Circulaire DGAS/PILE/PIA n°2007-125 du 3 avril 2007 relative à la mise en place des commissions départementalesde la cohésion sociale.
Publié le : 03/04/2007
Réf. : 3985
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction générale de l'action sociale (DGAS)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Taille du fichier : 27.0 Ko
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Contrat urbain de cohésion sociale de Carrrières-sous-Poissy
Publié le : 04/04/2007
Réf. : 4393
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Yvelines
- Commune : Carrières-sous-Poissy
- CUCS : Carrrières-sous-Poissy
Taille du fichier : 426 Ko
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Contrat urbain de cohésion sociale de Eysines
Publié le : 04/04/2007
Réf. : 4470
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 997 Ko
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Contrat urbain de cohésion sociale de Bègles
Publié le : 04/04/2007
Réf. : 4372
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 146 Ko
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Contrat urbain de cohésion sociale de Longjumeau
Publié le : 05/04/2007
Réf. : 4515
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 465 Ko
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Contrat urbain de cohésion sociale de Nîmes-Métropole
Publié le : 05/04/2007
Réf. : 4553
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
- Commune : Marguerittes
- Commune : Nîmes
- Commune : Saint-Gilles
- Région : Occitanie
- Département : Gard
- CUCS : Nîmes-Métropole
Taille du fichier : 8.2 Mo
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Contrat urbain de cohésion sociale de Sartrouville
Publié le : 06/04/2007
Réf. : 4616
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 1018 Ko
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Contrat urbain de cohésion sociale d'Asnières-sur-Seine
Publié le : 06/04/2007
Réf. : 4356
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Hauts de Seine
- Commune : Asnières-sur-Seine
- CUCS : Asnières-sur-Seine
Taille du fichier : 2.5 Mo
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Question écrite n°114693 relative au bilan des Contrats urbains de cohésions sociale (CUCS)
Publié le : 10/04/2007
Réf. : 3939
Type : Etat de la question
Auteurs : WARSMANN Jean-Luc
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 12.5 Ko
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Contrat urbain de cohésion sociale de Saint-Laurent du Maroni
Publié le : 10/04/2007
Réf. : 4603
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
- Région : Guyane
- Département : Guyane
- Commune : Saint-Laurent-du-Maroni
- CUCS : Saint-Laurent du Maroni
Taille du fichier : 3.8 Mo
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Circulaire du 11 avril 2007 relative aux Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS).
Publié le : 11/04/2007
Réf. : 3861
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 20.9 Ko
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Contrat cadre du Territoire de la Côte Ouest
Publié le : 11/04/2007
Réf. : 4452
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
- Région : Réunion
- Département : Réunion
- Commune : Le Port
- Commune : La Possession
- Commune : Saint-Paul
- Commune : Les Trois-Bassins
- CUCS : Contrat cadre du Territoire de la Côte Ouest
Taille du fichier : 433 Ko
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Contrat urbain de cohésion sociale de Le Mans/Allonnes/Coulaines/Arnage
Publié le : 11/04/2007
Réf. : 4503
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
- Région : Pays de la Loire
- Département : Sarthe
- Commune : Allonnes
- Commune : Coulaines
- Commune : Le Mans
- CUCS : Le Mans/Allonnes/Coulaines/Arnage
Taille du fichier : 145 Ko
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Contrat urbain de cohésion sociale de Savigny-sur-Orge
Publié le : 11/04/2007
Réf. : 4617
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 1.9 Mo
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Contrat urbain de cohésion sociale de Montpellier
Publié le : 12/04/2007
Réf. : 4546
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 352 Ko
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Contrat urbain de cohésion sociale de Sète
Publié le : 12/04/2007
Réf. : 4622
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 229 Ko
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Contrat urbain de cohésion sociale de Les Ulis
Publié le : 13/04/2007
Réf. : 4510
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 7.3 Mo
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Contrat urbain de cohésion sociale de Cognac
Publié le : 15/04/2007
Réf. : 4413
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 738 Ko
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Contrat urbain de cohésion sociale de l'Agglomération Dijonnaise
Publié le : 15/04/2007
Réf. : 4331
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
- Commune : Chenôve
- Commune : Dijon
- Commune : Longvic
- Commune : Quetigny
- Commune : Talant
- Département : Côte d'or
- Région : Bourgogne-Franche-Comté
- CUCS : Agglomération Dijonnaise
Taille du fichier : 4.0 Mo
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Décret n° 2007-559 du 16 avril 2007 relatif aux modifications de l'assiette et aux conditions de versement des subventions accordées par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et complétant le décret n° 2004-1005 du 24 septembre 2004.
Publié le : 16/04/2007
Réf. : 3857
Type : Texte législatif, circulaire
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