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Circulaire du 27 décembre 2011 relative à la présentation des dispositions de l'article 5 de la loi n°2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants, NOR : JUSD1135507C

Publié le : 27/12/2011

Réf. : 7416

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de la justice et des libertés, Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance > Justice
  • Citoyenneté

Territoires :

Taille du fichier : 143 Ko


 

L'apprentissage de la citoyenneté dans le Vaucluse : stages de citoyenneté et de formation civique

Publié le : 10/01/2012

Réf. : 7461

Type : Fiche d'expérience


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Auteurs : Ministère de la justice et des libertés

Thématiques:

  • Citoyenneté
  • Prévention de la délinquance > Justice

Territoires :


 

Implication de la police et de la gendarmerie dans la prévention de la délinquance, février 2012

Publié le : 29/02/2012

Réf. : 7638

Type : Rapport


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Auteurs : Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), Inspection générale des services judiciaires (IGSJ), Mission permanente d'évaluation de la politique de prévention de la délinquance (MPEPPD), Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN), Inspection générale de l'administration (IGA), Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), LAFFARGUE Bruno, LACAZE Didier, PLANE Géry, BOULY Marc, COUTURE Thierry, DEGRANDI Marie-Christine, MECHERI Hervé, FLEURIET Jean-Luc, OCCHINI Éric

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance > Sécurité
  • Prévention de la délinquance > Justice
  • Observation et évaluation des politiques territoriales

Territoires :

Taille du fichier : 1.5 Mo


 

Remise du prix : "Des cinés, la vie !" 2012

Publié le : 30/03/2012

Réf. : 7730

Type : Note ou dossier technique


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Auteurs : Ministère de la justice et des libertés

Thématiques:

  • Culture
  • Prévention de la délinquance > Justice

Territoires :


 

Les établissements privatifs de liberté pour mineurs : entre logiques institutionnelles et pratiques professionnelles. Une comparaison entre Établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), Quartiers mineurs en maison d’arrêt (QM) et Centres éducatifs fermés (CEF). Questions pénales du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), vol. 25, nº 1, avril 2012

Publié le : 30/04/2012

Réf. : 7816

Type : Bulletin, lettre ou magazine


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Auteurs : Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), BAILLEAU Francis, GOURMELON Nathalie, MILBURN Philip, BARBIER Kathia, BEDIAR Nadia

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance > Justice

Territoires :


 

Note d'orientations du Conseil national des villes (CNV) sur la réduction des violences, la prévention et le traitement de la délinquance, l'aide aux victimes, adoptée au Bureau du 13 septembre 2012

Publié le : 13/09/2012

Réf. : 8120

Type : Avis du CNV


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Auteurs : Conseil national des villes (CNV)

Sur le site de : Conseil National des Villes

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Politique de la ville généralités
  • Prévention de la délinquance > Justice
  • Prévention de la délinquance > Sécurité

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible
  • Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

Territoires :

Taille du fichier : 239 Ko


 

Circulaire du 31 octobre 2012 relative aux orientations de la politique de prévention et d'emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) en 2013, NOR : INTK1229181C

Publié le : 31/10/2012

Réf. : 8277

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance > Justice
  • Prévention de la délinquance > Sécurité

Territoires :

Taille du fichier : 2.4 Mo


 

Création de 49 nouvelles Zones de Sécurité Prioritaires (ZSP). Dossier de presse conjoint du ministère de la justice et du ministère de l'intérieur

Publié le : 15/11/2012

Réf. : 8295

Type : Dossier de presse


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Auteurs : Ministère de la justice, Ministère de l'intérieur

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance > Justice
  • Action publique et territoires
  • Prévention de la délinquance > Sécurité

Territoires :

Taille du fichier : 342 Ko


 

Le rappel à l'ordre par le maire : impact de la légalisation d'une pratique ancienne. Rapport de la Mission interministrielle d'évaluation de la politique de prévention de la délinquance, décembre 2012

Publié le : 12/12/2012

Réf. : 8526

Type : Rapport


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Thématiques:

  • Prévention de la délinquance > Justice
  • Action publique et territoires > Collectivités

Taille du fichier : 295 Ko


 

Guide de cadrage pour l'emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) en direction des jeunes exposés à la délinquance

Publié le : 21/03/2013

Réf. : 8447

Type : Note ou document d'orientation


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Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance > Sécurité
  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Prévention de la délinquance > Justice

