Base documentaire de la politique de la ville

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Auteurs : Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), FROMENT Bernard, CERVEL Jean-François, PRADEAUX Henry, RAVAT Jean-Claude

Thématiques:

• Education
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 269 Ko

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Auteurs : Gazette des communes

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

• Programme national de rénovation urbaine

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Ministère des finances et des comptes publics

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités
• Finances locales

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

• Métiers
• Centres de ressources de la politique de la ville
• Politique de la ville généralités
• Action publique et territoires
• Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels

Taille du fichier : 546 Ko

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Auteurs : Inspection générale des finances (IGF) , Inspection générale des affaires sociales (IGAS), PELOSSE Hélène, CLAUDON Vincent, COLONNA D'ISTRIA Elsa, FILLION Stéphanie, DANON Michaël

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 6.3 Mo

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Auteurs : BICINI Vincent, Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal (CERDACFF )

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Pluricité, Labo Cités

Sur le site de : Labo Cités / Frédérique BOURGEOIS

Thématiques:

• Centres de ressources de la politique de la ville
• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Les nouveaux contrats de ville

Territoires :

• Pays : France

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"La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO) a reconnu le droit à un logement décent et indépendant à toute personne n'étant pas en mesure d'y accéder par ses propres moyens ou de s'y maintenir. Ce droit est garanti par l'État, qui est désormais soumis à une obligation de résultat et non plus seulement de moyens. Le DALO s'exerce par un recours amiable auprès des commissions départementales de médiation, puis, si nécessaire, par un recours contentieux auprès de la juridiction administrative. Cinq ans après son adoption, l'ensemble des textes réglementaires nécessaires à sa mise en oeuvre a été publié, de sorte que la loi du 5 mars 2007 est aujourd'hui « administrativement » applicable. Cependant, les rapporteurs, MM. Claude Dilain (Soc, Seine-Saint-Denis) et Gérard Roche (UCR, Haute-Loire) constatent que les régions dans lesquelles l'application de la loi connaît le plus de difficultés sont celles où la situation au regard du logement est la plus critique et considèrent que les conditions de réussite du DALO ne sont pas réunies. Ils en appellent donc à une politique plus volontariste afin de développer une offre locative mieux adaptée aux ménages les plus modestes d'une part, et d'améliorer la gouvernance et le respect des objectifs de mixité sociale, d'autre part. Dans le cas particulier de l'Île-de-France, qui concentre à elle seule plus de soixante pour cent des recours, ils estiment que seule la mise en place d'une autorité organisatrice régionale pour le logement, dotée de pouvoirs d'arbitrage, permettra de remédier aux difficultés."

Auteurs : ROCHE Gérard , DILAIN Claude

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

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Auteurs : Centre de ressources politique de la ville en Essonne, LEMAGIE Laure, PEAN Maria, LACHARME Bernard, DE KORSAK Bernard, BEAUDET Jacques, NASSIET DAVID Christine

Sur le site de : CRPV en Essonne / Evelyne BOUZZINE

Thématiques:

• Centres de ressources de la politique de la ville
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Observation et évaluation des politiques territoriales

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Académie de Nancy-Metz

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Education > Décrochage scolaire

Dispositifs:

• Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire

Territoires :

• Département : Meurthe et Moselle
• Région : Grand Est
• Commune : Nancy
• Pays : France

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Auteurs : Centre de Recherches sur l'Action Politique en Europe, SIMZAC Anne-Bérénice

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Profession Banlieue, Jeunesse Feu vert

Sur le site de : Profession Banlieue / Damien BERTRAND

Thématiques:

• Education > Famille
• Education > Décrochage scolaire
• Prévention de la délinquance
• Education

Dispositifs:

• Adultes-Relais

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Seine-Saint-Denis
• Commune : Épinay-sur-Seine
• CV : Plaine Commune/Stains/La Courneuve

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Auteurs : Observatoire des zones prioritaires (OZP)

Thématiques:

• Culture
• Sport
• Jeunesse

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Seine-Saint-Denis
• Pays : France

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Auteurs : Profession Banlieue, Commune de Roubaix

Sur le site de : Profession Banlieue / Damien BERTRAND

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Education > Ecole
• Education > Décrochage scolaire
• Emploi, développement économique
• Développement social, Intégration
• Education

Territoires :

• Département : Nord
• Région : Hauts-de-France
• Commune : Roubaix
• CV : Lille

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Auteurs : Académie de Créteil

Thématiques:

• Education
• Education > Ecole

Taille du fichier : 330 Ko

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Auteurs : Profession Banlieue, JOBERT Annette

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités
• Citoyenneté

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

Thématiques:

• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Action publique et territoires

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 408 Ko

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Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), BAYARDIN Vinciane

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Observation et évaluation des politiques territoriales

Dispositifs:

• Revenu de Solidarité Active
• Contrat insertion revenu minimum d’activité (CI-RMA)
• Contrat unique d'insertion
• Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
• Contrat initiative emploi (CIE)

Taille du fichier : 1014 Ko

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Auteurs : Institut allemand d'urbanisme (DIFU)

Thématiques:

• Développement durable
• Europe, International

Taille du fichier : 1.9 Mo

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Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), European urban knowledge network (EUKN), BRIOT Romain, GOUTTEFARDE Catherine, FISCHER Reinhard

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Europe, International
• Emploi, développement économique > Développement économique
• Développement social, Intégration
• Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

• Contrat urbain de cohésion sociale
• Zone Urbaine Sensible

Territoires :

• Département : Bas Rhin
• Région : Grand Est
• Commune : Strasbourg
• Pays : Allemagne
• Pays : Europe
• Pays : France