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Décret n° 2005-907 du 2 août 2005 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour l'accompagnement éducatif, culturel, social et sanitaire des enfants
Publié le : 04/08/2005
Réf. : 3256
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de la santé et des solidarités, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Education
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires > Collectivités
- Education > Famille
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
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Décret n° 2005-909 du 2 août 2005 instituant une indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux dispositifs de réussite éducative
Publié le : 04/08/2005
Réf. : 3257
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de la santé et des solidarités, Ministère de la fonction publique, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Education
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires > Collectivités
- Education > Famille
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
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PLF 2006 : présentation de la mission Ville et logement
Publié le : 01/08/2005
Réf. : 3307
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Programme de réussite éducative
Taille du fichier : 699 Ko
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Décret n° 2005-774 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité
Publié le : 12/07/2005
Réf. : 3246
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Services
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
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Expulsion, prévention et accompagnement social : document de présentation de la question pour la journée de Formation en logement de la DPVI, juin 2005.
Publié le : 09/06/2005
Réf. : 5182
Type : Etat de la question
Auteurs : Délégation à la politique de la ville et à l'intégration de la ville de Paris (DPVI)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Taille du fichier : 185 Ko
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Décret n° 2005-637 du 30 mai 2005 relatif aux caisses des écoles et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)
Publié le : 01/06/2005
Réf. : 3243
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère des solidarités, de la santé et de la famille, Ministère délégué au logement et à la ville
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Education
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires > Collectivités
- Education > Famille
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
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Lutter contre les ruptures des adolescents avec les institutions en Ile-de-France : Recherche-action Rapport légal-illégal chez les jeunes menée à Gennevilliers.
Publié le : 01/05/2005
Réf. : 3347
Type : Etude ou recherche
Auteurs : BORDET Joëlle
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education
- Développement social, Intégration
- Prévention de la délinquance
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Hauts de Seine
- Commune : Gennevilliers
- CV : Boucle-des-Hauts-de-Seine
Taille du fichier : 246 Ko
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Circulaire concernant la mise en oeuvre des programmes 15 et 16 du plan de cohésion sociale. Programme de réussite éducative.
Publié le : 27/04/2005
Réf. : 3236
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Education
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires
- Education > Famille
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
Taille du fichier : 602 Ko
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Au possible nous sommes tenus : rapport de la Commission Familles, vulnérabilité, pauvreté
Publié le : 22/04/2005
Réf. : 3191
Type : Rapport
Auteurs : HIRSCH Martin, Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Services
- Emploi, développement économique
- Santé
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education > Famille
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Services > Services publics
Dispositifs:
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
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Evaluation nationale de l’expérimentation des Projets Sociaux de Territoires (PST)
Publié le : 01/04/2005
Réf. : 3128
Type : Etude ou recherche
Auteurs : SAUVAYRE Anne, VANONI Didier, Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), Assemblée des départements de France (ADF), Conseil supérieur du travail social (CSTS), Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Métiers
- Action publique et territoires
- Education
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Projets Sociaux de Territoire
Taille du fichier : 312 Ko
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Les centres sociaux au coeur du développement social local. Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 01/04/2005
Réf. : 3285
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95), Fédération des centres sociaux
Thématiques:
- Education > Famille
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
- Centres de ressources de la politique de la ville
Territoires :
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Lutter contre les ruptures des adolescents avec les institutions en Ile-de-France : Recherche-action sur la lutte contre l'absentéisme scolaire à Garges-les-Gonesse.
Publié le : 01/04/2005
Réf. : 3346
Type : Etude ou recherche
Auteurs : BORDET Joëlle
Thématiques:
- Education
- Développement social, Intégration
- Education > Ecole
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education > Décrochage scolaire
Territoires :
Taille du fichier : 646 Ko
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Décret n° 2005-260 du 23 mars 2005 relatif au comité régional de l'habitat et modifiant le code de la construction et de l'habitation
Publié le : 24/03/2005
Réf. : 3120
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué au logement et à la ville, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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L'insertion scolaire et professionnelle des jeunes issus de l'immigration
Publié le : 18/03/2005
Réf. : 3258
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), Institut national d'études démographiques (INED)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Développement social, Intégration
- Education
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Education
- Education
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Ecole
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education > Ecole
- Education > Famille
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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Question écrite n°50678 : Quartiers défavorisés. Perspectives.
Publié le : 15/03/2005
Réf. : 3265
Type : Etat de la question
Auteurs : GUIGOU Elisabeth, Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 79.6 Ko
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Auteurs : MASSE Christophe, Ministère délégué au logement et à la ville
Thématiques:
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
- Education
- Politique de la ville généralités
- Citoyenneté > Association
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Adultes-Relais
- Ateliers Santé-Ville
- Programme de réussite éducative
- Ville Vie Vacances
Taille du fichier : 78.6 Ko
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Situation préoccupante des centres sociaux
Publié le : 03/03/2005
Réf. : 3109
Type : Etat de la question
Auteurs : DEMERLIAT Jean-Pierre, Ministère délégué au logement et à la ville
Thématiques:
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
- Education
- Citoyenneté > Association
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Programme de réussite éducative
Taille du fichier : 72.0 Ko
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Rennes. Penser la mixité au niveau de l’agglomération.
Publié le : 28/02/2005
Réf. : 3412
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Agence d'urbanisme et de développement intercommunal de l'agglomération rennaise (AUDIAR)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration
Territoires :
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Projet de réussite éducative. Dossier de candidature
Publié le : 10/02/2005
Réf. : 3099
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Education
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires
- Education > Famille
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 239 Ko
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Création d’un centre de loisirs et de la petite enfance à Rouvroy. Contribution de l'Objectif 1 et 2 au développement des territoires prioritaires de la politique de la ville
Publié le : 01/02/2005
Réf. : 3211
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : ACT Consultants
Thématiques:
- Europe, International
- Action publique et territoires
- Education
- Education
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires > Collectivités
- Education > Animation
- Education > Famille
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Zonage européen objectif 2
Territoires :
Taille du fichier : 18.7 Ko
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