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Créer son emploi chez soi, esthéticienne dans un quartier d'habitat social

Publié le : 01/03/1996

Réf. : 2583

Type : Fiche d'expérience


Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Citoyenneté
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

Taille du fichier : 57.8 Ko


 

Article L2511-24 du Code général des collectivités territoriales

Publié le : 24/02/1996

Réf. : 7554

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la justice, Ministère de l'intérieur , Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :


 

Des femmes obtiennent un marché de nettoyage dans leur quartier

Publié le : 01/01/1996

Réf. : 2589

Type : Fiche d'expérience


Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU)

Thématiques:

  • Citoyenneté
  • Emploi, développement économique
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

Taille du fichier : 54.8 Ko


 

La Charte de la concertation du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement

Publié le : 01/01/1996

Réf. : 7545

Type : Charte, accords


Articles 2, 4 et 5 (environnement)

Auteurs : Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE)

Thématiques:

  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Développement durable > Environnement, Développement durable

Territoires :

Taille du fichier : 67.2 Ko


Auteurs : Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Développement social, Intégration

Territoires :

Taille du fichier : 537 Ko


Art. 42. - Des politiques renforcées et différenciées de développement sont mises en oeuvre dans les zones caractérisées par des handicaps géographiques, économiques ou sociaux. Ces zones comprennent les zones d'aménagement du territoire, les territoires ruraux de développement prioritaire et les zones urbaines sensibles: 1. Les zones d'aménagement du territoire sont caractérisées notamment par leur faible niveau de développement économique et par l'insuffisance du tissu industriel ou tertiaire. 2. Les territoires ruraux de développement prioritaire recouvrent les zones défavorisées caractérisées par leur faible niveau de développement économique. Ils comprennent les zones de revitalisation rurale confrontées à des difficultés particulières. 3. Les zones urbaines sensibles sont caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradés et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi. Elles comprennent les zones de redynamisation urbaine confrontées à des difficultés particulières et correspondant aux quartiers définis à l'alinéa précédent dans les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine.

Auteurs : Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, Premier ministre

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible

Territoires :


 

Loi no 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, NOR : ENVX9400049L

Publié le : 02/02/1995

Réf. : 7546

Type : Texte législatif, circulaire


Titre Ier (environnement) Titre Ier, Chapitre 1er, Article 2 (débat public - Inscription du principe de participation dans le système juridique français) Crée la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), officiellement instituée le 4 septembre 1997 (débat public - Élargissement du principe de participation)

Auteurs : Ministère délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, Ministère délégué à la santé, Ministère de la jeunesse et des sports, Ministère de l'environnement, Ministère de l'agriculture et de la pêche, Ministère du budget, Président de la République, Premier ministre, Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de la justice, Ministère de l'économie, Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

Thématiques:

  • Développement durable > Environnement, Développement durable
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :


 

loi du 21 janvier 1995 diversité dans l'habitat. NOR: LOGX9412606L

Publié le : 21/01/1995

Réf. : 8077

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Ministère du budget, Ministère du logement, Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Premier ministre, Président de la République, Ministère délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


 

Formation des habitants et procédure DSQ à Échirolles, Isère

Publié le : 01/09/1994

Réf. : 2626

Type : Fiche d'expérience


Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU)

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Citoyenneté > Association
  • Développement social, Intégration
  • Citoyenneté

Territoires :


 

Charte d'Aalborg : Charte des villes européennes pour la durabilité, mai 1994.

Publié le : 27/05/1994

Réf. : 5148

Type : Charte


Thématiques:

  • Développement durable
  • Europe, International
  • Renouvellement urbain et cadre de vie

Taille du fichier : 39.8 Ko


 

Charte des villes européennes pour la durabilité : Charte d'Aalborg (27 mai 1994)

Publié le : 01/05/1994

Réf. : 271

Type : Note ou document d'orientation


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Europe, International
  • Développement durable

Taille du fichier : 35.3 Ko


 

Circulaire du 14 septembre 1993, définition du poste de sous-préfet à la ville

Publié le : 14/09/1993

Réf. : 3158

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Ministère de l'intérieur , Ministère des affaires sociales

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Métiers

Taille du fichier : 177 Ko


Remplacée par la circulaire Fontaine du 9 septembre 2002 Débat public – Reconnaissance du principe de participation

Auteurs : Ministère délégué à l'énergie

Thématiques:

  • Développement durable > Environnement, Développement durable
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

Taille du fichier : 1.2 Mo


Paragraphe IV (débat public - Reconnaissance du principe de participation)

Auteurs : BIANCO Jean-Louis, Ministère de l'équipement, du logement et des transports

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Renouvellement urbain et cadre de vie

Territoires :


 

Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement durable

Publié le : 12/08/1992

Réf. : 7549

Type : Charte, accords


Principes 10 et 22 (débat public - Reconnaissance du principe de participation)

Auteurs : Organisation des Nations Unies (ONU)

Thématiques:

  • Développement durable > Environnement, Développement durable
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

 

Texte de l'Agenda 21, Chapitre 28 : Initiatives des collectivités locales à l'appui d'action 21

Publié le : 14/06/1992

Réf. : 7548

Type : Note ou document d'orientation


Paragraphe 1 et 3 (agenda 21 et développement durable)

Thématiques:

  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Développement durable > Environnement, Développement durable
  • Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :


 

Loi nº 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, NOR : INTX9000102L

Publié le : 06/02/1992

Réf. : 7550

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Secrétariat d'État chargé des collectivités locales, Ministère délégué au budget, Ministère des départements et territoires d'outre-mer, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, Ministère de l'agriculture et de la forêt, Ministère de l'intérieur , Ministère de la ville et de l'aménagement du territoire, Ministère de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, Ministère de l'économie, des finances et du budget, Ministère des affaires étrangères, Premier ministre, Président de la République

Thématiques:

  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :


 

Circulaire du 31 décembre 1991 relative au soutien de l'Etat aux entreprises d'insertion par l'économique

Publié le : 01/12/1991

Réf. : 476

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Ministère des affaires sociales et de l'intégration, Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Taille du fichier : 40.2 Ko


Articles 1, 3 et 7 (débat public - Reconnaissance du principe de participation)

Auteurs : Conseil des communautés européennes

Thématiques:

  • Europe, International
  • Développement durable > Environnement, Développement durable
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

Taille du fichier : 249 Ko


Auteurs : Ministère délégué au logement, Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, Ministère des départements et territoires d'outre-mer, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Ministère de la justice, Premier ministre, Président de la République, Ministère de l'économie, des finances et du budget, Ministère délégué au budget, Secrétariat d'état chargé de la consommation

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique

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