Discours de M. BARTOLONE, Ministre Délégué à la Ville, lors du 13ème congrès de l'association des maires Ville et Banlieue à Noisy-le-Grand
Publié le : 01/04/1999
Réf. : 129
Type : x Archives x
Auteurs : BARTOLONE Claude
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 32.3 Ko
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Opinion sur l’efficacité de l’action de la police et de la gendarmerie : une perception en trois dimensions - Grand angle N°28 - Bulletin statistique de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénale
Publié le : 01/12/2011
Réf. : 7412
Type : Etat de la question
Auteurs : Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
Territoires :
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Circuits courts de l'Économie Sociale et solidaire (ESS). Les publications du labo de l'Économie sociale et solidaire, février 2013
Publié le : 28/02/2013
Réf. : 8870
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : AUDOUILT Erwan, BOUCHEDOR Astrid, CANVA Andrew, CARLIEZ Dominique, GOVERNATORI Jean-Marc, HASSELMANN Richard, MERAND Bernard, PROTOPAPPAS Anita, THEODORE Mélanie, TURA Olivier
Thématiques:
- Développement durable > Environnement, Développement durable
- Santé
- Culture
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Emploi, développement économique > Développement économique
Territoires :
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Risque de pauvreté ou d'exclusion sociale dans l'UE27. En 2011, 24% de la population était menacée de pauvreté ou d'exclusion sociale soit environ 120 millions de personnes. Communiqué de presse de Eurostat, 3 décembre 2012
Publié le : 03/12/2012
Réf. : 8387
Type : Dossier de presse
Auteurs : Eurostat
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Europe, International
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
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Décret no 2011-724 du 24 juin 2011 relatif aux contrats de développement territorial prévus par l’article 21 de la loi no 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
Publié le : 25/06/2011
Réf. : 7848
Type : Texte législatif, circulaire
"l’objet du contrat de développement territorial est de mettre en place une démarche contractuelle et partenariale d’élaboration et de mise en oeuvre sur le long terme des projets de développement des territoires stratégiques du Grand Paris, et en particulier ceux desservis par le réseau de transport public du Grand Paris. Ces contrats sont établis entre l’Etat, représenté par le préfet de région, et les communes et leurs groupements. Y sont associés les départements et la région d’Ile-de-France ainsi qu’un certain nombre d’acteurs institutionnels du Grand Paris dont Paris Métropole, l’Atelier international du Grand Paris et l’Association des maires d’Ile-de-France. Le présent décret définit les modalités d’élaboration et la structuration d’un contrat de développement territorial, il organise la consultation du public sur les projets de développement économique durable, d’aménagement, de construction de logements, de transport qui composent le projet stratégique et définit les modalités d’organisation des enquêtes publiques afférentes. Il établit enfin les modalités de prise en compte de ces projets dans les documents d’urbanisme."
Auteurs : Ministère de la ville
Dispositifs:
- Contrat de développement territorial
Taille du fichier : 149 Ko
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L'emploi des jeunes dans l'Économie sociale et solidaire (ESS). Rapport d'étude de l'Observatoire national de l'ESS et du Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (CNCRES)
Publié le : 04/07/2013
Réf. : 9011
Type : Etude ou recherche
Auteurs : BRALEY Élisa, Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale (CNCRES), MATARIN Arnaud
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Emploi d'avenir
Territoires :
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Pont Yblon, Quartiers Nord (Ité 212, Grand ensemble des Tilleuls, Cité Floréal Aviation)', Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis,(93))
Publié le : 12/03/2004
Réf. : 2761
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Quartiers Nord : Grand Ensemble des Tilleuls-Cité 212-Cité Floréal-Aviation- Pont Yblon
- Département : Seine-Saint-Denis
- Commune : Le Blanc-Mesnil
- Commune : Dugny
- CV : Aulnay-sous-Bois/Blanc-Mesnil/Sevran/Dugny
Taille du fichier : 554 Ko
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Contrat de ville pour les quartiers prioritaires de Vichy et de Cusset Contrat de veille active pour les quartiers de Bellerive-sur-Allier
Publié le : 02/10/2015
Réf. : 12190
Type : Contrat, convention, protocole
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 19.9 Mo
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Comment inciter le plus grand nombre à pratiquer un sport ou une activité physique ? Note d'analyse du Centre d'analyse stratégique (CAS), n° 217, avril 2011
Publié le : 01/04/2011
Réf. : 6834
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Centre d'analyse stratégique (CAS), NAVES Marie-Cécile
Thématiques:
- Santé
- Sport
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 1.0 Mo
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Arrêté du 3 juin 2010 fixant, en application de l’article R. 445-9 du code de la construction et de l’habitation, le loyer maximal applicable aux immeubles ou ensembles immobiliers inscrits dans le cahier des charges de gestion sociale des Conventions d’utilité sociale (CUS) et abrogeant l’arrêté du 19 mars 2007, NOR : DEVU1012649A
