Base documentaire de la politique de la ville

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Auteurs : Actu Côté Toulouse

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Commune : Toulouse
• Département : Haute Garonne
• Région : Occitanie
• Pays : France
• QP : Grand Mirail

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Auteurs : Fondation Jean Jaurès, FOURQUET Jérôme

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : MALGORN Bernadette, Ministère délégué à la ville, LAMY François, Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)

Thématiques:

• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Politique de la ville généralités
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

• Programme national de rénovation urbaine
• Zone Urbaine Sensible
• Programme Local de l'Habitat

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : European urban knowledge network (EUKN), Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Relogement
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Dispositifs:

• Programme national de rénovation urbaine
• Zone Urbaine Sensible
• Programme Local de l'Habitat

Territoires :

• Pays : France

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Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par l’article 128 de la loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, complété par l’article 169 de la loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006, par l’article 104 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, par l’article 183 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre de finances pour 2009 ,par l’article 137 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, par l’article 7 de la loi n° 2010-832 du 22 juillet 2010 de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2009, par l’article 159 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 et par l’article 160 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012. Sont institués dix-huit documents de politique transversale (DPT) relatifs aux politiques suivantes : Action extérieure de l’État, Aménagement du territoire, Défense et sécurité nationale, Inclusion sociale, Justice des mineurs, Lutte contre le changement climatique, Outre-mer, Politique de l’égalité entre les femmes et les hommes, Politique de lutte contre les drogues et les toxicomanies, Politique du tourisme, Politique en faveur de la jeunesse, Politique française de l’immigration et de l’intégration, Politique française en faveur du développement, Politique immobilière de l’État, Prévention de la délinquance, Sécurité civile, Sécurité routière, Ville. Conformément à cet article, ce document comporte les éléments suivants : une présentation de la politique transversale, la liste des programmes qui y contribuent, et la présentation de la manière dont ceux-ci participent, aux travers de différents dispositifs, à cette politique transversale, et la mettent en oeuvre ; une présentation qui expose la stratégie globale d’amélioration des performances de la politique transversale, suivie de la présentation par axe stratégique des objectifs et indicateurs de performance retenus et des valeurs associées ; s’agissant des politiques transversales territorialisées (Outre-mer, Ville), les indicateurs du document de politique transversale sont adaptés de sorte à présenter les données relatives au seul territoire considéré ; une présentation des principales dépenses fiscales concourant à la politique transversale ; une table de correspondance des objectifs permettant en tant que de besoin de se référer aux différents projets annuels de performances pour obtenir des compléments d’information (annexe 1) ; une présentation détaillée de l’effort financier consacré par l’État à la politique transversale pour l’année à venir (PLF 2013), l’année en cours (LFI 2012) et l’année précédente (exécution 2011) (annexe 2) ; Sauf indication contraire, les montants de crédits figurant dans les tableaux du présent document sont exprimés en euros. Les crédits budgétaires sont présentés, selon l’article 8 de la LOLF, en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP).

Auteurs : Ministère délégué à la ville

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Action publique et territoires

Dispositifs:

• Réseau d'éducation prioritaire (REP)
• Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
• Zone Urbaine Sensible
• Ateliers Santé-Ville
• Programme national de rénovation urbaine
• Contrat urbain de cohésion sociale
• Programme de réussite éducative
• Contrat Local de Sécurité
• Zone Franche Urbaine

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Thématiques:

• Action publique et territoires
• Politique de la ville généralités

Dispositifs:

• Zone Franche Urbaine
• Zone Urbaine Sensible
• Ateliers Santé-Ville
• Contrat Local de Sécurité
• Réseau d'éducation prioritaire (REP)
• Contrat urbain de cohésion sociale
• Programme de réussite éducative
• Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Dispositifs:

• Zone Franche Urbaine
• Réseau d'éducation prioritaire (REP)
• Zone Urbaine Sensible
• Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
• Programme de réussite éducative
• Ateliers Santé-Ville
• Contrat Local de Sécurité
• Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 2.1 Mo

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Auteurs : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Observation et évaluation des politiques territoriales

Dispositifs:

• Adultes-Relais
• Deuxième Chance
• Défense deuxième chance
• Ecole de la deuxième chance
• Contrat d'autonomie
• Contrat initiative emploi (CIE)
• Revenu de Solidarité Active
• Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
• Contrat unique d'insertion
• Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)
• Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
• Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
• Contrat Local de Sécurité
• Ateliers Santé-Ville
• Programme de réussite éducative
• Programme national de rénovation urbaine
• Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
• Zone Urbaine Sensible
• Zone Franche Urbaine
• Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 2.1 Mo

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Auteurs : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Thématiques:

• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Politique de la ville généralités

Dispositifs:

• Contrat urbain de cohésion sociale
• Zone Urbaine Sensible
• Programme national de rénovation urbaine
• Plan stratégique local (PSL)
• Zone Franche Urbaine
• établissements de réinsertion scolaire
• Contrat unique d'insertion
• Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
• Contrat initiative emploi (CIE)
• Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)
• Deuxième Chance
• Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
• Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 2.1 Mo

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Auteurs : DUBLANCHE Cécile, HAMOU Fatima, COUREAU Edwige, CUNHA Maria, Villes au carré, LANDREAU Julie

Sur le site de : Villes au Carré / Cécile DUBLANCHE

Thématiques:

• Métiers
• Education > Réussite scolaire
• Centres de ressources de la politique de la ville

Dispositifs:

• Programme de réussite éducative

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : KERVIEL Solenn , PERICARD Estelle, DUBLANCHE Cécile, Villes au carré, REUILLER Danièle , BIAIS Kathleen, JONATHAN Cécile, GILBERT Sandra

Thématiques:

• Santé

Dispositifs:

• Contrat urbain de cohésion sociale
• Ateliers Santé-Ville

Territoires :

• Région : Centre-Val de Loire
• Région : Nouvelle-Aquitaine
• Pays : France

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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

• Grand Projet Urbain

Taille du fichier : 13.6 Ko

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Auteurs : Institut régional de la ville Nord-Pas-de-Calais (IREV)

Sur le site de : Institut régional de la ville (IREV) / Morgane PETIT

Thématiques:

• Europe, International

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Action publique et territoires
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
• Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

• Opération de Renouvellement Urbain

Territoires :

• Région : Bourgogne-Franche-Comté
• Commune : Dole
• Département : Jura
• CV : Dole

Taille du fichier : 249 Ko

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"L es Écoles de la 2e Chance sont nées pour offrir une solution aux jeunes qui sortent du système éducatif sans qualification et se retrouvent, mois après mois, confrontés à la difficulté d'intégrer le monde des métiers. D'un âge moyen de 20,3 ans, ils sont dans des situations sociales et comportementales complexes et saisissent une deuxième chance de se construire un avenir dans les 96 Écoles existantes à fin décembre 2011. En 2011, les Écoles de la 2e Chance ont accueilli 11 454 jeunes, soit une progression de + 42 % par rapport à 2010. Malgré les difficultés économiques, l'évolution du Réseau se réalise avec un niveau de résultat globalement maintenu."

Auteurs : Réseau des écoles de la deuxième chance (e2c)

Thématiques:

• Education > Réussite scolaire
• Education

Dispositifs:

• Ecole de la deuxième chance

Taille du fichier : 1.7 Mo

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Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Thématiques:

• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Thématiques:

• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Thématiques:

• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Politique de la ville généralités

Dispositifs:

• Zone Urbaine Sensible

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

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• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Pays : France