Base documentaire de la politique de la ville

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Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), Ministère des affaires sociales et de la santé

Thématiques:

• Action publique et territoires
• Développement durable > Environnement, Développement durable
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport

Territoires :

• Pays : France

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"V. - Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique dispose, en tant que de besoin : 1° De la direction générale des finances publiques ; 2° De la direction du budget ; 3° Du commissariat général à l'égalité des territoires ; 4° De la direction générale de l'offre de soins ; 5° Des services à compétence nationale « Service des achats de l'Etat » et « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » ; 6° De la direction des affaires juridiques mentionnée au décret n° 98-975 du 2 novembre 1998 modifié portant création d'une direction des affaires juridiques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie."

Auteurs : Président de la République

Thématiques:

• Action publique et territoires

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)

Sur le site de : Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Centres de ressources de la politique de la ville

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Val d'Oise
• Commune : Vauréal
• Pays : France

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Auteurs : Profession Banlieue

Sur le site de : Profession Banlieue / Damien BERTRAND

Thématiques:

• Centres de ressources de la politique de la ville
• Culture

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Seine-Saint-Denis
• Commune : Clichy-sous-Bois
• Pays : France

Taille du fichier : 800 Ko

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"L’exigence de justice est au cœur de la refondation de l’éducation prioritaire . Elle vise à réduire l’effet des inégalités sociales et territoriales sur les résultats scolaires et à favoriser la réussite de tous les élèves. C’est pourquoi le périmètre de l’éducation prioritaire doit être cohérent avec celui de la difficulté sociale. Le ministère chargé de l’éducation nationale a à cette fin construit un indice social permettant de mesurer les difficultés rencontrées par les élèves et leurs parents, et leurs conséquences sur les apprentissages. Cet indice prend en compte la part d’élèves dont les parents appartiennent aux catégories socioprofessionnelles défavorisées, la part d’élèves boursiers, la part d’élèves résidant en zones urbaines sensibles et la part d’élèves arrivant en sixième avec au moins un an de retard. Les 102 REP+ préfigurateurs , qui couvrent l’ensemble des académies, ont été identifiés par les recteurs sur la base de cet indice social et de la qualité des projets de réseaux portés par les collèges et les écoles. Après la phase de préfiguration , la refondation de l’éducation prioritaire entrera en vigueur à la rentrée 2015 sur l’ensemble des réseaux REP et REP+, qui seront identifiés sur la base de l’indice social."

Auteurs : Éduscol

Thématiques:

• Education > Réussite scolaire

Dispositifs:

• Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)

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Aujourd'hui (9 avril 2014) se tenait à la Sorbonne le lancement des 102 réseaux préfiguratifs REP+ pour leur première journée de travail et d'échanges. Après la phase de préfiguration, la refondation de l'éducation prioritaire entrera en vigueur à la rentrée 2015 sur l'ensemble des réseaux REP et REP+

Auteurs : Éduscol

Thématiques:

• Education > Réussite scolaire

Dispositifs:

• Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
• Réseau d'éducation prioritaire (REP)

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

• Action publique et territoires
• Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 232 Ko

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Thématiques:

• Education
• Education > Décrochage scolaire

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Thématiques:

• Sport
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :

• Département : Seine Maritime
• Région : Normandie
• Pays : France

Taille du fichier : 3.7 Mo

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"Alors que l’année 2014 sera charnière en matière de politique de la ville, d’aménagement du territoire et plus largement d’égalité territoriale, le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) publie une étude inédite, présentant les chiffres clés des inégalités femmes-hommes dans les quartiers prioritaires et les territoires ruraux fragilisés."

Auteurs : Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH)

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 517 Ko

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Présentation du dernier Repères pour agir intitulé « Participation des habitants : de l’expression à la co-construction » avec lien vers le bon commande en bas de page.

Auteurs : Institut régional de la ville Nord-Pas-de-Calais (IREV)

Sur le site de : Institut régional de la ville (IREV) / Morgane PETIT

Thématiques:

• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Centres de ressources de la politique de la ville

Territoires :

• Région : Hauts-de-France

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"le décret crée le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), qui réunit les missions et les agents de la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, du secrétariat général du comité interministériel des villes et de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances au sein d’un service placé sous l’autorité du Premier ministre. L’article 2 définit les missions du CGET, qui est chargé, en particulier, de concevoir et de mettre en oeuvre la politique nationale d’égalité des territoires, et d’en assurer le suivi et la coordination interministérielle. Les articles 3 à 6 définissent l’organisation du CGET. Celui-ci comporte trois directions : la direction de la ville et de la cohésion urbaine est dédiée à la conception et à la mise en oeuvre de la politique de la ville et assure notamment la programmation et l’exécution des crédits de la politique de la ville ; la direction des stratégies territoriales est chargée de définir la stratégie du commissariat général : elle s’appuie sur les compétences de ce dernier en termes d’observation et d’études, concrétise les évaluations effectuées et diffuse les travaux du CGET, notamment auprès des collectivités territoriales ; la direction du développement des capacités des territoires pilote l’ensemble des politiques d’égalité des territoires, en lien avec les services déconcentrés de l’Etat et les collectivités territoriales. Elle est plus spécifiquement chargée du développement des territoires fragiles et à enjeux."

Auteurs : Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Premier ministre, Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, Ministère délégué à la ville, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de l'intérieur , Ministère des outre-mer

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 109 Ko

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Auteurs : Ministère des outre-mer, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de l'égalité des territoires et du logement

Thématiques:

• Outre-mer
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Santé

Territoires :

• Région : Guadeloupe
• Région : Martinique
• Région : Guyane
• Région : Réunion
• Région : Mayotte

Taille du fichier : 1.0 Mo

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Auteurs : LE DRIAN Jean-Yves, Ministère de la défense

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Citoyenneté
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 32.7 Ko

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"En vue d'engager de nouvelles approches valorisant les ressources des quartiers, dans le cadre de la politique de la ville, et afin de viser au renforcement des capacités d'action des habitants, l'association AMADEUS a souhaité engager une démarche d'accompagnement du réseau sur cette question. Cette mission a été confiée à Monsieur Thomas KIRSZBAUM du R.E.P.S. (Recherche et Etudes sur les Politiques Socio-Urbaines). Il s'agissait de réaliser un état des lieux, d'animer des temps de réflexion, de proposer une analyse de la question et d'expériences locales, et de formaliser des propositions à visée opérationnelle. Le document qui suit constitue le rapport final de cette demande. Ce support de travail vise à alimenter le débat et à permettre d'éclairer la réflexion et l'action des acteurs locaux et nationaux de la politique de la ville, dans le cadre des orientations découlant de la récente loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Cette mission a fait l'objet d'un appui financier du Secrétariat Général du Comité Interministériel des Villes (SG-CIV)."

Auteurs : Réseau AMADEUS, KIRSZBAUM Thomas

Thématiques:

• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 995 Ko

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Auteurs : Centre de ressources politique de la ville en Essonne

Sur le site de : CRPV en Essonne / Evelyne BOUZZINE

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Centres de ressources de la politique de la ville
• Europe, International

Territoires :

• Pays : Algérie
• Pays : France
• Pays : Maroc
• Pays : Tunisie

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Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)

Thématiques:

• Education > Décrochage scolaire

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)

Thématiques:

• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Education > Décrochage scolaire

Dispositifs:

• Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS)

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : GIRARD Cécile

Thématiques:

• Education > Réussite scolaire
• Education > Décrochage scolaire

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Val de Marne
• Commune : Villeneuve-le-Roi
• Pays : France