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Rapport 2010 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS). La mise en oeuvre de la politique de la ville : la dotation de solidarité urbaine
Publié le : 23/12/2010
Réf. : 6548
Type : Rapport
Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
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Ouverture sociale des grandes écoles : livre blanc des pratiques, premiers résultats et perspectives. Rapport de la Conférence des grandes écoles (CGE), décembre 2010
Publié le : 15/12/2010
Réf. : 6578
Type : Rapport
Auteurs : Conférence des grandes écoles (CGE), DARDELET Chantal
Thématiques:
- Education > Ecole
- Développement social, Intégration
Territoires :
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Requalification des quartiers anciens dégradés : perspectives européennes. Rapport du Plan urbanisme construction architecture (PUCA)
Publié le : 01/12/2010
Réf. : 6739
Type : Rapport
Auteurs : GARCIA Lucie, Plan urbanisme construction architecture (PUCA)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Europe, International
Territoires :
Taille du fichier : 3.2 Mo
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Mission de concertation sur la médecine de proximité, novembre 2010
Publié le : 29/11/2010
Réf. : 7203
Type : Rapport
Auteurs : HUBERT Élisabeth
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Santé
Dispositifs:
- Financement des maisons de santé pluriprofessionnelles
Territoires :
Taille du fichier : 920 Ko
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Rapports annuels de performance (PAP) "Sport, jeunesse et vie associative". Annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2009
Publié le : 23/11/2010
Réf. : 6562
Type : Rapport
Auteurs : Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, Ministère de la santé et des sports
Thématiques:
- Sport
- Action publique et territoires
- Citoyenneté > Association
Territoires :
Taille du fichier : 1.1 Mo
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Rapport complémentaire du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'efficacité de la vidéoprotection
Publié le : 22/11/2010
Réf. : 7053
Type : Rapport
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), Inspection générale de l'administration (IGA), Inspection générale de la police nationale (IGPN), MERTES René, CHABROL Didier, DEBROSSE Philippe, SALLAZ Jean-Pierre
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
Taille du fichier : 1.4 Mo
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Précarité et protection des droits de l'enfant : état des lieux et recommandations. Rapport thématique 2010 de la Défenseure des enfants
Publié le : 15/11/2010
Réf. : 6482
Type : Rapport
Auteurs : Défenseur des enfants
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Education > Famille
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 3.4 Mo
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La prévention de la délinquance des jeunes. Rapport de Jean-Marie Bockel, Secrétaire d’Etat à la Justice, à Monsieur le Président de la République, Nicolas Sarkozy
Publié le : 03/11/2010
Réf. : 6454
Type : Rapport
Auteurs : Secrétariat d’Etat chargé de la Justice, BOCKEL Jean-Marie
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Prévention de la délinquance > Justice
- Citoyenneté
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Territoires :
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21 propositions pour relancer le partenariat entre l'État et les collectivités locales dans le domaine culturel. Rapport de Jérôme Bouet, inspecteur général des affaires culturelles, octobre 2010
Publié le : 03/11/2010
Réf. : 6645
Type : Rapport
Auteurs : Ministère de la culture et de la communication, Inspection générale des affaires culturelles (IGAC), BOUET Jérôme
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Culture
Territoires :
Taille du fichier : 415 Ko
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Recherche-action Politiques de jeunesse, jeunes des quartiers populaires : bilan des travaux de Résovilles, novembre 2010
Publié le : 01/11/2010
Réf. : 6581
Type : Rapport
Auteurs : Résovilles
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Rapport d'information de François GOULARD ET François PUPPONI, Députés, fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés. Tome II : études, octobre 2010
Publié le : 21/10/2010
Réf. : 6512
Type : Rapport
Auteurs : Assemblée nationale, GOULARD François , PUPPONI François
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
- Programme de réussite éducative
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 5.9 Mo
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Rapport d'information de François GOULARD ET François PUPPONI, Députés, fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés. Tome I : rapport, octobre 2010
Publié le : 21/10/2010
Réf. : 6513
Type : Rapport
Auteurs : PUPPONI François, GOULARD François , Assemblée nationale
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Zone Franche Urbaine
- Zone de Redynamisation Urbaine
- Zone Urbaine Sensible
- Dotation de développement urbain DDU
Territoires :
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Quelle direction pour l’école du XXIe siècle ? Rapport au Premier Ministre, François Fillon, de Frédéric Reiss, Député du Bas-Rhin, septembre 2010
Publié le : 28/09/2010
Réf. : 6508
Type : Rapport
Auteurs : REISS Frédéric
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
- Education
Dispositifs:
- Contrat Educatif Local
Territoires :
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Discriminations à l’école. Rapport relatif aux auditions sur les discriminations en milieu scolaire remis à Luc Chatel, ministre de l’Education nationale, Porte-parole du Gouvernement, le 22 septembre 2010
Publié le : 22/09/2010
Réf. : 6394
Type : Rapport
Auteurs : NEGREL Isabelle, MUSITELLI Fabien, MARAINE Mathieu, COSTA-LASCOUX Jacqueline, CARSIN Charlotte, CARAGLIO Martine, BISSON-VAIVRE Claude, BABLET Marc, REBEYROL Anne, Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Education > Ecole
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
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L'économie de proximité : une réponse aux défis majeurs de la société française. Rapport présenté au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire du Conseil économique, sociale et environnemental (CESE) par M. Pierre Martin, rapporteur, 8 septembre 2010
Publié le : 08/09/2010
Réf. : 7213
Type : Rapport
Auteurs : MARTIN Pierre, Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Développement social, Intégration
Territoires :
Taille du fichier : 1.4 Mo
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Evaluation du dispositif des médiateurs de réussite scolaire, rapport à monsieur le ministre de l'éducation nationale, porte parole du gouvernement, de l'inspection générale de l'éducation nationale et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, n° 2010-085, juillet 2010, 45 p.
