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Instruction interministérielle N° DGCS/B3/CGETI2015/1 70 du 15 mai 2015 relative à la mise en œuvre de plans d’actions pour l'égalité entre les femmes et les hommes habitants les quartiers de la politique de la ville, NOR : AFSA1511670J

Publié le : 15/05/2015

Réf. : 10530

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes

Territoires :

Taille du fichier : 500 Ko


 

Évaluation des acquis : principes, méthodologie,résultats. Éducation & formations de la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), nº 86-87, mai 2015

Publié le : 15/05/2015

Réf. : 10590

Type : Bulletin, lettre ou magazine


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Auteurs : Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP)

Thématiques:

  • Education > Réussite scolaire

Territoires :

Taille du fichier : 10.1 Mo


 

Intercommunalité et développement social. Rapport de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) à Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Mai 2015

Publié le : 15/05/2015

Réf. : 10592

Type : Rapport


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Auteurs : Assemblée des Communautés de France (ADCF)

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Observation et évaluation des politiques territoriales

Territoires :


 

Coopérative Jeunesse de Service de Trélazé : joindre l’utile au pédagogique par l'entrepreneuriat coopératif. Entretien avec Pascal VIAU

Publié le : 15/05/2015

Réf. : 10622

Type : Fiche d'expérience


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Auteurs : VIAU Pascal, Coup de Pouce 49, Résovilles

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Centres de ressources de la politique de la ville

Territoires :


 

Décret n° 2015-537 du 13 mai 2015 modifiant les modalités d'établissement, de transmission et de publication des rapports de contrôles de l'Agence nationale de contrôle du logement social, NOR : ETLL1431035D

Publié le : 13/05/2015

Réf. : 10456

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLE), Premier ministre

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


 

Décret n° 2015-524 du 12 mai 2015 relatif au contenu, aux modalités d'élaboration, d'évaluation et de révision du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs, NOR : ETLL1426218D

Publié le : 12/05/2015

Réf. : 10453

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Premier ministre, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLE)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


 

Décret n° 2015-523 du 12 mai 2015 relatif au dispositif de gestion partagée de la demande de logement social et à l'information du demandeur, NOR : ETLL1426216D

Publié le : 12/05/2015

Réf. : 10454

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLE), Premier ministre

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


 

Décret n° 2015-522 du 12 mai 2015 portant diverses dispositions modifiant le code de la construction et de l'habitation en matière de demande de logement social, NOR : ETLL1426209D

Publié le : 12/05/2015

Réf. : 10455

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLE), Premier ministre

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


 

Convention d'application de la charte Entreprises et Quartiers entre le ministère de la Ville et Worldwide Flight Services(2014-2015)

Publié le : 12/05/2015

Réf. : 10686

Type : Charte, accords


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Auteurs : Worldwilde flight services (WFS), Ministère de la ville

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • chartes entreprises & quartiers

Territoires :

Taille du fichier : 306 Ko


 

Étude exploratoire de l'impact des jardins partagés sur la « cohésion sociale »

Publié le : 11/05/2015

Réf. : 10449

Type : Rapport


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Auteurs : Plein Sens, Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

Taille du fichier : 6.2 Mo


 

Contrat de Ville de l'Agglomération Choletaise 2015-2020

Publié le : 11/05/2015

Réf. : 12484

Type : Contrat, convention, protocole


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Thématiques:

  • Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

  • Contrat de ville

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Taille du fichier : 10.1 Mo


 

Grand Auch Agglomération Contrat de ville 2015-2020 Quartier du Grand Garros

Publié le : 07/05/2015

Réf. : 10933

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Caisse d'Allocations Familiales du Gers, Office Public de l'Habitat du Gers, Préfecture du Gers, Préfecture de la région Midi-Pyrénées, Grand Auch Agglomération, Conseil régional Midi-Pyrénées, Conseil Général du Gers, Commune d'Auch, Académie du Gers, Agence régionale de santé, Procureur de la République d'Auch, Chambre de Commerce et d'Industrie du Gers, Chambre de Métiers et de l'artisanat du Gers, Chambre d'Agriculture du Gers, Pôle emploi, Mission Locale pour l'emploi du Gers, Caisse des dépôts et consignations (CDC), Caisse Primaire d'Allocation Maladie du Gers, SA Gasconne HLM

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 8.9 Mo


 

Contrat de Ville de l'Agglomération Angevine 2015-2020

Publié le : 07/05/2015

Réf. : 12482

Type : Contrat, convention, protocole


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Thématiques:

  • Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 18.0 Mo


 

Contrat de ville 2015-2020 Seine et Vexin Communauté d'Agglomération

Publié le : 06/05/2015

Réf. : 10898

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Procureur de la République de Versailles, Conseil régional Ile-de-France (CR IDF), Préfecture des Yvelines, Seine&Vexin Communauté d’Agglomération, Conseil Départemental des Yvelines, Ville des Mureaux, Commune d’Ecquevilly, Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Agence régionale de santé Île-de-France (ARS IDF), Académie de Versailles, Association Foncière Logement, Caisse des dépôts et consignations (CDC), Caisse d'Allocations Familiales, Mantes-en-Yvelines Habitat, Pôle emploi, ICF Habitat La Sablière, Coopération et Famille, Opievoy, Antin Résidences, Immobilière 3F, DOMAXIS, SOFILOGIS, EFIDIS, Toit et joie

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 19.7 Mo


 

Appel à candidatures régional sur la médiation en santé dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Publié le : 05/05/2015

Réf. : 10451

Type : Appel à projet


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Auteurs : Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes

Thématiques:

  • Santé

Territoires :


 

Label Territoire Innovant 2015 : Appel à candidatures

Publié le : 04/05/2015

Réf. : 10450

Type : Appel à projet


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Thématiques:

  • NTIC
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :


 

L'état de santé des adultes en Zus en 2012. Rapport 2014 de l'Observatoire des zones urbaines sensibles

Publié le : 04/05/2015

Réf. : 15137

Type : Etude ou recherche


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Thématiques:

  • Santé
  • Observation et évaluation des politiques territoriales

 

Convention d'engagement spécifique Charte Entreprises & Quartiers entre Auchan et l'État 2015

Publié le : 02/05/2015

Réf. : 10709

Type : Charte, accords


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Auteurs : Préfecture du Nord-pas-de-Calais, Auchan, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Thématiques:

  • Emploi, développement économique

Territoires :

Taille du fichier : 1.1 Mo


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