Compte rendu intégral sur le Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2008, Ville et logement : ville.
Publié le : 18/06/2009
Réf. : 5261
Type : Texte législatif, circulaire
Note d'information du 29 juin 2016. Instruction relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2016, NOR : INTB1607458N
Publié le : 29/06/2016
Réf. : 12706
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 196 Ko
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Education nationale et quartiers de la politique de la ville : assurer l'égalité républicaine. Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes sur l'articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et de l'Education nationale dans les quartiers sensibles par MM. Philippe DALLIER et Gérard LONGUET, sénateurs
Publié le : 03/11/2009
Réf. : 5898
Type : Rapport
Auteurs : Sénat, DALLIER Philippe, LONGUET Gérard
Thématiques:
- Education
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Action publique et territoires
- Education > Décrochage scolaire
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Deuxième Chance
- Ecole Ouverte
- Programmes personnalisés de réussite éducative
- Ville Vie Vacances
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
Taille du fichier : 730 Ko
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Requalification du quartier de Thouars à Talence : un projet urbain et social de longue haleine
Publié le : 03/12/2016
Réf. : 13860
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
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Professionnalisation des emplois d’avenir (P.L.I.E. d' Angers Loire Métropole)
Publié le : 01/05/2013
Réf. : 9785
Type : Fiche d'expérience
Angers Loire Métropole a souhaité intervenir en complément de l’Etat à la fois pour contribuer au développement des emplois d’avenir sur le territoire de l’agglomération (potentiel de 600 emplois en 2013), et garantir une qualité d’accompagnement dans les parcours de professionnalisation proposés aux jeunes. Le dispositif emplois d’avenir vise deux grands objectifs : - la création d’emploi pour les jeunes peu qualifiés, - la professionnalisation de ces jeunes. Pour garantir ce deuxième objectif, Angers Loire Métropole propose de mettre en place un dispositif spécifique de coordination des parcours de professionnalisation des jeunes embauchés en emploi d’avenir au sein d’Angers Loire Métropole et des communes de l’agglomération
Auteurs : Alliance Villes Emploi (AVE)
Sur le site de : alliance villes emploi
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
- Emploi d'avenir
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La Gestion urbaine de proximité (GUP) en action. Note argumentaire de promotion de la démarche de gestion urbaine de proximité de Villes au carré. Vers un référentiel-métier pour les coordonnateurs et référents GUP
Publié le : 30/06/2012
Réf. : 8174
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Villes au carré
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Gestion Urbaine de Proximité
Territoires :
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Quartiers: engageons le changement. Présentation commentée de la LOI N°2014-173 DU 21 FÉVRIER 2014 DE PROGRAMMATION POUR LA VILLE ET LA COHÉSION URBAINE
Publié le : 17/03/2014
Réf. : 9792
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 743 Ko
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Politique de la ville - Une circulaire prépare les préfets à la distribution des crédits 2018
Publié le : 14/02/2018
Réf. : 14835
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : LIQUET Valérie, Localtis
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Rapport d'activités 2016 de l'Association des Maires Ville et banlieue de France (AMVBF)
Publié le : 04/04/2017
Réf. : 14232
Type : Rapport d'activité
Auteurs : Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
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Les Courtillières à Pantin : le « droit au beau » au cœur d’une rénovation ambitieuse
Publié le : 24/10/2017
Réf. : 14645
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
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Le contrat de développement territorial : dynamiser les territoires du Grand Paris
Publié le : 22/11/2013
Réf. : 9490
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Métiers
Dispositifs:
- Contrat de développement territorial
Territoires :
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Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Europe, International
Dispositifs:
- Programme communautaire URBACT III
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La stratégie de la Région Ile-de-France pour le logement : 2 milliards d'euros pour le logement, la politique de la ville et la rénovation urbaine
Publié le : 05/01/2017
Réf. : 13954
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Conseil régional Ile-de-France (CR IDF)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Et si on essayait VRAIMENT la mixité ?
