Base documentaire de la politique de la ville

Consulter

Mise en œuvre du titre pluriannuel de séjour, amélioration de l'accueil en préfecture et contrôle juridictionnelle de la rétention et de l’éloignement

Auteurs : Ministère de l'intérieur

Thématiques:

• Services > Services publics
• Prévention de la délinquance > Sécurité
• Prévention de la délinquance > Justice

Territoires :

• Pays : France

Consulter

Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)

Sur le site de : Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN

Thématiques:

• Centres de ressources de la politique de la ville
• Développement social, Intégration
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Val d'Oise
• Commune : Beaumont-sur-Oise
• Commune : Cergy
• Commune : Persan
• Pays : France

Consulter

Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), PEILLON Vincent, PAU-LANGEVIN George, LAMY François, Ministère délégué à la réussite éducative, Ministère délégué à la ville

Thématiques:

• Education > Réussite scolaire

Territoires :

• Pays : France

Consulter

Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)

Sur le site de : Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN

Thématiques:

• Centres de ressources de la politique de la ville
• Prévention de la délinquance > Sécurité
• Prévention de la délinquance > Justice

Dispositifs:

• Contrat Local de Sécurité

Territoires :

• Pays : France

Télécharger

Auteurs : SAINTE-MARIE Hélène, HOUARD Noémie

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Action publique et territoires > Collectivités
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Dispositifs:

• Programme Local de l'Habitat

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 5.3 Mo

Consulter

Auteurs : Centre de ressources politique de la ville en Essonne

Sur le site de : CRPV en Essonne / Evelyne BOUZZINE

Thématiques:

• Centres de ressources de la politique de la ville
• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Essonne
• Pays : France

Télécharger

"« Comment faire de la construction européenne un mode de développement solidaire générant des effets bénéfiques pour tous et prévenant la déstabilisation des régions les plus défavorisées ? Les DOM, dans leur juste revendication d’une plus grande solidarité, d’une plus grande cohésion économique et sociale ne sont plus isolés, mais ils se gardent une spécificité qui ne pourra jamais réduire leurs difficultés à celles des régions périphériques de la communauté (…). Il y a quelque chose de très particulier dans la relation privilégiée, entre la communauté et les DOM, qui doit être dynamisée au profit de tous. » En reprenant ce propos d’une étonnante actualité, le ministre des outre-mer rappelait, lors de la 18éme conférence des présidents des régions ultrapériphériques (RUP) en septembre 2012, à HORTA, un propos tenu par Jacques DELORS, ancien président de la Commission, en 1987. C’était il y a un quart de siècle C’est qu’en effet, le dialogue entre, d'une part, la Commission européenne et, d'autre part, les RUP et leurs Etats membres, est un dialogue ancien et fourni, notamment autour de la question des dérogations au droit communautaire rendues nécessaires par la situation particulière de ces régions. Cette question est apparue dès l’origine du Marché commun au travers du cas des quatre départements d’outre-mer (DOM) ; elle a fait l’objet de l’article 227§2 du traité de Rome. Aujourd’hui ces dérogations, étendues à l’ensemble des régions ultrapériphériques européennes, sont permises par l'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) ; cependant leur champ d’application et leur portée font encore problème."

Auteurs : LETCHIMY Serge

Thématiques:

• Europe, International
• Outre-mer

Territoires :

• Région : Guadeloupe
• Région : Martinique
• Région : Guyane
• Région : Réunion
• Région : Mayotte

Taille du fichier : 3.2 Mo

Télécharger

Auteurs : Ministère délégué à la ville, Association des communautés urbaines de France (ACUF)

Thématiques:

• Action publique et territoires
• Politique de la ville généralités > Conventions partenariales

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 447 Ko

Télécharger

Thématiques:

• Action publique et territoires
• Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 23.0 Ko

Télécharger

Auteurs : Assemblée des Communautés de France (ADCF), Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère délégué à la ville

Thématiques:

• Politique de la ville généralités > Conventions partenariales

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 447 Ko

Consulter

Cette note concerne le régime applicable aux copropriétés en difficulté. Elle étudie quatre États d'Europe : Allemagne, Espagne, Italie et Royaume-Uni. Dans la mesure où le concept de « copropriété en difficulté » est sans équivalent à l'étranger, on s'est attaché à trouver, dans les législations de ces pays, les outils originaux qui pourraient utilement contribuer à résoudre les problèmes posés par ces copropriétés qui sont, pour le moment, restés sans solution dans notre pays.

