Circulaire du 11 décembre 2006 relative à la définition et la mise en oeuvre du volet éducatif des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)
Publié le : 11/12/2006
Réf. : 3801
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Education
- Education > Famille
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 730 Ko
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Circulaire DIV/ACSE du 18 décembre 2006 relative à la gestion du dispositif adultes-relais - médiateurs de ville
Publié le : 18/12/2006
Réf. : 3803
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Prévention de la délinquance
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Médiation
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Taille du fichier : 349 Ko
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Lettre de mission de Madame la ministre Catherine Vautrin à Madame la présidente du conseil d'administration de l'agence pour la cohésion sociale (ACSE), Madame Alix de la Bretesche, relative aux différents champs d'intervention de l'ACSE.
Publié le : 19/12/2006
Réf. : 3808
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 36.8 Ko
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Cartographie indicative de la Zone de Franche urbaine (ZFU) de : ' Argonne.' (Orléans., Loiret (45))
Publié le : 19/12/2006
Réf. : 4257
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 598 Ko
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