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Note relative à l'ingénierie territoriale
Publié le : 01/10/2004
Réf. : 2922
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), DIDIER Michel, REY Marie
Thématiques:
- Métiers
- Métiers
- Action publique et territoires
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Politique de la ville généralités
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Grand Projet de Ville
- Contrat de ville
Taille du fichier : 19.6 Ko
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Les Gens du voyage, sans détour. Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 01/10/2004
Réf. : 2932
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Thématiques:
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Education > Animation
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Citoyenneté
- Métiers
- Education
- Développement social, Intégration
- Centres de ressources de la politique de la ville
Territoires :
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Vers un projet collectif d'innovation du lien social dans les territoires en contrat de ville : Valoriser les compétences sociales des jeunes et leur dédier une place d’acteur au sein des politiques jeunesses.
Publié le : 01/10/2004
Réf. : 3023
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Cabinet PEIROS, Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Médiation
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Education > Ecole
- Education > Famille
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Prévention de la délinquance
- Métiers
- Education
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 230 Ko
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Décret n° 2004-1021 du 27 septembre 2004 portant modification du code pénal et du code de procédure pénale (deuxièmes parties : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif notamment au stage de citoyenneté, à la composition pénale, aux sûretés prononcées dans le cadre d'un contrôle judiciaire et à la juridiction de proximité
Publié le : 29/09/2004
Réf. : 2882
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la justice, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance
- Métiers
- Prévention de la délinquance > Justice
- Médiation
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
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Des diagnostics territorialisés pour améliorer l’insertion et l’accès à l’emploi des publics en difficulté des quartiers en contrat de ville
Publié le : 01/09/2004
Réf. : 2852
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU)
Thématiques:
- Services > Services publics
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Services
- Métiers
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
- Grand Projet de Ville
Territoires :
- Commune : Saint-Martin-d'Hères
- Commune : Saint-Martin-le-Vinoux
- Département : Isère
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- CV : Grenoble
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Circulaire DGAS/4 A n° 2004-376 du 30 juillet 2004 relative aux modalités de la formation préparatoire au diplôme d'Etat de médiateur familial et à l'organisation des épreuves de certification
Publié le : 23/08/2004
Réf. : 2876
Type : Texte législatif, circulaire
Protocole d'accord CDC/DIV du 2 août 2004 relatif au volet développement économique des ZFU et des quartiers en rénovation urbaine [protocole d'accord en application de la convention 2003-2008 relative à la politique de la ville et la rénovation urbaine signée le 24 mai 2004 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations]
Publié le : 03/08/2004
Réf. : 2682
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Métiers
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 62.2 Ko
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Circulaire interministérielle DGAS/4 A n° 2004-333 du 7 juillet 2004 relative à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience pour le diplôme d'État d'éducateur spécialisé
Publié le : 25/07/2004
Réf. : 2782
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Médiation
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Education > Ecole
- Prévention de la délinquance
- Métiers
- Education
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Le recrutement, la formation et la professionnalisation des salariés du secteur sanitaire et social
Publié le : 07/07/2004
Réf. : 2654
Type : Rapport
Auteurs : Conseil économique, social et environnemental (CESE), PINAUD Michel
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Métiers
- Développement social, Intégration
- Santé
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
Taille du fichier : 1.1 Mo
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Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche [ groupements d'intérêt public -GIP- ]
Publié le : 16/06/2004
Réf. : 2640
Type : Texte législatif, circulaire
Article 5 L'article 54 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 54. - Des groupements d'intérêt public peuvent être créés pour exercer, pendant une durée déterminée, des activités contribuant à l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques concertées de développement social urbain. « Lorsque leurs membres ne sont pas en mesure de mettre à leur disposition les personnels ayant les compétences nécessaires à l'exercice de ces activités particulières, ils peuvent recruter, sur décision de leur conseil d'administration, des personnels qui leur sont propres. « Les dispositions des articles L. 341-1 à L. 341-4 du code de la recherche sont applicables aux groupements prévus par le présent article. « Les dispositions des premier et troisième alinéas sont applicables à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. »
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Métiers
- Politique de la ville généralités
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
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Décret n° 2004-533 du 11 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat et à l'exercice de la profession d'assistant de service social
Publié le : 15/06/2004
Réf. : 2883
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Métiers
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
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Décret n° 2004-414 du 10 mai 2004 portant modification du décret n° 90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
Publié le : 15/05/2004
Réf. : 2888
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Thématiques:
- Métiers
- Action publique et territoires
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Action publique et territoires > Collectivités
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LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Publié le : 05/05/2004
Réf. : 2322
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Premier ministre, Président de la République
Thématiques:
- Métiers
- Emploi, développement économique
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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Circulaire du 25/04/04 précisant les modalités de gestion de l'aide Adultes-Relais
Publié le : 25/04/2004
Réf. : 2363
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction générale de la comptabilité publique, Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Métiers
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Taille du fichier : 73.5 Ko
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Question écrite n°10168 : renforcement des moyens attribués au dispositif des adultes relais
Publié le : 01/04/2004
Réf. : 2273
Type : Etat de la question
Auteurs : BORVO Nicole
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Métiers
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Taille du fichier : 140 Ko
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Le développement local appliqué au bailleur. Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 01/03/2004
Réf. : 3005
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Prévention de la délinquance
- Métiers
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Val d'Oise
- Commune : Argenteuil
- CV : Argenteuil/Bezons/Montigny-les-Cormeilles
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Les enjeux du renouvellement urbain [note rapide sur l'occupation du sol n°348]
Publié le : 01/02/2004
Réf. : 2439
Type : Etat de la question
Auteurs : Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'ile-de-France (IAURIF)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Métiers
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
Territoires :
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Agglomération du Creusot : diagnostic local des usages et abus de substances psycho-actives
Publié le : 01/01/2004
Réf. : 2418
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Service départemental des intervenants en Toxicomanie de Saône-et-Loire (SDIT)
Thématiques:
- Métiers
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Santé
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
Territoires :
- Département : Saône et Loire
- Région : Bourgogne-Franche-Comté
- Commune : Le Creusot
- Commune : Torcy
- CV : Montceau-les-Mines/Le Creusot/Torcy
Taille du fichier : 81.7 Ko
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Communauté d'agglomération de poitiers : stage de formation Adolescence Toxicomanie Prévention
Publié le : 01/01/2004
Réf. : 2419
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Communauté d'agglomération du Grand Poitiers
Thématiques:
- Métiers
- Prévention de la délinquance
- Santé
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Médiation
Territoires :
Taille du fichier : 64.0 Ko
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Améliorer les pratiques : la formation aux professionnels. Agglomération lyonnaise
Publié le : 01/01/2004
Réf. : 2400
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Lyon Aide aux Victimes (LAVI)
Thématiques:
- Métiers
- Prévention de la délinquance
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Territoires :
Taille du fichier : 60.4 Ko
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