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Décret n° 2004-940 du 3 septembre 2004 relatif aux fonds d'aménagement urbain et modifiant le code de la construction et de l'habitation
Publié le : 04/09/2004
Réf. : 2837
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Secrétariat d'État chargé du logement
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Services
- Action publique et territoires > Collectivités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
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Dossier « Mobilisation nationale pour les habitants des quartiers » : dossier de presse du 18 juillet, dossier de presse sur la Loi de Finance 2019, discours du Président de la République du 14 novembre 2017 à Tourcoing et du 22 mai 2018 à l'Élysée,circulaire stages de 3ème, pacte de Dijon et plan 15 000 batisseurs
Publié le : 15/10/2018
Réf. : 15006
Type : Dossier documentaire
Auteurs : Président de la République, Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Education
Territoires :
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Le logement en Guadeloupe : de fortes disparités dans un parc en mutation. Etudes de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Antilles-Guyane en partenariat, octobre 2010
Publié le : 01/10/2010
Réf. : 6579
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 4.0 Mo
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Sénart : un mode de consultation des habitants à Sénart
Publié le : 01/08/2002
Réf. : 1850
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU)
Thématiques:
- Citoyenneté
- Prévention de la délinquance
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Seine et Marne
- Commune : Cesson
- Commune : Combs-la-Ville
- Commune : Lieusaint
- Commune : Moissy-Cramayel
- Commune : Nandy
- Commune : Savigny-le-Temple
- Commune : Vert-Saint-Denis
- CV : Sénart
Taille du fichier : 11.1 Ko
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Exonérations fiscales dans les 100 « Territoires entrepreneurs » : quelles sont les conditions ?
Publié le : 06/07/2015
Réf. : 10519
Type : Dossier de presse
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
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LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
Publié le : 24/02/2005
Réf. : 3104
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Action publique et territoires > Collectivités
- Développement durable
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
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Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche : chapitre sur les établissements, produit par le Ministère de l'éducation et le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Publié le : 01/09/2009
Réf. : 5417
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Education > Ecole
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 510 Ko
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Les allocataires des caisses d'allocations familiales des zones urbaines sensibles à la fin 2008. L'e-ssentiel de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), n°95, février 2010
Publié le : 17/02/2010
Réf. : 5875
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), BESACIER Martine, DEBRAS Brigitte
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 798 Ko
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Situation socio-économique des immigrés, intégration et discriminations. La situation des quartiers. Rapport 2011 de l'Observatoire des zones urbaines sensibles
Publié le : 15/10/2011
Réf. : 11406
Type : Rapport
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
Taille du fichier : 268 Ko
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Les entrepreneurs à l'essai des zones politique de la ville
Publié le : 20/03/2013
Réf. : 10010
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Caisse des dépôts et consignations (CDC), Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), Union des couveuses d’entreprises (UCE)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
Taille du fichier : 1.7 Mo
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Évaluation de la politique territoriale de l'emploi : cartographie, bilan et recommandations (MAP), octobre 2013
Publié le : 10/10/2013
Réf. : 9410
Type : Rapport
Auteurs : Inspection générale des affaires sociales (IGAS), BOREL Patrice, FERRAS Benjamin, VILLE Christian, LE COZ Gildas
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Services > Services publics
Dispositifs:
- Contrat unique d'insertion
- Zone Franche Urbaine
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
- Contrat d'apprentissage
Territoires :
Taille du fichier : 23.9 Mo
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Décret n° 2005-260 du 23 mars 2005 relatif au comité régional de l'habitat et modifiant le code de la construction et de l'habitation
Publié le : 24/03/2005
Réf. : 3120
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué au logement et à la ville, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Décret n° 2015-482 du 27 avril 2015 portant diverses mesures d'application de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et relatif à certaines actualisations et corrections à apporter en matière d'application du droit des sols, NOR : ETLL1426277D
Publié le : 27/04/2015
Réf. : 10442
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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loi du 21 janvier 1995 diversité dans l'habitat. NOR: LOGX9412606L
Publié le : 21/01/1995
Réf. : 8077
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du budget, Ministère du logement, Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Premier ministre, Président de la République, Ministère délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Les organismes de logement social : chiffres clés 2005-2006, situation financière et indicateurs des Sociétés anonymes d'habitation a loyer modéré (SA HLM) et des Offices publics de l’habitat (OPH), définition des ratios. Rapport de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Publié le : 01/06/2009
Réf. : 5489
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 8.4 Mo
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Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : rapport annuel 2005
Publié le : 01/05/2006
Réf. : 3539
Type : Rapport
Auteurs : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Entreprendre dans les quartiers : l'exemple d’Aulnay-sous-Bois. Les après-midi de Profession Banlieue, n° 10, 12 février 2008
Publié le : 12/02/2008
Réf. : 6727
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : GIRARD Stéphane, Profession Banlieue
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Centres de ressources de la politique de la ville
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Seine-Saint-Denis
- Commune : Aulnay-sous-Bois
- Commune : Villepinte
- Pays : France
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Décret no 2009-720 du 17 juin 2009 relatif à la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés.
Publié le : 17/06/2009
Réf. : 5199
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère du logement, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère de la culture et de la communication, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Protocole d’accord relatif à la mobilisation d'Action Logement en Île-de-France pour le relogement de ménages reconnus prioritaires et urgents (PU) dans le cadre du DALO ou sortant de structure collective et d'intermédiation localtive "SOLIBAIL"
Publié le : 07/03/2016
Réf. : 11466
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Préfecture de la région Île-de-France, Union des entreprises et des salariés pour le logement - Action Logement (UESL)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Relogement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Charte partenariale de relogement
Territoires :
Taille du fichier : 5.5 Mo
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"Charte de la Participation Les habitants partenaires du projet Déclinaison du volet participation citoyenne dans les opérations de renouvellement urbain"
Publié le : 01/06/2009
Réf. : 7249
Type : Charte
""Cette déclinaison de la charte de la participation a pour objet de préciser les engagements de tous les signataires en matière de participation citoyenne au regard des caractéristiques particulières du renouvellement urbain."
Auteurs : Communauté urbaine de Lyon
Thématiques:
- Citoyenneté
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 160 Ko
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