Base documentaire de la politique de la ville

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Auteurs : MEZARD Jacques, GUENE Charles, DALLIER Philippe, Sénat

Thématiques:

• Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Caisse des dépôts et consignations Haute-Normandie, Pôle emploi, Agence régionale de santé Haute-Normandie (ARS), Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Eure , Caisse d'Allocations Familiales de l'Eure, Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Eure, Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Eure, SECOMILE, Eure Habitat, Académie de Rouen, Tribunal de Grande Instance d'Evreux, Procureur de la République, Conseil Régional Haute-Normandie, Agglomération des Portes de l'Eure, Préfecture de l'Eure, Conseil Départemental de l'Eure

Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Département : Eure
• EPCI : CA des Portes de l'Eure
• Commune : Vernon
• Région : Normandie
• CV : CA des Portes de l'Eure
• QP : Valmeux - Blanchres
• QP : Boutardes

Taille du fichier : 2.1 Mo

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Auteurs : Conseil économique, social et environnemental (CESE), NOËL Daniel-Julien

Thématiques:

• Emploi, développement économique
• Développement durable > Environnement, Développement durable
• Développement social, Intégration

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Vilogia, Logis des Flandres intérieure et maritime, Immobilier Nord Artois, Sia Habitat, S.R.C.J, Habitat 62/59, ICF Habitat Nord Est, Directoire Cottage Social des Flandres, Maison Flamande, Habitat du Nord, Partenord Habitat, Inter bailleurs du Dunkerquois, Association Régionale pour l’Habitat Nord-Pas-de-Calais, Caisse Primaire d'Allocation Maladie du Nord, Caisse des Dépôts et Consignations du Nord-Pas-de-Calais, Pôle Emploi Grand Littoral, Caisse d'Allocations Familiales du Nord, Agence Régionale de Santé du Nord-Pas-de-Calais, Ville de Téteghem, Ville de Coudekerque-Branche, Ville de Grande Synthe, Procureur de la République, Académie de Lille, Saint-Pol-Sur-Mer, Commune de Dunkerque, Conseil Départemental du Nord, Conseil régional Nord-Pas-de-Calais, Communauté urbaine de Dunkerque, Préfecture du Nord, Préfecture de la région Nord-Pas-de-Calais

Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Département : Nord
• Région : Hauts-de-France
• Commune : Coudekerque-Branche
• Commune : Dunkerque
• Commune : Grande-Synthe
• Commune : Téteghem
• CUCS : Communauté Urbaine de Dunkerque
• QP : Petit Steedan
• QP : Saint Pol Sur Mer Quartiers Ouest
• QP : Banc Vert - Ile Jeanty - Carr De La Vieille - Jeu De mail
• QP : Soubise - Basse Ville
• QP : Albeck - Europe - Moulin
• QP : Degroote

Taille du fichier : 10.9 Mo

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Auteurs : Préfecture des Hauts-de-Seine, Electricité Réseau Distribution de France

Thématiques:

• Emploi, développement économique

Dispositifs:

• chartes entreprises & quartiers déclinaison locale

Territoires :

• Département : Hauts de Seine

Taille du fichier : 187 Ko

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Auteurs : Préfecture des Hauts-de-Seine, Coca Cola

Thématiques:

• Emploi, développement économique

Dispositifs:

• chartes entreprises & quartiers déclinaison locale

Territoires :

• Département : Hauts de Seine

Taille du fichier : 171 Ko

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Auteurs : La Poste, Préfecture des Hauts-de-Seine

Thématiques:

• Emploi, développement économique

Dispositifs:

• chartes entreprises & quartiers déclinaison locale

Territoires :

• Département : Hauts de Seine

Taille du fichier : 398 Ko

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Auteurs : Préfecture des Hauts-de-Seine, RENAULT

Thématiques:

• Emploi, développement économique

Dispositifs:

• chartes entreprises & quartiers déclinaison locale

Territoires :

• Département : Hauts de Seine

Taille du fichier : 203 Ko

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Auteurs : VINCI, Préfecture des Hauts-de-Seine

