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Décret n° 2015-308 du 18 mars 2015 relatif à l'association du Syndicat des transports d'Ile-de-France aux missions de la Société du Grand Paris de conception et de réalisation du réseau de transport public du Grand Paris, NOR : DEVT1415526D
Publié le : 18/03/2015
Réf. : 10384
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
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La ville durable, nouveau modèle urbain ou changement de paradigme ?
Publié le : 23/03/2015
Réf. : 10383
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : HERAN Frédéric
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement durable > Environnement, Développement durable
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Un an après, les avancées de la loi ALUR
Publié le : 23/03/2015
Réf. : 10402
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Foncière Logement : la mixité dans tous les sens mais pour combien de temps encore ?
Publié le : 23/03/2015
Réf. : 10404
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Localtis
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Auteurs : Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLE), Ministère de l'outre-mer, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Thématiques:
- Outre-mer
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Région : Guyane
- Région : Mayotte
- Région : Polynésie Française
- Pays : France
- Région : Nouvelle-Calédonie
Taille du fichier : 48.3 Ko
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De nouveaux indicateurs de la construction. Conjoncture de la Caisse des dépôts et consignations, nº 51, mars 2015
Publié le : 31/03/2015
Réf. : 10407
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Observation et évaluation des politiques territoriales
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Le « plan Dozois » : quelques leçons de l'histoire de l'urbanisme et des politiques de rénovation urbaine à Montréal
Publié le : 01/04/2015
Réf. : 10408
Type : Etat de la question
Auteurs : MERCURE-JOLETTE Frédéric
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
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Résilience urbaine. Faire face aux chocs et construire la ville de demain
Publié le : 02/04/2015
Réf. : 10762
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Futuribles International
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
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Arrêté du 7 avril 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Ville durable et solidaire », NOR : PRMI1508125A
Publié le : 07/04/2015
Réf. : 10432
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Commissariat général à l'investissement
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement durable > Environnement, Développement durable
- Renouvellement urbain et cadre de vie
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Une première évaluation de l'humanisation des structures d'hébergement
Publié le : 08/04/2015
Réf. : 10413
Type : Dossier documentaire
Auteurs : Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Discours de Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité, lors de la 2ème journée nationale des pôles départementaux de lutte contre l'habitat indigne, le 8 avril 2015
Publié le : 08/04/2015
Réf. : 10415
Type : Discours
Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, PINEL Sylvia
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 8 avril 2015 relatif aux comités d'engagement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, NOR : VJSV1507995A
Publié le : 08/04/2015
Réf. : 10426
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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Réhabiliter les habitats à loyers modérés, une nécessité écologique et économique
Publié le : 09/04/2015
Réf. : 10414
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Conseil Régional de Bourgogne
Thématiques:
- Développement durable > Environnement, Développement durable
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Le parc locatif social à La Réunion au 1er janvier 2014
Publié le : 14/04/2015
Réf. : 10427
Type : Rapport
Auteurs : Centre de ressources de la cohésion sociale urbaine de la Réunion (CR-CSUR)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Centres de ressources de la politique de la ville
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Les bailleurs sociaux franciliens engagés pour apporter des réponses à la crise du logement. Communiqué de Presse de l'AORIF-l'Union sociale pour l'habitat d’Ile-de-France
Publié le : 14/04/2015
Réf. : 10428
Type : Dossier de presse
Auteurs : Union sociale pour l'habitat d'Île-de-France (AORIF)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Décret n° 2015-423 du 15 avril 2015 instituant un délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat, NOR : PRMX1509188D
Publié le : 15/04/2015
Réf. : 10433
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Ministère de l'intérieur , Ministère des affaires sociales, de la santé, et du droit des femmes, Ministère des finances et des comptes publics, Président de la République, Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Sylvia Pinel engage 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans les quartiers et les immeubles
Publié le : 15/04/2015
Réf. : 10423
Type : Dossier de presse
Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, PINEL Sylvia
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Territoires :
Taille du fichier : 232 Ko
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Le bilan triennal 2011-2013 de la loi SRU
Publié le : 15/04/2015
Réf. : 10424
Type : Dossier de presse
Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
Taille du fichier : 86.1 Ko
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Liste des communes carencées au titre du bilan SRU 2011 - 2013 - Bilan provisoire à la date du 15 avril 2015 en attente des derniers arrêtés de carence
Publié le : 15/04/2015
Réf. : 10425
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
Taille du fichier : 77.3 Ko
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Le monde HLM ne veut pas de remise en cause du droit au maintien dans les lieux
Publié le : 15/04/2015
Réf. : 10429
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Localtis
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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