Territoires :

Taille du fichier : 147 Ko


 

La prévention de la délinquance dans les transports collectifs urbains : condition de la mobilité durable

Publié le : 01/04/2013

Réf. : 9319

Type : Rapport


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FRANCE. Inspection générale de l'administration Mission permanente d'évaluation de la politique de prévention de la délinquance

Auteurs : LAFFARGUE Bruno, MECHERI Hervé, DESCHAMPS Michel, CHABROL Didier

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance > Sécurité
  • Prévention de la délinquance > Justice
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport

Territoires :

Taille du fichier : 1.4 Mo


 

Rapport au Premier ministre - Sécuriser les parcours des ressortissants étrangers en France

Publié le : 14/05/2013

Réf. : 8798

Type : Rapport


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Mise en œuvre du titre pluriannuel de séjour, amélioration de l'accueil en préfecture et contrôle juridictionnelle de la rétention et de l’éloignement

Auteurs : Ministère de l'intérieur

Thématiques:

  • Services > Services publics
  • Prévention de la délinquance > Sécurité
  • Prévention de la délinquance > Justice

Territoires :


 

Prévention de la délinquance, de quoi parle-t-on ? Approches, périmètres d’intervention et système d’acteurs, Synthèse issue d'un cycle de qualification en septembre 2012 et d'un samedi des élus en avril 2013

Publié le : 15/05/2013

Réf. : 10193

Type : Actes de colloque ou de séminaire


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Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)

Sur le site de : Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN

Thématiques:

  • Centres de ressources de la politique de la ville
  • Prévention de la délinquance > Sécurité
  • Prévention de la délinquance > Justice

Dispositifs:

  • Contrat Local de Sécurité

Territoires :


 

Stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017

Publié le : 21/06/2013

Réf. : 9004

Type : Note ou document d'orientation


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Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance > Sécurité
  • Prévention de la délinquance > Justice

Dispositifs:

  • Zone de sécurité prioritaire

Territoires :

Taille du fichier : 920 Ko


 

Convention triennale d'objectifs pour les quartiers prioritaires 2013/2015 entre la ministre de la justice, garde des sceaux et le ministre délégué à la ville

Publié le : 09/07/2013

Réf. : 9021

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Ministère de la justice, Ministère délégué à la ville

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance > Sécurité
  • Prévention de la délinquance > Justice
  • Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles

Territoires :

Taille du fichier : 1.3 Mo


 

Le Travail d'intérêt général (TIG) : guide pratique à l'usage du tuteur

Publié le : 05/11/2013

Réf. : 9512

Type : Note ou dossier technique


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Auteurs : Ministère de la justice

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance > Justice

Territoires :

Taille du fichier : 609 Ko


 

Rapport de la mission 93 - Vancouver/Montréal : jeunesse et prévention, 28 septembre au 6 octobre 2013. Programme de coopérations entre villes françaises et villes canadiennes, novembre 2013

Publié le : 29/11/2013

Réf. : 9531

Type : Rapport


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Auteurs : Conseil national des villes (CNV), Ambassade du Canada, RAYNAUD Brigitte, BERTHIAUME Marc

Thématiques:

  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Développement social, Intégration
  • Prévention de la délinquance > Justice
  • Prévention de la délinquance > Sécurité
  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Europe, International

Territoires :

Taille du fichier : 949 Ko


 

Déploiement de la troisième vague de Zones de sécurité prioritaires (ZSP)

Publié le : 11/12/2013

Réf. : 9454

Type : Dossier de presse


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Auteurs : Ministère de l'intérieur , Ministère de la justice

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Prévention de la délinquance > Sécurité
  • Prévention de la délinquance > Justice

Dispositifs:

  • Zone de sécurité prioritaire

Territoires :


 

Des collectivités se mobilisent pour l’insertion sociale des tigistes

Publié le : 14/02/2014

Réf. : 10189

Type : Fiche d'expérience


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Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)

Sur le site de : Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN

Thématiques:

  • Jeunesse
  • Prévention de la délinquance > Justice
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Centres de ressources de la politique de la ville

Territoires :


 

Stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017 : fiches de bonnes pratiques

Publié le : 24/02/2014

Réf. : 9731

Type : Bulletin, lettre ou magazine


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Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance > Justice
  • Prévention de la délinquance > Sécurité
  • Citoyenneté
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Action publique et territoires > Collectivités

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