Présentation des enquêtes de suivi sur les principaux programmes de l’Acsé. La mise en œuvre de la politique de la ville. Rapport 2013 de l'Observatoire des zones urbaines sensibles
Publié le : 15/01/2014
Réf. : 11378
Type : Rapport
Auteurs : LANDAU Benoît, Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS), Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education
- Education > Réussite scolaire
- Emploi, développement économique
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Adultes-Relais
- Ville Vie Vacances
- Cordées de la réussite
- Ateliers Santé-Ville
Territoires :
Taille du fichier : 363 Ko
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Auteurs : Ministère du droit des femmes
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Santé
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Education
Territoires :
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Des actes de violence fortement concentrés sur une minorité d'établissements. Note d'information de la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), nº 13.32, décembre 2013
Publié le : 17/12/2013
Réf. : 9558
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), BEAUMONT Benjamin
Thématiques:
- Education > Ecole
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Territoires :
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Déploiement de la troisième vague de Zones de sécurité prioritaires (ZSP)
Publié le : 11/12/2013
Réf. : 9454
Type : Dossier de presse
Auteurs : Ministère de l'intérieur , Ministère de la justice
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Prévention de la délinquance > Justice
Dispositifs:
- Zone de sécurité prioritaire
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Département : Guadeloupe
- Région : Ile-de-France
- Département : Paris
- Département : Seine et Marne
- Département : Yvelines
- Département : Hauts de Seine
- Département : Val d'Oise
- Commune : Caen
- Commune : Hérouville-Saint-Clair
- ZUS : Croix Rouge
- ZUS : Wilson
- Département : Marne
- ZUS : Mont Gaillard-La Foret(Bois de Bleville), Mare Rouge
- Département : Seine Maritime
- Région : Centre-Val de Loire
- ZUS : Argonne
- Département : Loiret
- ZUS : La Grâce de Dieu
- ZUS : Hérouville Est: Le Val, Les Belles Portes, Le Grand Parc
- Département : Calvados
- Commune : Valence
- Région : Normandie
- Département : Nord
- Département : Pas-de-Calais
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Rennes
- Commune : L'Isle-d'Abeau
- Commune : Villefontaine
- Département : Moselle
- Région : Grand Est
- Commune : Orléans
- Commune : Reims
- Région : Bretagne
- Département : Ille et Vilaine
- Commune : Behren-lès-Forbach
- Commune : Forbach
- Commune : Maubeuge
- Commune : Lens
- Commune PLM : Lyon
- Commune : Lyon 8e
- Commune : Chambéry
- Commune : Bonneville
- Commune : Cluses
- Commune : Scionzier
- Commune PLM : PARIS
- Commune : Paris 20e
- Commune : Le Havre
- Commune : Torcy
- Commune : Trappes
- Département : Drôme
- Département : Isère
- Département : Rhône
- Département : Savoie
- Département : Haute Savoie
- Commune : Toulon
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Commune : Colombes
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Var
- Commune : Gonesse
- Commune : Baie-Mahault
- Commune : Pointe-à-Pitre
- Pays : France
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Feuille de route du Comité interministériel des droits des femmes et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Publié le : 04/12/2013
Réf. : 9549
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Ministère des droits des femmes, Comité interministériel aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes (CIDFEFH)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 477 Ko
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Rapport de la mission 93 - Vancouver/Montréal : jeunesse et prévention, 28 septembre au 6 octobre 2013. Programme de coopérations entre villes françaises et villes canadiennes, novembre 2013
Publié le : 29/11/2013
Réf. : 9531
Type : Rapport
Auteurs : Conseil national des villes (CNV), Ambassade du Canada, RAYNAUD Brigitte, BERTHIAUME Marc
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Développement social, Intégration
- Prévention de la délinquance > Justice
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Action publique et territoires > Collectivités
- Europe, International
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Seine-Saint-Denis
- Commune : Aubervilliers
- Commune : Clichy-sous-Bois
- Commune : Saint-Denis
- Pays : Canada
- Pays : France
Taille du fichier : 949 Ko
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Femmes et hommes face à la violence : les femmes sont plus souvent victimes d'un proche ou de leur conjoint. INSEE Première de l'Institut national de la statistique et des études économiques, nº 1473, novembre 2013
Publié le : 25/11/2013
Réf. : 9511
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), MORIN Thomas, JALUZOT Laurence, PICARD Sébastien
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Territoires :
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La perception du climat scolaire par les collégiens reste très positive. Note d'information de la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), nº 13.26, novembre 2013
Publié le : 25/11/2013
Réf. : 9527
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : HUBERT Tamara, Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Education > Ecole
Territoires :
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Plan 2014-2016 contre les violences faites aux femmes
Publié le : 22/11/2013
Réf. : 9515
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Ministère des droits des femmes
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Territoires :
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Au Congrès des maires, le Premier ministre réaffirme son engagement pour l'égalité des territoires
Publié le : 19/11/2013
Réf. : 9524
Type : Discours
Auteurs : Premier ministre, AYRAULT Jean-Marc
Thématiques:
- Services > Services publics
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- NTIC
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Zone de sécurité prioritaire
Territoires :
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De la difficulté à mesurer la délinquance. Mini-conférence organisée par le Centre international pour la prévention de la criminalité (CIPC), 11 novembre 2013
Publié le : 11/11/2013
Réf. : 9514
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Territoires :
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Plan d'action pour l'agglomération d'Aix-Marseille : discours de Jean-Marc Ayrault, Premier Ministre, 8 novembre 2013
Publié le : 08/11/2013
