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Note d'information du 15 mars 2017 relative à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l'exercice 2017, NOR : INTBI714525C
Publié le : 15/05/2017
Réf. : 14460
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
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La scolarisation en petite section de maternelle. Rapport N° 2017-032 de l'Inspection Générale de l'Éducation Nationale. Mai 2017
Publié le : 15/05/2017
Réf. : 14537
Type : Rapport
Auteurs : Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
Thématiques:
- Education
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Rapport d'activités 2016 de Citoyens & Territoires Grand Est, anciennement Carrefour des Pays Lorrains
Publié le : 12/05/2017
Réf. : 14352
Type : Rapport d'activité
Auteurs : Carrefour des pays lorrains (CPL), Citoyens & Territoires Grand Est
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Centres de ressources de la politique de la ville
Territoires :
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L’aide et l’action sociales en France – édition 2017. Panoramas de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
Publié le : 12/05/2017
Réf. : 14353
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation de la formation conduisant au certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire », NOR : MENE1710932A
Publié le : 11/05/2017
Réf. : 14357
Type : Texte législatif, circulaire
Éducation : les politiques territoriales servent-elles à quelque chose ?
Publié le : 11/05/2017
Réf. : 14395
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Observatoire des inégalités
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Education
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Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, NOR : AFSZ1714151A
Publié le : 10/05/2017
Réf. : 14350
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des affaires sociales et de la santé
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité, NOR : FDFA1713692A
Publié le : 10/05/2017
Réf. : 14354
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
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Douze élèves par classe en éducation prioritaire ? Point de vue de Sylvain Connac, Maître de conférences en sciences de l’éducation à l’université Paul-Valéry de Montpellier
Publié le : 10/05/2017
Réf. : 14356
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Cahiers pédagogiques, CONNAC Sylvain
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
- Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
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Où vivent les pauvres parmi les pauvres ?
Publié le : 09/05/2017
Réf. : 14351
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Centre d'observation de la société
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Instruction du Gouvernement du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre de la procédure d’exemption des communes du dispositif SRU en application de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation, NOR : LHAL1712912J
Publié le : 09/05/2017
Réf. : 14365
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Rythmes scolaires. Rapport universitaire d’évaluation des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) à Nancy : Quels effets sur la réussite des enfants ?
Publié le : 09/05/2017
Réf. : 14559
Type : Rapport
Auteurs : ESPINOSA Gaëlle, DEJAIFFE Benoît, BARTHELEMY Véronique
Thématiques:
- Education > Ecole
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Arrêté du 5 mai 2017 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, NOR : ECFB1713450A
Publié le : 05/05/2017
Réf. : 14347
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) , Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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L'état d'avancement du Programme national de rénovation urbaine (PNRU) au 1er mai 2017 : répartition régionale des projets signés ou passés en Comité d'engagement
Publié le : 05/05/2017
Réf. : 14348
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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Arrêté du 5 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, NOR : VJSV1713507A
Publié le : 05/05/2017
Réf. : 14349
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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Décret n° 2017-791 du 5 mai 2017 relatif au certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire, NOR : MENE1710930D
Publié le : 05/05/2017
Réf. : 14359
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des outre-mer, Premier ministre, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
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Arrêté du 21 avril 2017 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, NOR : VJSV1712243A
Publié le : 04/05/2017
Réf. : 14333
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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Compte rendu OZP de la Rencontre du 26 avril 2017 : L’action d’une municipalité. L’exemple de Bondy (93)
Publié le : 04/05/2017
Réf. : 14342
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Décret n° 2017-693 du 3 mai 2017 créant un conseil scientifique sur les processus de radicalisation, NOR : PRMX1713360D
Publié le : 03/05/2017
Réf. : 14332
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Premier ministre, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de la défense, Ministère de l'intérieur , Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère de la justice
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
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Circulaire n° 2017-090 du 3-5-2017 relative au pilotage de l'éducation prioritaire, NOR : MENE1713524C
Publié le : 03/05/2017
Réf. : 14341
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Education
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
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