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Rapport sur le tiers payant pour les consultations de médecine de ville

Publié le : 01/07/2013

Réf. : 9716

Type : Rapport


"Par lettre du 25 février 2013, le ministre de la santé a confié à l’IGAS une mission d’évaluation visant à dresser un bilan des pratiques actuelles de tiers payant en médecine de ville et à étudier si sa généralisation était une réforme justifiée sur le fond et techniquement possible, notamment au regard de sa large pratique chez d’autres professionnels de santé, voire sa quasi-généralisation chez les pharmaciens. Le rapport rend compte d’un large travail conduit sur la base d’une consultation étendue des organisations professionnelles, des assurances maladies et des autorités publiques."

Auteurs : MARIE Etienne , ROGER Juliette , Inspection générale des affaires sociales (IGAS)

Thématiques:

  • Santé

Territoires :


 

Rapport: l'Etat et ses agences. N°2011-M-044-01

Publié le : 01/03/2012

Réf. : 8117

Type : Rapport


"Par lettre de mission du Premier ministre en date du 22 août 2011, l’Inspection générale des finances (IGF) a été saisie d’une mission sur les entités dotées de la personnalité juridique qui, contrôlées et financées par l’État, exercent pour son compte des politiques publiques. La mission affichait deux objectifs principaux : établir un état des lieux sur le recours à ces entités et sur leur insertion dans les politiques publiques auxquelles elles se rattachent ; produire une analyse stratégique sur la justification du recours à de telles entités pour conduire des politiques publiques. Le rapport souligne l’amplification du phénomène de recours par l’Etat à des entités qu’il contrôle et qui exercent pour son compte des missions de service public non marchand, alors même qu’il n’existe pas d’analyse systématique de la pertinence du recours à ce mode de gestion."

Auteurs : Inspection générale des finances (IGF) , Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère du budget

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Territoires :

Taille du fichier : 1.8 Mo


Auteurs : Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, Ministère de la santé et des sports

Thématiques:

  • Sport
  • Action publique et territoires
  • Citoyenneté > Association

Territoires :

Taille du fichier : 1.1 Mo


Auteurs : Mission interministérielle "Enseignement scolaire"

Thématiques:

  • Education
  • Action publique et territoires
  • Observation et évaluation des politiques territoriales

Territoires :

Taille du fichier : 2.5 Mo


 

Rapprocher les familles et l'école : des parents-relais dans les collèges

Publié le : 01/01/2004

Réf. : 2392

Type : Fiche d'expérience


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), SHEBBA

Thématiques:

  • Education
  • Prévention de la délinquance
  • Education > Famille
  • Médiation

Dispositifs:

  • Adultes-Relais

Territoires :

Taille du fichier : 75.3 Ko


 

Rapprocher les familles et l'école : des parents-relais dans les collèges (Marseille)

Publié le : 01/02/2001

Réf. : 710

Type : Fiche d'expérience


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance
  • Education
  • Prévention de la délinquance
  • Prévention de la délinquance > Sécurité
  • Education > Ecole
  • Médiation

Dispositifs:

  • Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire

Territoires :

Taille du fichier : 15.3 Ko


Auteurs : VAN ZANTEN Agnès, Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), ICHOU Matthieu

Thématiques:

  • Education > Famille
  • Education > Ecole
  • Education

Taille du fichier : 1.1 Mo


 

RASED : Aider les élèves peut-il les mettre en difficulté ?

Publié le : 03/02/2017

Réf. : 14026

Type : Note ou document d'orientation


Auteurs : Médiapart, DEVIN Paul

Thématiques:

  • Education > Réussite scolaire

Dispositifs:

  • Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED)

Territoires :


Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Taille du fichier : 59.3 Ko


Auteurs : Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Action publique et territoires > Collectivités

Taille du fichier : 599 Ko


Auteurs : EGGRICKX Blandine, SOLEYMANI Dagmar, BUSSAT Virginie, TRIOMPHE Claude Emmanuel, ASTREES

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Citoyenneté

Territoires :


Auteurs : SOLEYMANI Dagmar, EGGRICKX Blandine, BUSSAT Virginie, TRIOMPHE Claude Emmanuel, ASTREES

Thématiques:

  • Citoyenneté
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine
  • Zone de Redynamisation Urbaine
  • Zone Urbaine Sensible

Taille du fichier : 8.2 Ko


 

Recensement et suivi des décrocheurs et des sortants sans diplôme du système éducatif

Publié le : 01/12/2009

Réf. : 7695

Type : Fiche d'expérience


Auteurs : Académie de Nice

Thématiques:

  • Education > Décrochage scolaire

Territoires :


Auteurs : SOGUET Karine, NEEL Clémence, DOUAT Etienne, ESTERLE-HEDIBEL Maryse, Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP)

Thématiques:

  • Education > Ecole
  • Education > Décrochage scolaire

Territoires :


 

Recherche urbaine : confrontations européennes. Actes du colloque Les 2 jours du PUCA, 17 et 18 novembre 2005

Publié le : 01/03/2006

Réf. : 3646

Type : Actes de colloque ou de séminaire


Auteurs : Plan urbanisme construction architecture (PUCA)

Thématiques:

  • Développement durable
  • Citoyenneté
  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique
  • Prévention de la délinquance
  • Services
  • Europe, International
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Prévention de la délinquance > Sécurité
  • Services > Services publics

Auteurs : ESTERLE-HEDIBEL Maryse, Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), NEEL Clémence, SOGUET Karine

Thématiques:

  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Education > Décrochage scolaire
  • Education > Ecole

Territoires :


Auteurs : Résovilles

Thématiques:

  • Centres de ressources de la politique de la ville
  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités

Territoires :


Auteurs : MESSICA Fabienne, Profession Banlieue, ACT Consultants, Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)

Thématiques:

  • Education > Ecole
  • Education > Réussite scolaire
  • Education > Décrochage scolaire
  • Education > Famille
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Programme de réussite éducative

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