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Exonérations applicables en 2004 dans les zones de redynamisation urbaine (ZRU) - Entreprises implantées en zone de redynamisation urbaine avant le 01/01/2002
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2153
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
Taille du fichier : 22.5 Ko
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Exonérations applicables en 2004 dans les zones de redynamisation urbaine (ZRU) - Entreprises créées ou implantées en zone de redynamisation urbaine entre le 01/01/2002 et le 31/12/2008
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2152
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
Taille du fichier : 26.0 Ko
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Exonération de charges sociales pour les associations implantées en zone franche urbaine
Publié le : 01/03/2005
Réf. : 3110
Type : Etat de la question
Auteurs : ROMAN Bernard, Ministère délégué au logement et à la ville
Thématiques:
- Citoyenneté
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Citoyenneté > Association
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
- Zone de Redynamisation Urbaine
Taille du fichier : 76.4 Ko
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Exit le décrochage, je reviens vers mon collège
Publié le : 01/01/2014
Réf. : 9692
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : ARNOUD Sonia
Thématiques:
- Education > Animation
- Education > Décrochage scolaire
Territoires :
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Existe-t-il des écarts importants en matière de qualité de l'emploi et du travail entre la « vieille » et la « nouvelle » Europe ? Research paper de l'Observatoire social européen (OSE), nº 12, juin 2013
Publié le : 21/06/2013
Réf. : 8917
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Observatoire social européen (OSE), PEÑA-CASAS Ramón
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Europe, International
Territoires :
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Exercices de prospective appliquée aux territoires urbains sensibles : Rennes, Besançon, Avignon (2007)
Publié le : 01/02/2008
Réf. : 4010
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 225 Ko
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Exercice de mesures de réparation pénale par des personnes physiques bénévoles dans le département de l'Ille-et-Vilaine
Publié le : 01/08/2002
Réf. : 1855
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : DELATTRE Rémy, Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU)
Thématiques:
- Citoyenneté
- Prévention de la délinquance
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Prévention de la délinquance > Justice
Territoires :
Taille du fichier : 12.8 Ko
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Exemple d'action de lutte contre le harcèlement au collège Joachim du Bellay à Cholet
Publié le : 09/04/2013
Réf. : 8752
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Académie de Nantes
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Education > Ecole
Territoires :
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Excision parlons-en ! mobilisation pour l’abandon des mutilations génitales féminines
Publié le :
Réf. : 8542
Type : Site internet
Excision, parlons-en ! est un rassemblement inédit d’actrices et d’acteurs de la société civile qui souhaitent unir leurs efforts et leurs ressources pour intensifier la mobilisation en faveur de l’abandon de l’excision.
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
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Examens de l’OCDE sur la formation des migrants . Les élèves immigrés et l’école. Avancer sur le chemin de l'intégration. Rapport complet (en anglais)
Publié le : 17/12/2015
Réf. : 11175
Type : Rapport
Auteurs : Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education
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Examens de l’OCDE sur la formation des migrants . Les élèves immigrés et l’école. Avancer sur le chemin de l'intégration. Principaux résultats
Publié le : 21/12/2015
Réf. : 11176
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education
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Auteurs : Commune d'Evry, Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Education
- Prévention de la délinquance
- Education > Ecole
- Médiation
Dispositifs:
- Veille éducative
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Essonne
- Commune : Évry
- CV : Corbeil-Essone/Evry/Ris-Orangis/Courcouronnes
Taille du fichier : 80.8 Ko
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Evry (rencontre nationale de Montreuil Territoire et proximité, moteurs de la modernisation du service public)
Publié le : 01/02/2000
Réf. : 238
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), KORN Pascale
Thématiques:
- Services
- Action publique et territoires
- Services > Services publics
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Essonne
- Commune : Évry
- CV : Corbeil-Essone/Evry/Ris-Orangis/Courcouronnes
Taille du fichier : 23.7 Ko
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Évolutions de l'apprentissage : entre mutations structurelles et effets régionaux. Bref du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), nº 314, septembre 2013
Publié le : 12/09/2013
Réf. : 9413
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), ARRIGHI Jean-Jacques, ILARDI Valérie
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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Evolution et adaptation de la tarification sociale dans les transports publics de la Communauté Urbaine de Dunkerque
Publié le : 01/09/2000
Réf. : 716
Type : Rapport
Auteurs : Observatoire Social de Lyon, Communauté urbaine de Dunkerque
Thématiques:
- Services
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
Territoires :
Taille du fichier : 296 Ko
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Evolution des politiques de prévention de la délinquance : synthèse et analyse de l’avis des coordonnateurs des Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)/Conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) par le Conseil national des villes (CNV)
Publié le : 11/10/2010
Réf. : 6445
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Sur le site de : Conseil National des Villes
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Territoires :
Taille du fichier : 511 Ko
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Évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome II) : comment les collectivités territoriales s'adaptent-elles à la baisse des dotations de l'État ? Rapport d'information de MM. Philippe DALLIER, Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, n° 616 (2014-2015) - 9 juillet 2015
Publié le : 09/07/2015
Réf. : 10527
Type : Rapport
Auteurs : MEZARD Jacques, GUENE Charles, DALLIER Philippe, Sénat
Thématiques:
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
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Evolution des aides de l’ANAH au 1er janvier 2018. Arrêté du 21.12.17 : JO du 30.12.17 / avenant n°4 du 19.12.17 à la convention du 14.7.10 entre l’État et l’Anah : JO du 22.12.17
Publié le : 30/01/2018
Réf. : 14813
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Éviter les ruptures dans le parcours éducatif de l'enfant. Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 01/05/2001
Réf. : 2871
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Commune de Gonesse, Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Education > Ecole
- Prévention de la délinquance
- Education
- Centres de ressources de la politique de la ville
Dispositifs:
- Veille éducative
- Contrat Local de Sécurité
- Contrat Educatif Local
Territoires :
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Évitement de la carte scolaire à l'entrée en 6e : le privé attire aussi les élèves des quartiers prioritaires. Etude de l’Observatoire des territoires. En détail du Commissariat Général à l'Égalité des territoires (CGET), septembre 2018
Publié le : 21/09/2018
Réf. : 15000
Type : Rapport
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) , Observatoire National de la Politique de la Ville (ONPV), DIEUSAERT Pascal
Thématiques:
- Education
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
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