I-Ville - Base documentaire de la politique de la ville

Auteurs : Premier ministre, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Ministère de la justice, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Ministère de l'intérieur , Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Ministère des outre-mer

Thématiques:

Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

Pays : France

Décret n° 2015-1383 du 30 octobre 2015 relatif à la nature des données transmises par la Caisse nationale des allocations familiales à l'Agence nationale pour l'information sur le logement et à leurs conditions de transmission et d'utilisation, NOR : ETLL1423456D

Publié le : 30/10/2015

Réf. : 10927

Type : Texte législatif, circulaire

Consulter

Auteurs : Premier ministre, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité

Thématiques:

Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :

Pays : France

Décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville, NOR : RDFB1514121D

Publié le : 30/10/2015

Réf. : 11106

Type : Texte législatif, circulaire

Consulter

Auteurs : Premier ministre, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'intérieur , Secrétariat d'État chargé du budget

Thématiques:

Politique de la ville généralités

Territoires :

Pays : France

Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée. Travaux parlementaires du Sénat

Publié le : 30/10/2015

Réf. : 11145

Type : Texte législatif, circulaire

Consulter

Auteurs : Sénat

Thématiques:

Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

Pays : France

Enquête annuelle de suivi du programme de réussite éducative 2015 Département : 001-Ain

Publié le : 30/10/2015

Réf. : 11908

Type : Fiche territoriale

Télécharger

Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

Thématiques:

Education

Dispositifs:

Programme de réussite éducative

Territoires :

Département : Ain

Taille du fichier : 3.2 Mo

Base documentaire de la politique de la ville

Contrat de ville de l'agglomération troyenne

Contrat de ville 2015-2020 SAN Ouest Provence

Les enfants de la dalle. Émission "Interception" dimanche 25 octobre 2015 sur France Inter

Thomas Kirszbaum: «La politique urbaine ne peut pas grand-chose pour lutter contre la pauvreté»

Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté : les mesures en faveur de la mixité sociale dans le logement. Communiqué de presse du 26 octobre 2015

14e concours « Talents des cités » : 39 jeunes créateurs d’entreprise reçus au Sénat

Demandeurs d’emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en septembre 2015. DARES Analyses de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, nº 79, octobre 2015

Discours de Manuel VALLS, Premier ministre. Installation du Conseil national des villes. Les Mureaux – 26 octobre 2015

Le renouveau du Conseil national des villes, aiguillon d’une politique de la ville modernisée ?

Contrat de Ville - Stratégie Urbaine Intégrée Agglomération du Grand Dax

Empowerment en action. CAP sur le développement économique des territoires. S’inspirer des méthodes américaines pour soutenir et développer l’entrepreneuriat des territoires

Retour sur la rencontre sur le Renouvellement Urbain organisée par l'IREV, en partenariat avec l’ARH (Association Régionale de l’Habitat) le 2 octobre 2015

Concours « S’engager pour les quartiers »

Mont de Marsan Agglomération contrat de ville 2015-2020

Dix ans après les émeutes, comment les Français voient-ils leurs banlieues ?

Décret n° 2015-1384 du 30 octobre 2015 relatif à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives, NOR : ETLL1511536D

Décret n° 2015-1383 du 30 octobre 2015 relatif à la nature des données transmises par la Caisse nationale des allocations familiales à l'Agence nationale pour l'information sur le logement et à leurs conditions de transmission et d'utilisation, NOR : ETLL1423456D

Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée. Travaux parlementaires du Sénat

Enquête annuelle de suivi du programme de réussite éducative 2015 Département : 001-Ain

Annuaire des partenaires

Annuaires de l'État