Base documentaire de la politique de la ville

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Articles 1, 4 et 5 (débat public - Reconnaissance du principe de participation)

Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la justice

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

• Pays : France

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Articles 1 à 8 et 20, 21, 25 (débat public - Reconnaissance du principe de participation)

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

• Pays : France

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Articles 25 et 26

Thématiques:

• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Développement durable > Environnement, Développement durable

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), KORN Pascale, LEONHARDT Frédéric

Thématiques:

• Services
• Action publique et territoires
• Services > Services publics
• Action publique et territoires > Collectivités

Taille du fichier : 17.0 Ko

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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Métiers
• Action publique et territoires
• Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
• Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

• Contrat de ville
• Grand Projet de Ville

Taille du fichier : 589 Ko

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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), KORN Pascale

Thématiques:

• Services
• Action publique et territoires
• Services > Services publics
• Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Val d'Oise
• Commune : Cergy
• CV : Cergy-Pontoise (SAN)

Taille du fichier : 15.4 Ko

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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Action publique et territoires
• Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Lisieux
• Département : Calvados
• Région : Normandie
• CV : Lisieux

Taille du fichier : 325 Ko

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Auteurs : Commune d'Athis-Mons

Thématiques:

• Action publique et territoires
• Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Essonne
• Commune : Athis-Mons
• CV : Athis-Mons/Juvisy

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Auteurs : Institut régional de la ville Nord-Pas-de-Calais (IREV)

Sur le site de : Institut régional de la ville (IREV) / Morgane PETIT

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités
• Action publique et territoires
• Centres de ressources de la politique de la ville
• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Région : Hauts-de-France

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Auteurs : Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU)

Thématiques:

• Prévention de la délinquance
• Prévention de la délinquance > Sécurité

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Auteurs : Forum européen pour la sécurité urbaine (FESU)

Thématiques:

• Prévention de la délinquance
• Europe, International
• Prévention de la délinquance > Sécurité

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Auteurs : URBACT

Thématiques:

• Europe, International
• Politique de la ville généralités

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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction de la sécurité sociale (DSS), Direction générale de l'action sociale (DGAS), Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Action publique et territoires

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 36.6 Ko

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La charte "Droit de cité pour le cirque", signée en mai 2001, a été l’une des principales actions structurantes de l’Année des arts du cirque en France. Un groupe de travail européen coordonné par Circostrada s’en est inspiré pour rédiger une charte européenne, the European Circus Charter, finalisée en mai 2011.

Auteurs : HorsLesMurs

Sur le site de : HorsLesMurs

Thématiques:

• Europe, International
• Culture
• Culture > Arts de la rue - cirque

Territoires :

• Pays : Europe
• Pays : France

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Ce site est le support de communication numérique du Collectif national de la Médiation en Santé Publique - [C-MSP], Il informe sur la médiation en santé publique, pour les médiateurs, médiatrice, techniciens d’insertion, dans le cadre individuel comme dans celui de la médiation des corps sociaux dans le domaine de la santé.

Auteurs : Collectif français de médiation en santé publique (CFMSP)

Thématiques:

• Santé
• Médiation

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Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Police Nationale, Gendarmerie Nationale

Thématiques:

• Services
• Action publique et territoires

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 256 Ko

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Articles 6 et 10 (comités d’intérêts locaux)

Auteurs : Président du Conseil des ministres, Ministère de l’intérieur et des cultes

Thématiques:

• Citoyenneté > Association
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

• Pays : France

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"Ce site est une émanation de l’exposition ‘150 ans des 20 arrondissements de Paris’ présentée en 2010 à la galerie des Bibliothèques. Il a été réalisé par le Comité d’Histoire de la Ville de Paris sous l’égide de Mme Danièle Pourtaud, adjointe au maire de Paris, chargée du Patrimoine, de M. Pierre Mansat, adjoint au maire de Paris, chargé de Paris métropole et des relations avec les collectivités territoriales et de Mme Maïté Errecart, adjointe au maire, chargée des relations avec les maires d’arrondissement."

Auteurs : Mairie de Paris

Territoires :

• Département : Paris

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"Dans le cadre de sa mission d’appui et d’accompagnement aux territoires, Trajectoire Ressources a organisé, avec l’appui de Pays Montbéliard Agglomération, du Secrétariat Général du Comité Interministériel des Villes, de la Mission Europe Urbain et du Secrétariat Général aux Affaires Régionales de la Préfecture de Franche-Comté, une journée de sensibilisation à la démarche intégrée et au Projet Urbain Intégré (PUI). Les objectifs de cette journée, à partir de l’expérience de territoires engagés dans les PUI, étaient multiples : préciser et clarifier la définition d’un PUI, dégager les plus-values de la démarche intégrée, apporter aux acteurs présents des éléments d’actualité sur le volet urbain de la future politique de cohésion en cours de construction identifier les besoins d’animation et de qualification d’un réseau à l’échelle de la région Franche-Comté, voire du Grand Est"

Auteurs : Trajectoire ressources

Thématiques:

• Europe, International

Territoires :

• Région : Bourgogne-Franche-Comté

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Excision, parlons-en ! est un rassemblement inédit d’actrices et d’acteurs de la société civile qui souhaitent unir leurs efforts et leurs ressources pour intensifier la mobilisation en faveur de l’abandon de l’excision.

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes

Territoires :

• Pays : France