Thématiques:

• Emploi, développement économique

Dispositifs:

• chartes entreprises & quartiers déclinaison locale

Territoires :

• Département : Hauts de Seine

Taille du fichier : 225 Ko

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Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Fontenay-sous-Bois

Taille du fichier : 1.8 Mo

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Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Bonneuil-sur-Marne

Taille du fichier : 2.5 Mo

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Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Compiègne

Taille du fichier : 14.6 Mo

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Auteurs : Région Rhône-alpes, Préfecture de la région Rhône-Alpes

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

• Programme national de rénovation urbaine

Territoires :

• Région : Auvergne-Rhône-Alpes
• Pays : France

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Auteurs : Caisse des dépôts et consignations (CDC), Pôle emploi, Caisse d'Allocations Familiales, Académie de Strasbourg, Commune de Bischwiller, Région Alsace et du Bas-Rhin, Conseil régional d'Alsace, Conseil départemental du Bas-Rhin, Communauté de communes de la région de Haguenau, Communauté de commes de Bischwiller et environs, Tribunal de grande instance, Procureur de la République, Protection Judiciaire de la Jeunesse d'Alsace, Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d'Alsace, Agence régionale de santé, Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin, AREAL, OPUS 67

Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Département : Bas Rhin
• Région : Grand Est
• Commune : Bischwiller
• Commune : Haguenau
• QP : Les Pins - Musau

Taille du fichier : 2.8 Mo

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Auteurs : LOCUSEM, NEOLIA, Immobilière 3 F, LOGIEST, DOMIAL, SOMCO, Strasbourgeoise Habitat, Batigère Nord Est, Foyer moderne de Schiltigheim, Nouveaux Logis de l'Est, ICF Habitat Nord Est, Habitat de l'Ill, SOCOLOPO, SIBAR, Habitation Moderne, CUS Habitat, Chambre régionale de l'ESS d'Alsace, chambre des métiers d'Alsace, Chambre de commerce et de l'industrie Alsace, Pôle Emploi Bas-Rhin, Tribunal de grande instance de Strasbourg, Schiltigheim, Ostwald, Lingolsheim, Illkirch Graffenstaden, Hoenhelm, Bischheim, Eurométropole de Strasbourg, Région Alsace et du Bas-Rhin, Conseil départemental du Bas-Rhin, Université de Strasbourg, Procureur de la République, Académie de Strasbourg, Protection Judiciaire de la Jeunesse d'Alsace, Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d'Alsace, Agence régionale de santé, Caisse d'Allocations Familiales, Caisse des dépôts et consignations (CDC), AREAL, OPUS 67

Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Les nouveaux contrats de ville

Territoires :

• Département : Bas Rhin
• Région : Grand Est
• Commune : Bischheim
• Commune : Illkirch-Graffenstaden
• Commune : Lingolsheim
• Commune : Ostwald
• Commune : Schiltigheim
• Commune : Strasbourg
• QP : Quartiers Ouest
• QP : Guirbaden
• QP : Libermann
• QP : Marais
• QP : Hohberg
• QP : Molkenbronn
• QP : Hautepierre
• QP : Koenigshoffen-Est
• QP : Cronenbourg
• QP : Elsau
• QP : Laiterie
• QP : Neuhof - Meinau
• QP : Spach
• QP : Port Du Rhin
• QP : Murhof

Taille du fichier : 3.9 Mo

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Auteurs : chambre des métiers et de l'artisanat de Gironde, Clairisienne, Gironde Habitat, Chambre de commerce et d'industrie de Libourne, Pôle Emploi Gironde, Services de l'Education Nationale, Conseil Citoyen de Coutras, Département de la Gironde, commune de Coutras, Communauté d'agglomération du Libournais, sous-préfecture de l'arrondissement de Libourne, Conseil régional d'Aquitaine, Agence régionale de santé d'Aquitaine, Caisse des dépôts et consignations (CDC), Mésolia, caisse d'allocations familiales de la Gironde

Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Coutras
• Département : Gironde
• Région : Nouvelle-Aquitaine
• CV : CA du Libournais
• QP : Quartier Du centre

Taille du fichier : 4.0 Mo

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Auteurs : Clairisienne, Mésolia, caisse d'allocations familiales de la Gironde, Caisse des dépôts et consignations (CDC), Département de la Gironde, Conseil régional d'Aquitaine, Chambre de commerce et d'industrie de Libourne, Pôle emploi, Gironde Habitat, Services de l'Education Nationale, Agence régionale de santé d'Aquitaine, Préfecture de la région Aquitaine, préfecture de la Gironde, Communauté de communes du Pays Foyen, Club des entreprises du Pays Foyen, Commune de Sainte Foy la Grande, commune de Pineuilh, Mission locale du Libournais, Chambre de métiers et de l'artisanat Aquitaine

Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• EPCI : CC du Pays Foyen
• Commune : Pineuilh
• Commune : Sainte-Foy-la-Grande
• Département : Gironde
• Région : Nouvelle-Aquitaine
• CV : CC du Pays Foyen
• QP : Quartier Bourg

Taille du fichier : 17.8 Mo

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Auteurs : Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Hérault, Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Hérault, CCAS de la ville de Montpellier, Procureur de la République, Pôle emploi Languedoc-Roussillon, Agence régionale de santé Languedoc-Roussillon, Caisse des dépôts et consignations Languedoc-Roussillon, URO Habitat, S.F.H.E., ERILIA, FDI Habitat, Hérault Habitat, ACM Habitat, Caisse d'Allocations Familiales de l'Hérault, Conseil Départemental de l'Hérault, Conseil Régional Languedoc-Roussillon, Ville de Montpellier, Préfecture de l'Hérault, Montpellier Méditerranée Métropole, Académie de Montpellier, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Montpellier
• Région : Occitanie
• Département : Hérault
• QP : Celleneuve
• QP : Mosson
• QP : Petit Bard Pergola
• QP : Pas Du Loup - Val De Croze
• QP : Cvennes
• QP : Gly
• QP : Figuerolles
• QP : Lemasson
• QP : Prs D'Arnes
• QP : Pompignane
• QP : Aiguelongue
• QP : Vert-Bois

Taille du fichier : 13.6 Mo

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Auteurs : Promologis, Préfecture de Tarn-et-Garonne, Communauté de communes Terres de Confluence, Ville de Moissac, Conseil régional Midi-Pyrénées, Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne, Caisse d’Allocations Familiales de Tarn-et-Garonne, Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Tarn-et-Garonne, Procureur de la République, Académie de Toulouse, Chambre de Commerce et de l'Industrie de Tarn-et-Garonne, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Tarn-et-Garonne, Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées, DIRECCTE, Caisse des Dépôts et Consignations Midi-Pyrénées, Pôle emploi du Lot et Tarn-et-Garonne, Office public de l’habitat Tarn-et-Garonne Habitat

Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Département : Tarn et Garonne
• Région : Occitanie
• Commune : Moissac
• QP : Sarlac
• QP : Centre Ville

Taille du fichier : 5.9 Mo

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Auteurs : Promologis, Office public de l’habitat Tarn-et-Garonne Habitat, Direction régionale des Affaires Culturelles de Midi-Pyrénées, Caisse des Dépôts et Consignations Midi-Pyrénées, Pôle emploi, DIRECCTE, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Tarn-et-Garonne, Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées, Chambre de Commerce et de l'Industrie de Tarn-et-Garonne, Académie de Toulouse, Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Tarn-et-Garonne, Caisse d’Allocations Familiales de Tarn-et-Garonne, Procureur de la République, Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne, Conseil régional Midi-Pyrénées, Ville de Montauban, Communauté d’agglomération du Grand Montauban, Préfecture de Tarn-et-Garonne

Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Département : Tarn et Garonne
• Région : Occitanie
• Commune : Montauban
• CV : CA Grand Montauban
• QP : Coeur De Ville
• QP : Mdiathque - Chambord

Taille du fichier : 2.8 Mo