Base documentaire de la politique de la ville

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Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLE), Secrétariat d'État chargé du budget

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Agence d'urbanisme atlantique & pyrénées

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

• Programme national de rénovation urbaine

Territoires :

• Commune : Pau
• Département : Pyrénées Atlantiques
• Région : Nouvelle-Aquitaine
• Pays : France
• QP : Saragosse

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Auteurs : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)

Thématiques:

• Finances locales
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 1.6 Mo

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Auteurs : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 567 Ko

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Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Thématiques:

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE), Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Cour des comptes

Thématiques:

• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Action publique et territoires

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Thématiques:

• Education > Réussite scolaire

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : VALLAUD-BELKACEM Najat, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)

Thématiques:

• Citoyenneté
• Education

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Thématiques:

• Education
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

• Pays : France

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Vous trouverez ci-joint l’instruction relative à la nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) entre l’Etat et les Ecoles de la deuxième chance. Cette instruction, signée par la Déléguée à l’emploi et la formation professionnelle et par la Commissaire générale à l’égalité des territoires se substitue à la circulaire du 5 mai 2009 relative au développement et au financement des E2C, devenue obsolète. Elle fixe les nouvelles orientations de l'Etat tout en réaffirmant son engagement financier. Elle invite les DIRECCTE et les DRJSCS à conduire un dialogue de gestion commun avec chacune des Ecoles de la deuxième chance, auquel le conseil régional peut être associé, et à conclure une CPO qui a pour objet de préciser les différentes modalités de participation de l’Etat, en échange de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés à l’école. Pour des raisons techniques, cette CPO n’engage au niveau financier que le ministère de l’emploi. Elle sera complétée d’une convention pluriannuelle financière engageant les crédits du programme 147 (cf. annexe 2) selon le calendrier précisé en annexe 6. Elle rappelle la mobilisation des E2C pour accueillir les jeunes issus des quartiers prioritaires, en vue notamment de la réalisation de l’objectif national fixé par le CIEC du 6 mars 2015, d’accueillir au moins 40% des jeunes résidant dans ces quartiers. Ainsi, vous encouragerez les E2C à mener des actions de repérage et de recrutement des jeunes au sein des quartiers QPV pour atteindre les objectifs qui auront été fixés au niveau territorial. Cette instruction et cette CPO confirment la collaboration interministérielle en matière de pilotage du dispositif et garantissent ainsi une meilleure cohérence et un même niveau d’information. Annexes de l'instruction : http://i.ville.gouv.fr/index.php/reference/11332 Maquette de suivi des indicateurs de performance : http://i.ville.gouv.fr/index.php/reference/11333

Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Education > Décrochage scolaire
• Jeunesse

Dispositifs:

• Ecole de la deuxième chance

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 2.2 Mo

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Texte de l'instruction : http://i.ville.gouv.fr/index.php/reference/11331 Maquette de suivi des indicateurs de performance : http://i.ville.gouv.fr/index.php/reference/11333

Auteurs : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Thématiques:

• Jeunesse
• Education > Décrochage scolaire
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Ecole de la deuxième chance

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 2.4 Mo

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Texte de l'instruction : http://i.ville.gouv.fr/index.php/reference/11331 Annexes de l'instruction : http://i.ville.gouv.fr/index.php/reference/11332

Auteurs : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Thématiques:

• Jeunesse
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Education > Décrochage scolaire

Dispositifs:

• Ecole de la deuxième chance

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 68.1 Ko

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Auteurs : Président de la République

Thématiques:

• Action publique et territoires

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Le café pédagogique, JARRAUD François

Thématiques:

• Education

Dispositifs:

• Réseau d'éducation prioritaire (REP)
• Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Observatoire des zones prioritaires (OZP), PONTHET Alain

Thématiques:

• Education

Dispositifs:

• Réseau d'éducation prioritaire (REP)
• Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Secrétariat d'État chargé du budget, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère du logement et de l'habitat durable

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Académie de Créteil

Thématiques:

• Education

Territoires :

• Pays : France