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Le logement social face au défi de l’accès des publics modestes et défavorisés
Publié le : 22/02/2017
Réf. : 14075
Type : Rapport
Auteurs : Cour des comptes
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Arrêté du 22 février 2017 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), NOR : LHAL1702394A
Publié le : 22/02/2017
Réf. : 14103
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Les conditions de logement en France. Insee Références - Édition 2017
Publié le : 21/02/2017
Réf. : 14074
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Arrêté du 20 février 2017 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2016 fixant le montant de l'aide accordée par commune au titre de l'année 2016, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements, NOR: LHAL1702765A
Publié le : 20/02/2017
Réf. : 14073
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
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Arrêté du 14 février 2017 portant nomination au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), NOR : LHAL1702580A
Publié le : 14/02/2017
Réf. : 14072
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 10 février 2017 portant modification de l'arrêté du 17 mars 2015 fixant le montant du prélèvement sur les ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction pour le fonctionnement de l'Agence nationale de contrôle du logement social, NOR : LHAL1700732A
Publié le : 10/02/2017
Réf. : 14069
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'économie et des finances, Ministère du logement et de l'habitat durable, Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 3 février 2017 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social, NOR : LHAL1636738A
Publié le : 03/02/2017
Réf. : 14035
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics, Ministère du logement et de l'habitat durable, Ministère de l'économie et des finances
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 23 janvier 2017 portant nomination au comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), NOR : LHAL1617885A
Publié le : 02/02/2017
Réf. : 14018
Type : Texte législatif, circulaire
Fiche-repères sur la convention d’équilibre territorial élaborée par le Commissariat Générale à l'Égalité du Territoire (CGET)
Publié le : 27/01/2017
Réf. : 13994
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable, Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Union sociale pour l'habitat (USH), Assemblée des Communautés de France (ADCF), Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Appel à projets 2017 de la Fondation de France. Habiter et vivre ensemble sur son territoire
Publié le : 23/01/2017
Réf. : 13985
Type : Appel à projet
Auteurs : Fondation de France
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-52 du 19 janvier 2017 modifiant l'objet de l'Association pour l'accès aux garanties locatives et de l'association Foncière Logement, NOR : LHAL1632549P
Publié le : 20/01/2017
Réf. : 13976
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Association Foncière Logement, Association pour l'accès aux garanties locatives
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Ordonnance n° 2017-52 du 19 janvier 2017 modifiant l'objet de l'Association pour l'accès aux garanties locatives et de l'association Foncière Logement, NOR : LHAL1632549R
Publié le : 19/01/2017
Réf. : 13975
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable, Président de la République, Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Des conditions d’habitat aux dépenses des ménages. Panorama du logement à La Réunion fin 2013. Insee Dossier Réunion – No 4, janvier 2017
Publié le : 19/01/2017
Réf. : 14015
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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L'état du mal-logement en France. 22ème rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés, 2017
Publié le : 17/01/2017
Réf. : 13984
Type : Rapport
Auteurs : Fondation Abbé Pierre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Convention de partenariat entre l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) et l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL)
Publié le : 16/01/2017
Réf. : 13966
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Assemblée des Communautés de France (ADCF), Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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De nouveaux outils d’appariement de l’offre et de la demande sur le marché du logement
Publié le : 16/01/2017
Réf. : 13967
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Réseau des acteurs de l'habitat, Réseau Français Recherche-Habitat-Logement (REHAL), Plan urbanisme construction architecture (PUCA)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Place à nos quartiers. Manifeste de l'Union Sociale pour l'Habitat en faveur des quartiers
Publié le : 16/01/2017
Réf. : 14014
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Union sociale pour l'habitat (USH)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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La stratégie de la Région Ile-de-France pour le logement : 2 milliards d'euros pour le logement, la politique de la ville et la rénovation urbaine
Publié le : 05/01/2017
Réf. : 13954
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Conseil régional Ile-de-France (CR IDF)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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La Caisse des Dépôts signe une convention de prêts de haut de bilan avec 20 bailleurs sociaux franciliens en partenariat avec Action Logement
Publié le : 03/01/2017
Réf. : 13946
Type : Dossier de presse
Auteurs : Union des entreprises et des salariés pour le logement - Action Logement (UESL), Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif, NOR : LHAL1629455A
Publié le : 22/12/2016
Réf. : 13935
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de l'économie et des finances, Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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