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Décret n° 2009-1780 du 31 décembre 2009 fixant la liste des quartiers bénéficiaires du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, NOR: DEVU0929691D

Publié le : 31/12/2009

Réf. : 5758

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Politique de la ville généralités
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

  • Opération de Renouvellement Urbain
  • Zone Urbaine Sensible

Territoires :

Taille du fichier : 83.4 Ko


 

Assiduité scolaire : procédures, missions des acteurs, dispositifs d'appui, cadre juridique. Document de l'académie de Corse

Publié le : 08/10/2009

Réf. : 7282

Type : Note ou dossier technique


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Auteurs : Académie de Corse

Thématiques:

  • Education > Décrochage scolaire
  • Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :


 

Histoire et mémoires des immigrations en région Corse - synthèse du rapport final

Publié le : 01/04/2008

Réf. : 8954

Type : Rapport


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Auteurs : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)

Thématiques:

  • Culture > Histoire et mémoire de la politique de la ville et des quartiers

Territoires :

Taille du fichier : 2.8 Mo


 

Carte des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) de la région Corse (territoires prioritaires 2007-2009)

Publié le : 21/06/2007

Réf. : 3882

Type : Carte ou Chiffres clés


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Développement social, Intégration

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 196 Ko


 

Contrat urbain de cohésion sociale d'Ajaccio

Publié le : 15/03/2007

Réf. : 4348

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 3.7 Mo


 

Contrat urbain de cohésion sociale de Bastia

Publié le : 09/03/2007

Réf. : 4368

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 1.1 Mo


 

Décret n° 2006-930 du 28 juillet 2006 portant création de zones franches urbaines en application de l'article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances

Publié le : 29/07/2006

Réf. : 3624

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Développement durable

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :


 

Mise en œuvre de la LOLF : programme équité sociale et territoriale et soutien, négociation d'un premier avenant aux BOP de gestion déconcentrée [ région Corse ]

Publié le : 31/01/2006

Réf. : 3446

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires

Dispositifs:

  • Adultes-Relais
  • Ateliers Santé-Ville
  • Programme de réussite éducative
  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 535 Ko


 

Région Corse : contribution de l'Objectif 1 et 2 au développement des territoires prioritaires de la politique de la ville

Publié le : 01/09/2004

Réf. : 3171

Type : Note ou dossier technique


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), ACT Consultants

Thématiques:

  • Europe, International
  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat de ville
  • Zonage européen objectif 2

Territoires :

Taille du fichier : 103 Ko


 

Ajaccio : opération de renouvellement urbain - quartiers St Jean / Cannes / Salines

Publié le : 01/11/2002

Réf. : 1897

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Action publique et territoires
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Opération de Renouvellement Urbain

Territoires :

Taille du fichier : 164 Ko


 

Corse : atlas régional contrats de ville 2000-2006

Publié le : 01/04/2002

Réf. : 2075

Type : Carte ou Chiffres clés


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 415 Ko


 

Cartographie régionale des contrats de ville 2000-2006 de Corse

Publié le : 01/09/2001

Réf. : 771

Type : Carte ou Chiffres clés


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 13.3 Ko


 

Bastia : Convention d'Application Territoriale relative aux quartiers prioritaires ( Opération de Renouvellement Urbain )

Publié le : 01/09/2001

Réf. : 1909

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Action publique et territoires
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Opération de Renouvellement Urbain

Territoires :

Taille du fichier : 318 Ko


 

Programme d'Initiative Communautaire Urban de Bastia

Publié le : 01/03/2000

Réf. : 213

Type : Fiche territoriale


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Recyclage déchets ¤ Fonds structurels

Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Quaternaire

Thématiques:

  • Europe, International
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Programme d'Initiative Communautaire URBAN

Territoires :

Taille du fichier : 15.4 Ko


 

Fiche régionale Politique de la ville Corse

Publié le : 01/01/2000

Réf. : 150

Type : Fiche territoriale


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Territoires :

Taille du fichier : 23.4 Ko


 

Cartographie réglementaire (n°094) de la Zone urbaine sensible (ZUS) de : ' Cannes, Les Salines.' (Ajaccio., Corse Du Sud (2A))

Publié le : 01/01/1997

Réf. : 1160

Type : Cartographie réglementaire


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Plan annexé aux décrets n°9611-56 et 9611-57 du 26 décembre 1996 (liste des zones urbaines sensibles et liste des zones de redynamisation urbaine). Fond de plan: (c) IGN SCAN 25. La reproduction de ces cartes est soumise à autorisation de l'institut géogr

Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Institut géographique national (IGN)

Thématiques:

  • Tous

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible

Territoires :

Taille du fichier : 722 Ko


 

Cartographie réglementaire (n°095) de la Zone urbaine sensible (ZUS) de : ' Jardins Empereur.' (Ajaccio., Corse Du Sud (2A))

Publié le : 01/01/1997

Réf. : 1161

Type : Cartographie réglementaire


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Plan annexé aux décrets n°9611-56 et 9611-57 du 26 décembre 1996 (liste des zones urbaines sensibles et liste des zones de redynamisation urbaine). Fond de plan: (c) IGN SCAN 25. La reproduction de ces cartes est soumise à autorisation de l'institut géogr

Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Institut géographique national (IGN)

Thématiques:

  • Tous

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible

Territoires :

Taille du fichier : 600 Ko


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