Rapport sur le tiers payant pour les consultations de médecine de ville
Publié le : 01/07/2013
Réf. : 9716
Type : Rapport
"Par lettre du 25 février 2013, le ministre de la santé a confié à l’IGAS une mission d’évaluation visant à dresser un bilan des pratiques actuelles de tiers payant en médecine de ville et à étudier si sa généralisation était une réforme justifiée sur le fond et techniquement possible, notamment au regard de sa large pratique chez d’autres professionnels de santé, voire sa quasi-généralisation chez les pharmaciens. Le rapport rend compte d’un large travail conduit sur la base d’une consultation étendue des organisations professionnelles, des assurances maladies et des autorités publiques."
Auteurs : MARIE Etienne , ROGER Juliette , Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Thématiques:
- Santé
Territoires :
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"Par lettre de mission du Premier ministre en date du 22 août 2011, l’Inspection générale des finances (IGF) a été saisie d’une mission sur les entités dotées de la personnalité juridique qui, contrôlées et financées par l’État, exercent pour son compte des politiques publiques. La mission affichait deux objectifs principaux : établir un état des lieux sur le recours à ces entités et sur leur insertion dans les politiques publiques auxquelles elles se rattachent ; produire une analyse stratégique sur la justification du recours à de telles entités pour conduire des politiques publiques. Le rapport souligne l’amplification du phénomène de recours par l’Etat à des entités qu’il contrôle et qui exercent pour son compte des missions de service public non marchand, alors même qu’il n’existe pas d’analyse systématique de la pertinence du recours à ce mode de gestion."
Auteurs : Inspection générale des finances (IGF) , Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère du budget
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 1.8 Mo
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Rapports annuels de performance (PAP) "Sport, jeunesse et vie associative". Annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2009
Publié le : 23/11/2010
Réf. : 6562
Type : Rapport
Auteurs : Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, Ministère de la santé et des sports
Thématiques:
- Sport
- Action publique et territoires
- Citoyenneté > Association
Territoires :
Taille du fichier : 1.1 Mo
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Rapports annuels de performance de la mission interministérielle "Enseignement scolaire" : annexes au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'enseignement scolaire pour 2009
Publié le : 01/06/2010
Réf. : 6213
Type : Rapport
Auteurs : Mission interministérielle "Enseignement scolaire"
Thématiques:
- Education
- Action publique et territoires
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
Taille du fichier : 2.5 Mo
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Rapprocher les familles et l'école : des parents-relais dans les collèges
Publié le : 01/01/2004
Réf. : 2392
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), SHEBBA
Thématiques:
- Education
- Prévention de la délinquance
- Education > Famille
- Médiation
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Territoires :
- Commune PLM : Marseille
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Bouches du Rhône
- CV : Marseille
Taille du fichier : 75.3 Ko
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Rapprocher les familles et l'école : des parents-relais dans les collèges (Marseille)
Publié le : 01/02/2001
Réf. : 710
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Education
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Education > Ecole
- Médiation
Dispositifs:
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
Territoires :
- Commune PLM : Marseille
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Bouches du Rhône
- CV : Marseille
Taille du fichier : 15.3 Ko
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Rapprocher les familles populaires de l'école : analyse sociologique d'un lieu commun. Dossiers d'études de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), n° 125, février 2010
Publié le : 14/02/2010
Réf. : 5866
Type : Etude ou recherche
Auteurs : VAN ZANTEN Agnès, Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), ICHOU Matthieu
Thématiques:
- Education > Famille
- Education > Ecole
- Education
Taille du fichier : 1.1 Mo
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RASED : Aider les élèves peut-il les mettre en difficulté ?
