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Question écrite n°54629 : Mise en place de l'observatoire national des zones urbaines sensibles

Publié le : 08/03/2005

Réf. : 3198

Type : Etat de la question


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Auteurs : BOURG-BROC Bruno, Ministère délégué au logement et à la ville

Thématiques:

  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Prévention de la délinquance

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible

Taille du fichier : 84.4 Ko


 

Question écrite n°52164 : Critères présidant au classement d'un quartier en ZUS

Publié le : 08/03/2005

Réf. : 3201

Type : Etat de la question


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Auteurs : MARIANI Thierry, Ministère délégué au logement et à la ville

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible

Taille du fichier : 78.1 Ko


 

Contribution du Conseil national des villes (CNV) sur le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale

Publié le : 01/11/2004

Réf. : 2973

Type : Etat de la question


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Auteurs : Conseil national des villes (CNV)

Sur le site de : Conseil National des Villes

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Education
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Politique de la ville généralités
  • Services
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Education > Ecole
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible
  • Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire

Taille du fichier : 38.3 Ko


 

Premier état des lieux de l’Observatoire national des ZUS : zones urbaines sensibles : un enjeu territorial de la cohésion sociale - septembre 2004

Publié le : 01/10/2004

Réf. : 8178

Type : Etat de la question


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible

Territoires :

Taille du fichier : 761 Ko


 

Zones urbaines sensibles : un enjeu territorial de la cohésion sociale

Publié le : 30/09/2004

Réf. : 2893

Type : Etat de la question


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible
  • Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 209 Ko


 

Historique de la politique de la ville (1977-2004)

Publié le : 14/06/2004

Réf. : 134

Type : Etat de la question


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

  • Programme national de rénovation urbaine
  • Ateliers Santé-Ville
  • Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
  • Contrat de ville
  • Grand Projet de Ville
  • Opération de Renouvellement Urbain
  • Veille éducative
  • Ville Vie Vacances
  • Zone Urbaine Sensible
  • Zone Franche Urbaine
  • Zone de Redynamisation Urbaine

Taille du fichier : 451 Ko


 

Question écrite n°30072 : la mise en oeuvre d'un gardien pour 100 logements dans les zones urbaines sensibles

Publié le : 09/03/2004

Réf. : 2248

Type : Etat de la question


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Auteurs : LACHAUD Yvan, Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Politique de la ville généralités
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible

Taille du fichier : 135 Ko


 

Historique législatif des ZUS - ZRU - ZFU

Publié le : 01/05/2003

Réf. : 2034

Type : Etat de la question


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), COUDERC Patricia

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine
  • Zone de Redynamisation Urbaine
  • Zone Urbaine Sensible

Taille du fichier : 47.4 Ko


 

Tableau récapitulatif des mesures en vigueur dans les ZRU et les ZFU

Publié le : 01/12/2000

Réf. : 489

Type : Etat de la question


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Régimes d'exonérations fiscales et de charges sociales applicables à certaines entreprises implantées dans les zones de redynamisation urbaine et les zones franches urbaines

Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine
  • Zone de Redynamisation Urbaine
  • Zone Urbaine Sensible

Taille du fichier : 13.0 Ko


 

Récapitulatif des textes législatifs et réglementaires établissant des listes de quartiers prioritaires (ZUS - ZRU - ZFU) de la politique de la ville

Publié le : 01/12/2000

Réf. : 490

Type : Etat de la question


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine
  • Zone de Redynamisation Urbaine
  • Zone Urbaine Sensible

Taille du fichier : 8.2 Ko


 

Effets du lieu de résidence en ZUS sur les parcours et le sentiment de discrimination des jeunes issus de l’immigration. Les Documents de Travail de l’IREDU, DT 2015/3, mai 2015

Publié le : 26/05/2015

Réf. : 10462

Type : Etude ou recherche


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Auteurs : GUÉGNARD Christine, BRINBAUM Yael, Institut de recherche sur l'éducation (IREDU)

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible

Territoires :


 