Réf. : 9513
Type : Discours
Auteurs : AYRAULT Jean-Marc, Premier ministre
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Santé
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Zone de sécurité prioritaire
Territoires :
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Convention cadre entre le ministère délégué à la ville, l'Association des communautés urbaines de France (ACUF) et l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) pour une nouvelle étape de la politique de la ville
Publié le : 31/10/2013
Réf. : 9488
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Association des communautés urbaines de France (ACUF), Association des maires de grandes villes de France (AMGVF)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires > ATLAS Zus Zfu Ru
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Education > Décrochage scolaire
- Education > Réussite scolaire
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Santé
- Développement social, Intégration
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Finances locales
- Politique de la ville généralités
- Politique de la ville généralités > Conventions partenariales
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Emploi franc
- Zone Franche Urbaine
- Programme de réussite éducative
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
- Programme national de rénovation urbaine
- Programme Local de l'Habitat
- Plan de Déplacement Urbain
- Contrats locaux de santé
- Ateliers Santé-Ville
- Zone de sécurité prioritaire
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 149 Ko
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Stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017. Note de synthèse de Ressources & Territoires, octobre 2013
Publié le : 31/10/2013
Réf. : 9653
Type : Etat de la question
Auteurs : Ressources et Territoires
Sur le site de : Ressources & Territoires / Jean-François BAULES
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
Dispositifs:
- Zone de sécurité prioritaire
Territoires :
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Discours de Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, aux forces de sécurité, lundi 30 septembre 2013
Publié le : 30/09/2013
Réf. : 9317
Type : Discours
Auteurs : VALLS Manuel, Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Zone de sécurité prioritaire
Territoires :
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Convention triennale d'objectifs pour les quartiers populaires 2013/2015 entre le ministre de l'intérieur et le ministre délégué chargé de la ville
Publié le : 27/09/2013
Réf. : 9274
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Territoires :
Taille du fichier : 3.3 Mo
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Convention triennale d'objectifs pour les quartiers populaires (2013-2015) entre le le ministère de l'intérieur et le ministère délégué à la ville
Publié le : 27/09/2013
Réf. : 9339
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles
Territoires :
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Prévention de la violence : les faits. Série d’exposés sur la prévention de la violence
Publié le : 15/09/2013
Réf. : 9548
Type : Rapport
Rapport de l'OMS "La prévention de la violence : les faits" : cette série de sept exposés, à l'intention des défenseurs, des concepteurs et agents de mise en œuvre de programmes et autres intéressés, résume les données factuelles concernant l'efficacité des sept principales stratégies suivantes de prévention de la violence interpersonnelle et autoinfligée : 1) favoriser des relations sûres, stables et épanouissantes entre les enfants et leurs parents et dispensateurs de soins ; 2) développer des aptitudes à la vie quotidienne chez les enfants et les adolescents ; 3) réduire la disponibilité et la consommation nocive de l'alcool ; 4) réduire l'accès aux armes à feu, aux armes blanches et aux pesticides ; 5) promouvoir l'égalité entre les sexes ; 6) changer les normes culturelles qui favorisent la violence ; 7) offrir des programmes de dépistage des victimes ainsi que des programmes de soins et de soutien aux victimes.
Auteurs : Organisation mondiale de la santé (OMS)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Santé
- Europe, International
Territoires :
- Pays : Afrique
- Pays : Asie Océanie
- Pays : Europe
- Pays : France
- Pays : Amérique du Nord
- Pays : Amérique du Sud
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Victimation et sentiment d'insécurité en Île-de-France : rapport final de l'enquête de 2011
Publié le : 31/08/2013
Réf. : 9510
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France (IAU îdF), HEURTEL Hélène, CARRERE Marie
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Europe, International
Territoires :
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Les agents territoriaux de médiation sociale chargés de la tranquillité publique - Par LE PAGE Brigitte, Docteur en droit privé, formatrice au CNFPT
Publié le : 07/08/2013
Réf. : 9338
Type : Etat de la question
La tranquillité publique communale peut être assurée par la création d'une police municipale mais d'autres options existent. Ainsi, les services municipaux de tranquillité publique, inscrits dans une démarche de médiation, se sont développés. Si des questionnements entourent les polices municipales, le métier de policier municipal est encadré ; il n'est pas certain que la situation des agents municipaux participant à des missions de tranquillité publique soit aussi claire. Le recrutement de ces agents est, pour certains élus, la conséquence d'un choix en matière d'ordre public local ; d'autres y voient une forme de police municipale déguisée, à moindre coût mais aux missions et modes d'intervention incertains. Qualifiés de "correspondants de nuit", "d'agents de paix sociale", de "médiateurs de quartiers, "d'animateurs de prévention", "d'agents d'ambiance", "d'agents chargés de la tranquillité publique", de "gardes urbains"... ces agents territoriaux de médiation sociale en matière de tranquillité publique interrogent. Une clarification devient nécessaire, d'autant que la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017 (note 1) fixe, en priorité 3, un programme d'actions pour améliorer la tranquillité publique. Le guide sur la médiation sociale en matière de tranquillité publique (note 2) apporte des clarifications (1) et, même si des incertitudes demeurent, agent territorial de médiation sociale chargé de la tranquillité publique pourrait être un métier d'avenir (2).
Auteurs : Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Thématiques:
- Médiation
- Action publique et territoires
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Territoires :
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