Publié le : 08/07/2010
Réf. : 7935
Type : Rapport
Rapport des deux inspections générales de l'éducation nationale réalisé à la demande du ministre en mars 2010 sur les missions des 5000 médiateurs de réussite scolaire, leur rôle et la manière dont ils ont été intégrés dans les équipes de vie scolaire. Réalisé auprès de 10 académies (Besançon, Bordeaux, Caen, Créteil, Lille, Orléans-Tours, Poitiers, Rennes, Rouen et Versailles, ce rapport fait des recommandations pour une meilleure efficacité du dispositif.
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Médiation
- Education
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
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Les finances des collectivités locales en 2010 : état des lieux. Rapport de l'Observatoire des finances locales (OFL)
Publié le : 06/07/2010
Réf. : 6310
Type : Rapport
Auteurs : Observatoire des finances locales (OFL), LAIGNEL André, GUENE Charles, MAHEN Angéline
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
Taille du fichier : 4.0 Mo
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Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes. Rapport de l'Inspection générale des finances (IGF), n° 2010-M-019-02, juillet 2010
Publié le : 01/07/2010
Réf. : 6411
Type : Rapport
Auteurs : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Inspection générale des finances publiques (IGF), DE FOUCAULD Jean-Baptiste, SENEZE Julien, PASCAL Philippe, GUERLAIN Matthieu, THIARD Pierre-Emmanuel, SAHBAN Adil
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires > Collectivités
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
- Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
- Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)
Territoires :
Taille du fichier : 4.3 Mo
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Accès à l'emploi des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Publié le : 01/07/2010
Réf. : 7799
Type : Rapport
"La mission d’évaluation des conditions de l’accès à l’emploi des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville a été réalisée dans le cadre du programme annuel de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) pour 2009(...)La mission a examiné la manière dont sont accompagnés vers et dans l’emploi les jeunes de moins de 26 ans résidant dans les zones urbaines sensibles (ZUS), notamment dans les 215 quartiers prioritaires du Plan « Espoir banlieues » lancé en 2008. (...) Les terrains d’enquête retenus sont représentatifs de la diversité des quartiers, des profils d’agglomérations et de régions. La mission s’est ainsi rendue dans 8 ZUS, toutes retenues parmi les quartiers prioritaires du Plan Espoir banlieues et couplées à une zone franche urbaine (ZFU). Ces zones sont situées dans des villes de taille très variable (Aulnay-sous-Bois, Montereau-Fault- Yonne, Vénissieux, Valence, Montpellier, Nîmes, Reims et Saint-Dizier), dans 4 régions (Île de France, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon et Champagne-Ardenne) au dynamisme économique et démographique différent. En complément, 10 autres régions, dotées d’un préfet délégué à l’égalité des chances ou d’un au moins un sous préfet ville, ont été enquêtées par questionnaire. La mission a mené ses investigations entre novembre 2009 et février 2010, un an après l’irruption de la crise économique et la création de Pôle Emploi."
Auteurs : Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
Taille du fichier : 1.7 Mo
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Rapport de François FATOUX, délégué général de l'Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE), remis au Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, relatif à la mise en place d'un site internet permettant de valoriser les pratiques sociales de entreprises
Publié le : 30/06/2010
Réf. : 6259
Type : Rapport
Auteurs : FATOUX François, Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration
Territoires :
Taille du fichier : 96.1 Ko
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