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Règlement (CE) N° 1783/1999 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999 relatif au Fonds Européen de Développement Régional
Publié le : 01/07/1999
Réf. : 263
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Thématiques:
- Europe, International
Dispositifs:
- Zonage européen objectif 2
Taille du fichier : 18.0 Ko
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Règlement (CE) N° 1265/1999 du Conseil du 21 juin 1999 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion
Publié le : 01/06/1999
Réf. : 264
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Conseil de l'Union européenne
Thématiques:
- Europe, International
Dispositifs:
- Zonage européen objectif 2
Taille du fichier : 48.4 Ko
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Règlement (CE) N° 1264/1999 du Conseil du 21 juin 1999 modifiant le règlement (CE) n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion
Publié le : 01/06/1999
Réf. : 265
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Conseil de l'Union européenne
Thématiques:
- Europe, International
Dispositifs:
- Zonage européen objectif 2
Taille du fichier : 47.0 Ko
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Règlement (CE) N° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels
Publié le : 01/06/1999
Réf. : 262
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Conseil de l'Union européenne
Thématiques:
- Europe, International
Dispositifs:
- Zonage européen objectif 2
Taille du fichier : 261 Ko
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Règlement (CE) no 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen (FSE) et abrogeant le règlement (CE) no 1784/1999
Publié le : 05/07/2006
Réf. : 3907
Type : Texte législatif, circulaire
Règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional FEDER et abrogeant le règlement (CE) no 1783/1999 - Art. 8 : développement urbain durable
Publié le : 05/07/2006
Réf. : 3906
Type : Texte législatif, circulaire
Régir, gouverner et mettre en œuvre. Hypothèses de travail à partir des programmes de rénovation urbaine de Paris et Chicago
Publié le :
Réf. : 14586
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Institut d'études politiques de Paris, BOISSEUIL Clément
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Territoires :
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Région Rhône-Alpes : contribution de l'Objectif 1 et 2 au développement des territoires prioritaires de la politique de la ville
Publié le : 01/09/2004
Réf. : 3188
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), ACT Consultants
Thématiques:
- Europe, International
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Zonage européen objectif 2
Territoires :
Taille du fichier : 199 Ko
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Région Provence Alpes Côte d'Azur : contribution de l'Objectif 1 et 2 au développement des territoires prioritaires de la politique de la ville
Publié le : 01/11/2004
Réf. : 3183
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), ACT Consultants
Thématiques:
- Europe, International
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Zonage européen objectif 2
Territoires :
Taille du fichier : 127 Ko
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Région Poitou-Charentes : contribution de l'Objectif 1 et 2 au développement des territoires prioritaires de la politique de la ville
Publié le : 01/09/2004
Réf. : 3186
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), ACT Consultants
Thématiques:
- Europe, International
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Zonage européen objectif 2
Territoires :
Taille du fichier : 143 Ko
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Région Picardie : contribution de l'Objectif 1 et 2 au développement des territoires prioritaires de la politique de la ville
Publié le : 01/09/2004
Réf. : 3185
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), ACT Consultants
Thématiques:
- Europe, International
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Zonage européen objectif 2
Territoires :
Taille du fichier : 176 Ko
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Région Pays de Loire : contribution de l'Objectif 1 et 2 au développement des territoires prioritaires de la politique de la ville
Publié le : 01/09/2004
Réf. : 3184
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), ACT Consultants
Thématiques:
- Europe, International
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Zonage européen objectif 2
Territoires :
Taille du fichier : 194 Ko
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Région Nord Pas-de-Calais : contribution de l'Objectif 1 et 2 au développement des territoires prioritaires de la politique de la ville
Publié le : 01/09/2004
Réf. : 3182
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), ACT Consultants
Thématiques:
- Europe, International
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Zonage européen objectif 2
Territoires :
Taille du fichier : 603 Ko
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Région Midi-Pyrénées : contribution de l'Objectif 1 et 2 au développement des territoires prioritaires de la politique de la ville
Publié le : 01/09/2004
Réf. : 3181
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), ACT Consultants
Thématiques:
- Europe, International
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Zonage européen objectif 2
Territoires :
Taille du fichier : 150 Ko
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Région Martinique (Objectif 1) : contribution de l'Objectif 1 et 2 au développement des territoires prioritaires de la politique de la ville
Publié le : 01/11/2004
Réf. : 3180
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), ACT Consultants
Thématiques:
- Europe, International
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Outre-mer
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 108 Ko
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Région Lorraine : contribution de l'Objectif 1 et 2 au développement des territoires prioritaires de la politique de la ville
Publié le : 01/09/2004
Réf. : 3179
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), ACT Consultants
Thématiques:
- Europe, International
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Zonage européen objectif 2
Territoires :
Taille du fichier : 157 Ko
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Région Limousin : contribution de l'Objectif 1 et 2 au développement des territoires prioritaires de la politique de la ville
Publié le : 01/09/2004
Réf. : 3178
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), ACT Consultants
Thématiques:
- Europe, International
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Zonage européen objectif 2
Territoires :
Taille du fichier : 102 Ko
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Région Languedoc-Roussillon : contribution de l'Objectif 1 et 2 au développement des territoires prioritaires de la politique de la ville
Publié le : 01/09/2004
Réf. : 3177
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), ACT Consultants
Thématiques:
- Europe, International
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Zonage européen objectif 2
Territoires :
Taille du fichier : 132 Ko
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Région Ile-de-France : contribution de l'Objectif 1 et 2 au développement des territoires prioritaires de la politique de la ville
Publié le : 01/11/2004
Réf. : 3176
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), ACT Consultants
Thématiques:
- Europe, International
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Zonage européen objectif 2
Territoires :
Taille du fichier : 266 Ko
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Région Ile de la Réunion (Objectif 1) : contribution de l'Objectif 1 et 2 au développement des territoires prioritaires de la politique de la ville
Publié le : 01/11/2004
Réf. : 3187
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), ACT Consultants
Thématiques:
- Europe, International
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Outre-mer
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 110 Ko
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