La TVA Anru : marchés immobiliers locaux et diversification de l'offre - Cadrage régional et zoom sur huit communes: Tome 1

Publié le : 30/04/2014

Réf. : 9969

Type : Etude ou recherche


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Auteurs : GUIGOU Brigitte, DELPANQUE Marion, Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France (IAU îdF)

Thématiques:

  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Action publique et territoires

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible
  • Programme national de rénovation urbaine

Territoires :


 

La TVA Anru : marchés immobiliers locaux et diversification de l'offre - Cadrage régional et zoom sur huit communes. Tome 2

Publié le : 30/04/2014

Réf. : 9970

Type : Etude ou recherche


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Auteurs : GUIGOU Brigitte, DELPANQUE Marion, Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France (IAU îdF)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Action publique et territoires

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible
  • Programme national de rénovation urbaine

Territoires :


 

Les agglomérations à la loupe : une lecture des discontinuités urbaines de revenus en 2010 et 2011

Publié le : 06/02/2014

Réf. : 9707

Type : Etude ou recherche


Consulter

Auteurs : MARTIN Pierre-Edouard, SIOEN Marie, PETIT Morgane, DESRIVIERRE David, TERRA Sébastien, Institut national de la statistique et des études économiques du Nord-Pas-de-Calais, Institut régional de la ville Nord-Pas-de-Calais (IREV)

Sur le site de : Institut régional de la ville (IREV) / Morgane PETIT

Thématiques:

  • Action publique et territoires > ATLAS Zus Zfu Ru
  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible
  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :


 

L'architecture sans les habitants ? Les choix architecturaux dans les projets de rénovation urbaine

Publié le : 13/11/2013

Réf. : 9485

Type : Etude ou recherche


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Auteurs : GAUDRIC Paul, SAINT-MACARY Émilie

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Dispositifs:

  • Grand Projet de Ville
  • Programme national de rénovation urbaine
  • Zone Urbaine Sensible

Territoires :


 

Emploi d'avenir : enquêtes auprès des opérateurs et des facilitateurs

Publié le : 30/09/2013

Réf. : 9423

Type : Etude ou recherche


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Auteurs : DUROS Marie, Recherches & Solidarités (R&S), BAZIN Cécile, MALET Jacques

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Emploi d'avenir
  • Zone Urbaine Sensible

Territoires :


 

Étude des parcours, pratiques et usages des habitants du nouveau parc privé au Neuhof. Projet de rénovation urbaine du Neuhof - Strasbourg. Étude menée par l'Observatoire Régional de l'Intégration et de la Ville (ORIV), en partenariat et avec le soutien financier de la Communauté Urbaine de Strasbourg

Publié le : 01/06/2013

Réf. : 9328

Type : Etude ou recherche


Consulter

Auteurs : Observatoire régional de la l'intégration et de la ville d'Alsace (ORIV)

Sur le site de : Observatoire Régional de l'Intégration et de la ville / Murielle MAFFESSOLI

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible

Territoires :


 

La mobilité résidentielle et sociale des ménages qui quittent les quartiers Politique de la Ville : enquête habitants. Cahier de l'Observatoire partenarial de la Cohésion sociale et territoriale, nº 5, mai 2013

Publié le : 31/05/2013

Réf. : 9416

Type : Etude ou recherche


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Auteurs : Agence d'urbanisme pour le développement de l'agglomération lyonnaise (UrbaLyon)

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Politique de la ville généralités
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible
  • Grand Projet de Ville
  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :


 

Quel a été l'effet de l'instauration de Zones franches urbaines (ZFU) sur les marchés immobiliers locaux ? Le cas de la Seine-Saint-Denis

Publié le : 17/09/2012

Réf. : 8159

Type : Etude ou recherche


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Auteurs : MAURY Tristan-Pierre, GREGOIR Stéphane, EDHEC Business School

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Dispositifs:

  • Zone de Redynamisation Urbaine
  • Zone Franche Urbaine
  • Zone Urbaine Sensible

Territoires :


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