Publié le : 26/01/2017
Réf. : 13995
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Métropolitiques, GILI Dominique
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2012 (n° 3775), PAR M. GILLES CARREZ, Rapporteur Général, Député. —— ANNEXE N° 46 VILLE ET LOGEMENT VILLE Rapporteur spécial : M. François GOULARD Député
Publié le : 12/10/2011
Réf. : 7270
Type : Rapport
"La politique de la ville reste à la recherche d’une meilleure efficience, comme en témoigne le large consensus en faveur d’une révision de la géographie prioritaire. Le budget 2012 s’inscrit cependant dans la continuité alors que la réforme de la géographie prioritaire est repoussée à 2014. Le programme 147 Politique de la ville et Grand Paris enregistre une nouvelle et forte diminution des crédits. Globalement, la programmation triennale 2011-2013 prévoyait de ramener les autorisations d’engagement à 574,3 millions d’euros en 2012 et à 550,7 millions d’euros en 2013 (– 22,9 % par rapport à 2010) et les crédits de paiement à 586,8 millions d’euros en 2012 et à 558,9 millions en 2013 (– 20,4 % par rapport à 2010). Dans les faits, les dotations proposées en projet de loi de finances 2012 sont encore inférieures à ces prévisions, avec 535,8 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 548,4 millions d’euros de crédits de paiement. Cette diminution intervient alors que, à la suite de sa nomination comme ministre de la Ville le 14 novembre 2010, M. Maurice Leroy a été chargé de préparer les orientations stratégiques du Gouvernement pour le développement économique durable de la région capitale et de mettre en oeuvre le projet du Grand Paris et les projets d'investissement d'intérêt national y concourant. Ce rattachement du « Grand Paris » à la politique de la Ville augmente les dotations du programme de 1,5 million d’euros. Le principal poste d’économies est celui des compensations d’exonérations de charges sociales, mais l’érosion des crédits affecte pratiquement tous les postes de dépenses. Les dotations budgétaires de la politique de la ville spécifiques au programme 147 sont toujours faibles au regard des moyens extérieurs à la mission Ville et logement : programme national de rénovation urbaine, crédits de droit commun des ministères, dépenses fiscales. La question du pilotage politique de la politique de la ville se pose toujours alors qu’aucun changement notable n’est signalé depuis un an. Hors compensation des exonérations de charges sociales et subvention à l’établissement public d’insertion de la Défense (EPIDe), l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé) devrait gérer près de 95 % des crédits."
Auteurs : GOULARD François
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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RAPPORT fait à la demande de M. François Fillon, premier ministre SUR LA REVISION DE LA GEOGRAPHIE PRIORITAIRE ET LA CONTRACTUALISATION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE « Une conception rénovée de la politique de la ville : d’une logique de zonage à une logique de contractualisation »
Publié le : 24/09/2009
Réf. : 5466
Type : Rapport
Auteurs : ANDRE Pierre, HAMEL Gérard
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
Taille du fichier : 529 Ko
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Vidéo : A Vaulx-en-Velin, la démolition de 400 logements au du Mas du Taure marque le renouveau du quartier
Publié le : 02/06/2016
Réf. : 12307
Type : Fiche d'expérience
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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L’Ecole du renouvellement urbain, un outil pour former les membres des conseils citoyens
Publié le : 07/04/2016
Réf. : 11565
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Gazette des communes
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Dispositifs:
- Opération de Renouvellement Urbain
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Discours de Manuel VALLS, Premier ministre. Installation du Conseil national des villes. Les Mureaux – 26 octobre 2015
Publié le : 26/10/2015
Réf. : 11103
Type : Discours
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 102 Ko
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Les quartiers de la politique de la ville en Île-de-France. Insee Analyses Ile-de-France, n°57, 17/03/2017
Publié le : 17/03/2017
Réf. : 14195
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
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