Publié le : 03/02/2017
Réf. : 14026
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Médiapart, DEVIN Paul
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED)
Territoires :
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Réaction du Premier Ministre au rapport de la Cour des Comptes "Une décennie de réformes" - Communiqué de Presse
Publié le : 18/07/2012
Réf. : 8025
Type : Discours
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 59.3 Ko
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Réalité et avenir du dialogue social territorial. Rapport du Conseil économique, social et environnemental (CES) présenté par Jean-Louis Walter
Publié le : 15/07/2009
Réf. : 5281
Type : Rapport
Auteurs : Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 599 Ko
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Réalités religieuses au travail. Repères, pratiques et propositions à usage du monde professionnel. Note ASTREES n°12, septembre 2015. Résumé
Publié le : 21/09/2015
Réf. : 10640
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : EGGRICKX Blandine, SOLEYMANI Dagmar, BUSSAT Virginie, TRIOMPHE Claude Emmanuel, ASTREES
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Citoyenneté
Territoires :
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Réalités religieuses au travail. Repères, pratiques et propositions à usage du monde professionnel. Note ASTREES n°12, septembre 2015. Version intégrale
Publié le : 21/09/2015
Réf. : 10639
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : SOLEYMANI Dagmar, EGGRICKX Blandine, BUSSAT Virginie, TRIOMPHE Claude Emmanuel, ASTREES
Thématiques:
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
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Récapitulatif des textes législatifs et réglementaires établissant des listes de quartiers prioritaires (ZUS - ZRU - ZFU) de la politique de la ville
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 490
Type : Etat de la question
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
- Zone de Redynamisation Urbaine
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 8.2 Ko
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Recensement et suivi des décrocheurs et des sortants sans diplôme du système éducatif
Publié le : 01/12/2009
Réf. : 7695
Type : Fiche d'expérience
Recherche action autour de la lutte contre l'absentéisme et le décrochage scolaire et pour le renforcement de l'assiduité des élèves. Études et données pénales du Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales (CESDIP), n°108, 27 décembre 2010
Publié le : 27/12/2010
Réf. : 7289
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : SOGUET Karine, NEEL Clémence, DOUAT Etienne, ESTERLE-HEDIBEL Maryse, Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP)
Thématiques:
- Education > Ecole
- Education > Décrochage scolaire
Territoires :
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Recherche sur les stratégies et dynamiques économiques des villes petites et moyennes de la région Centre
Publié le : 29/10/2013
Réf. : 9483
Type : Fiche territoriale
Auteurs : Villes au carré, DEMAZIÈRE Christophe, HAMDOUCH Abdelillah
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Emploi, développement économique > Développement économique
Territoires :
- Commune : Saint-Amand-Montrond
- Commune : Vierzon
- Région : Centre-Val de Loire
- Département : Cher
- Département : Eure et Loir
- Département : Indre
- Département : Indre et Loire
- Département : Loir et Cher
- Département : Loiret
- Commune : Châteaudun
- Commune : Nogent-le-Rotrou
- Commune : Ardentes
- Commune : Arthon
- Commune : Le Blanc
- Commune : Châteauroux
- Commune : La Châtre
- Commune : Coings
- Commune : Déols
- Commune : Diors
- Commune : Étrechet
- Commune : Issoudun
- Commune : Jeu-les-Bois
- Commune : Luant
- Commune : Mâron
- Commune : Montierchaume
- Commune : Le Poinçonnet
- Commune : Saint-Maur
- Commune : Sassierges-Saint-Germain
- Commune : Villers-les-Ormes
- Commune : Amboise
- Commune : Chinon
- Commune : Loches
- Commune : Romorantin-Lanthenay
- Commune : Vendôme
- Commune : Amilly
- Commune : Cepoy
- Commune : Châlette-sur-Loing
- Commune : Conflans-sur-Loing
- Commune : Corquilleroy
- Commune : Gien
- Commune : Montargis
- Commune : Pannes
- Commune : Paucourt
- Commune : Pithiviers
- Commune : Villemandeur
- Commune : Vimory
- Pays : France
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Recherche urbaine : confrontations européennes. Actes du colloque Les 2 jours du PUCA, 17 et 18 novembre 2005
Publié le : 01/03/2006
Réf. : 3646
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Plan urbanisme construction architecture (PUCA)
Thématiques:
- Développement durable
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Prévention de la délinquance
- Services
- Europe, International
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Services > Services publics
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Recherche-action autour de la lutte contre l'absentéisme et le décrochage scolaire et pour le renforcement de l'assiduité des élèves, du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP)
Publié le : 05/05/2010
Réf. : 6155
Type : Etude ou recherche
Auteurs : ESTERLE-HEDIBEL Maryse, Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), NEEL Clémence, SOGUET Karine
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Education > Décrochage scolaire
- Education > Ecole
Territoires :
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Recherche-action Politiques de jeunesse, jeunes des quartiers populaires : bilan des travaux de Résovilles, novembre 2010
Publié le : 01/11/2010
Réf. : 6581
Type : Rapport
Auteurs : Résovilles
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Recherche-action sur les Parcours de réussite éducative (PRE) dans 7 villes de Seine-Saint-Denis. Rapport de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé)
Publié le : 31/05/2010
Réf. : 6978
Type : Rapport
Auteurs : MESSICA Fabienne, Profession Banlieue, ACT Consultants, Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)
Thématiques:
- Education > Ecole
- Education > Réussite scolaire
- Education > Décrochage scolaire
- Education > Famille
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Seine-Saint-Denis
- Commune : Aubervilliers
- Commune : Bagnolet
- Commune : Montreuil
- Commune : Neuilly-sur-Marne
- Commune : Pantin
- Commune : Stains
- Commune : Villetaneuse
- Académie : CRETEIL
- Pays : France
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