Auteurs : DILAIN Claude

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Consulter

Auteurs : École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESEN)

Thématiques:

• Education > Ecole
• Prévention de la délinquance

Territoires :

• Pays : France

Consulter

Thématiques:

• Education

Territoires :

• Pays : France

Télécharger

Auteurs : Ministère de l'égalité des territoires et du logement

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Action publique et territoires > Collectivités
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 83.6 Ko

Télécharger

Auteurs : Ministère délégué à la ville, Fédération nationale des Chefs Régionaux d'Entreprises Partenaires de l'Insertion (fédération nationale des CREPI)

Thématiques:

• Emploi, développement économique

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 524 Ko

Consulter

Auteurs : Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), MARION-VERNOUX Isabelle

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

• Pays : France

Consulter

Auteurs : Agence d'urbanisme pour le développement de l'agglomération lyonnaise (UrbaLyon)

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Politique de la ville généralités
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Dispositifs:

• Zone Urbaine Sensible
• Grand Projet de Ville
• Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

• Commune PLM : Lyon
• Département : Rhône
• Pays : France

Consulter

Auteurs : Maison des métiers de la ville, Communauté d'agglomération du pays de Montbéliard, Trajectoire ressources

Sur le site de : Trajectoire ressources / Jean-Luc MICHAUD

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Europe, International
• Politique de la ville généralités
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Territoires :

• Commune : Montbéliard
• Région : Bourgogne-Franche-Comté
• Département : Doubs
• Pays : France

Consulter

Les Échos des journées du CR•DSU n°11 - Juin 2013 Ce numéro des Échos reprend la trame et le contenu d'une journée régionale organisée le 14 décembre 2012 à Aix-les-Bains. Imaginée comme un espace de débat et d'échanges sur les enjeux liés aux inégalités numériques dans les quartiers, trois thèmes ont ponctué cette journée : en quoi l'accompagnement des pratiques numériques revêt-il un enjeu particulier sur les territoires de la politique de la ville ? Comment le numérique peut-il être un outil au service d'un projet de développement social urbain ? Quels sont en particulier les enjeux autour de l'éducation, de l'insertion et de la citoyenneté ? Ce numéro s'articule autour de cinq parties : La première est consacrée à une approche théorique de la question alors que les trois suivantes s'appuient sur les travaux en ateliers et croisent, pour chacune des trois thématiques, les présentations d'expériences, les points saillants du débat, les préconisations ressorties du travail collectif ainsi que les réactions des participants. Une dernière partie s'intéresse aux points de convergence entre les trois ateliers, mais aussi aux questions en suspens.

Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU)

Sur le site de : CR-DSU / Frédérique BOURGEOIS

Thématiques:

• NTIC

Territoires :

• Pays : France

Télécharger

« La mission considère qu’une politique renouvelée de l’internat, fondée sur l’ambition de proposer un encadrement éducatif et pédagogique de qualité partout et pour tous, appelle des objectifs clairs et un fort volontarisme en faveur des publics qui y seront prioritairement accueillis. Au-delà de sa mission d’hébergement pour les élèves éloignés géographiquement de leur lieu de scolarisation, l’internat apparaît comme une réponse possible aux élèves qui n’ont pas chez eux les conditions propices à leurs études. Il convient d’en réserver la priorité aux élèves de condition modeste et d’avoir une attention particulière pour ceux qui résident dans les quartiers suivis par la politique de la ville et dans les autres territoires défavorisés. La diversité des attentes et des besoins appelle une pluralité de réponses et la mobilisation de compétences professionnelles spécifiques pour des besoins particuliers, ce qui, bien évidemment, n’est possible que dans quelques lieux identifiés. Cette nécessaire diversité de réponses doit trouver sa cohérence dans des schémas régionaux ou inter-régionaux de l’offre d’internat dont la publicité serait le gage du respect du principe d’égalité. »

Auteurs : SULTAN Philippe , ROSER Erick , REVERCHON-BILLOT Michel , SÈVE Carole , ROMULUS Anne-Marie, PONCELET Yves , GOULAM Yasmina

Thématiques:

• Education > Réussite scolaire

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 4.9 Mo