Publié le : 03/06/2010
Réf. : 6204
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 83.8 Ko
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Revenu universel, revenu minimum garanti : quels liens avec la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ? Contribution de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) aux débats publics en cours
Publié le : 14/03/2017
Réf. : 14149
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Le développement urbain et les politiques communautaires. E-lettre EUKN France, n°5, octobre 2011
Publié le : 02/11/2011
Réf. : 7284
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), European urban knowledge network (EUKN), BRIOT Romain, GOUTTEFARDE Catherine, FISCHER Reinhard
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Europe, International
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
- Département : Bas Rhin
- Région : Grand Est
- Commune : Strasbourg
- Pays : Allemagne
- Pays : Europe
- Pays : France
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Discours de Maurice Leroy, Ministre de la ville, chargé du Grand Paris, à l'occasion de l'inauguration des 3ème assises du salon de l'habitat francilien, Paris, 29 novembre 2011
Publié le : 29/11/2011
Réf. : 7330
Type : Discours
Auteurs : LEROY Maurice, Ministère de la ville
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 726 Ko
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Carte des Grands Projets de Ville et des Opérations de Renouvellement Urbain - CIV du 01/10/01
Publié le : 01/10/2001
Réf. : 805
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Grand Projet de Ville
- Opération de Renouvellement Urbain
Taille du fichier : 131 Ko
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Projets de renouvellement urbain : le passage à l'opérationnel
Publié le : 01/08/2003
Réf. : 2094
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), MIUS François, SOLER-COUTEAUX Pierre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Métiers
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
Dispositifs:
- Grand Projet de Ville
Taille du fichier : 237 Ko
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Présentation du Grand Projet de Ville de Mantes-La-Ville / Mantes-La-Jolie / Limay
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 600
Type : Fiche territoriale
Publication des Editions de la DIV, Conception Graphique Studio Graph 01 45 07 01 95. Ce document est disponible (au prix de 120 FTTC port inclus) sur demande écrite à l'adresse suivante : DIV, Service communication, 194 avenue du président Wilson 93217
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Grand Projet de Ville
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Yvelines
- Commune : Limay
- Commune : Mantes-la-Jolie
- Commune : Mantes-la-Ville
- CV : Le Mantois
Taille du fichier : 134 Ko
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La promotion sociale des jeunes dans les quartiers en difficulté. Avis relatif à l'intégration civique, économique et sociale des jeunes issus des quartiers en difficulté.
Publié le : 01/06/2003
Réf. : 2231
Type : Etat de la question
Auteurs : Haut conseil à l'intégration
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Education
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Famille
Taille du fichier : 408 Ko
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Dossier de presse du CIV du 14 décembre 1999 - Le programme national de renouvellement urbain
Publié le : 01/12/1999
Réf. : 51
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Grand Projet de Ville
- Opération de Renouvellement Urbain
Taille du fichier : 32.2 Ko
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Carte du Grand Projet de Ville (GPV) de Mantes-La-Ville / Mantes-La-Jolie / Limay
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 1004
Type : Carte ou Chiffres clés
Extrait du document 50 grands projets de ville. Publication des Editions de la DIV, Conception Graphique Studio Graph 01 45 07 01 95. Ce document est disponible (au prix de 120 FTTC port inclus) sur demande écrite à l'adresse suivante : DIV, Service com
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Institut géographique national (IGN)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Grand Projet de Ville
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Yvelines
- Commune : Limay
- Commune : Mantes-la-Jolie
- Commune : Mantes-la-Ville
- CV : Le Mantois
Taille du fichier : 722 Ko
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Cartographie réglementaire (n°649) de la Zone de redynamisation urbaine (ZRU) de : ' Pont Yblon*, Quartiers Nord : Cité 212*, Grand Ensemble des Tilleuls, Cité Floréal Aviation.' (Dugny/Le Blanc-Mesnil., Seine St Denis (93))
Publié le : 01/01/1997
Réf. : 1716
Type : Cartographie réglementaire
Plan annexé aux décrets n°9611-56 et 9611-57 du 26 décembre 1996 (liste des zones urbaines sensibles et liste des zones de redynamisation urbaine). Fond de plan: (c) IGN SCAN 25. La reproduction de ces cartes est soumise à autorisation de l'institut géogr
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Institut géographique national (IGN)
Thématiques:
- Tous
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Quartiers Nord : Grand Ensemble des Tilleuls-Cité 212-Cité Floréal-Aviation- Pont Yblon
- Département : Seine-Saint-Denis
- Commune : Le Blanc-Mesnil
- Commune : Dugny
- CV : Aulnay-sous-Bois/Blanc-Mesnil/Sevran/Dugny
Taille du fichier : 560 Ko
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