Vidéoprotection des lieux publics : 10 points pour assurer la sécurité collective dans le respect des libertés individuelles
Publié le : 21/06/2012
Réf. : 7977
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Association des maires de France et des Présidents d'Intercommunalité (AMF), Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Territoires :
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Prévention de la délinquance et pouvoir municipal : cinq ans après, état des lieux. Journal du Droit des Jeunes (JDJ), nº 316, juin 2012
Publié le : 01/06/2012
Réf. : 7979
Type : Etat de la question
Auteurs : DAADOUCH Christophe
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Contrat Local de Sécurité
Territoires :
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Guide sur la médiation sociale en matière de tranquillité publique
Publié le : 01/06/2012
Réf. : 7992
Type : guide
"Ce guide a pour objet d’identifier ce qui caractérise l’action de médiation sociale en matière de tranquillité publique, ce qui la singularise dans le champ de la médiation sociale, et de fixer un cadre de référence à partir des expériences locales réussies. Elaboré conjointement par les Secrétariats généraux du Comité interministériel de prévention de la délinquance et du Comité interministériel des villes et grâce au concours de nombreux partenaires, en particulier l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé), ce guide a vocation à s’adresser principalement aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale, aux autres employeurs (associations, bailleurs sociaux, opérateurs de transport...) et aux services de l’Etat. Il a pour objectif de leur donner des conseils pratiques pour la mise en place de postes et d’équipes de médiateurs chargés de la tranquillité publique et pour l’amélioration de la qualité du service rendu aux habitants."
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD), Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
Taille du fichier : 2.1 Mo
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Les mineurs en rupture. Documents de la Rencontre interrégionale du 22 mai 2012 à Tours
Publié le : 22/05/2012
Réf. : 8053
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : PERICARD Estelle, Villes au carré, SCIAMMA Gabriel
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Territoires :
- Département : Bas Rhin
- Région : Grand Est
- Commune : Strasbourg
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- Pays : France
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La prévention de la délinquance et la gestion du parc social de l'habitat
Publié le : 11/05/2012
Réf. : 8071
Type : Rapport
Auteurs : Inspection générale des services judiciaires (IGSJ), Inspection générale de l'administration (IGA), Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN), Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), MASSIN Isabelle, LE DORH Marc, DEGRANDI Marie-Christine, DESCHAMPS Michel
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
- Gestion Urbaine de Proximité
Territoires :
Taille du fichier : 2.2 Mo
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Enquête annuelle de suivi des actions de prévention des violences intrafamiliales et des violences faites aux femmes financées en 2010
Publié le : 30/04/2012
Réf. : 7784
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), MEZIANI Malika, MANGE Florence, MEZIERE Dominique, TNS Sofres
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Territoires :
Taille du fichier : 3.8 Mo
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Les établissements privatifs de liberté pour mineurs : entre logiques institutionnelles et pratiques professionnelles. Une comparaison entre Établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), Quartiers mineurs en maison d’arrêt (QM) et Centres éducatifs fermés (CEF). Questions pénales du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), vol. 25, nº 1, avril 2012
Publié le : 30/04/2012
Réf. : 7816
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), BAILLEAU Francis, GOURMELON Nathalie, MILBURN Philip, BARBIER Kathia, BEDIAR Nadia
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Justice
Territoires :
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La politique de prévention de la délinquance en 2011. Cinquième rapport au parlement du Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD), avril 2012
Publié le : 11/04/2012
Réf. : 7751
Type : Rapport
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Contrat Local de Sécurité
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
Territoires :
Taille du fichier : 2.5 Mo
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Remise du prix : "Des cinés, la vie !" 2012
Publié le : 30/03/2012
Réf. : 7730
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Ministère de la justice et des libertés
Thématiques:
- Culture
- Prévention de la délinquance > Justice
Territoires :
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Circulaire du 20 mars 2012 relative à la prévention de la délinquance dans les quartiers de la politique de la ville, NOR : VILV1208256C
Publié le : 20/03/2012
Réf. : 7783
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
Territoires :
Taille du fichier : 95.2 Ko
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La prévention et la lutte contre la violence en milieu scolaire. Dossier documentaire d'Éducasources
Publié le : 07/03/2012
Réf. : 7658
Type : Dossier documentaire
Auteurs : Éducasources
Thématiques:
- Education > Ecole
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Territoires :
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La logique des bandes : entre famille, école et quartier
Publié le : 02/03/2012
Réf. : 7600
Type : Etude ou recherche
Auteurs : MAUGER Gérard
Thématiques:
- Education > Ecole
- Education > Famille
- Prévention de la délinquance > Sécurité
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Décret n° 2012-282 du 29 février 2012 pris pour l'application de la loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
Publié le : 29/02/2012
Réf. : 7632
Type : Texte législatif, circulaire
Publics concernés : mineurs faisant l’objet d’une mesure pénale conduisant à l’exécution d’un contrat de service en établissement public d’insertion de la défense. Objet : service citoyen pour les mineurs délinquants, contrat, discipline. Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent décret a pour objet de préciser les modalités d’application de la loi no 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants. D’une part, il fixe les modalités de souscription, d’exécution et de résiliation du nouveau contrat de service en établissement public d’insertion de la défense (EPIDe). D’autre part, il prévoit l’application aux volontaires pour un contrat de service en EPIDe des règles de discipline s’appliquant d’ores et déjà aux volontaires pour l’insertion. Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Auteurs : Ministère de la défense et des anciens combattants
Thématiques:
- Citoyenneté
- Prévention de la délinquance
Dispositifs:
- Service citoyen
Territoires :
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Implication de la police et de la gendarmerie dans la prévention de la délinquance, février 2012
Publié le : 29/02/2012
Réf. : 7638
Type : Rapport
Auteurs : Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), Inspection générale des services judiciaires (IGSJ), Mission permanente d'évaluation de la politique de prévention de la délinquance (MPEPPD), Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN), Inspection générale de l'administration (IGA), Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), LAFFARGUE Bruno, LACAZE Didier, PLANE Géry, BOULY Marc, COUTURE Thierry, DEGRANDI Marie-Christine, MECHERI Hervé, FLEURIET Jean-Luc, OCCHINI Éric
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Prévention de la délinquance > Justice
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
Taille du fichier : 1.5 Mo
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Les diagnostics en marchant, l’expérience du Chambon-Feugerolles, Quartier Romière-Bouchet
Publié le : 23/02/2012
Réf. : 7567
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU), European urban knowledge network (EUKN)
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Prévention de la délinquance
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
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"Professionnel et expert de la médiation sociale depuis 1993, Optima Médiations développe des services de médiation sociale dans plusieurs villes de France avec une forte volonté d'adaptation et d'innovation."
Auteurs : Optima Médiations (Optima Médiations)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Médiation
- Prévention de la délinquance
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
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Site internet : association Oméga 16 médiation sociale
Publié le : 09/02/2012
Réf. : 7516
Type : Site internet
Missions du groupement d'employeurs de médiation sociale au service de la cohésion sociale et de la tranquillité publique L'objectif général de ces missions reste d'aider les habitants à mieux vivre sur leur commune ou quartier. Missions des Agents de Prévention et de Médiation - Gestion de conflit - Mise en relation - Présence sur l’espace public - Veille technique
Auteurs : OMEGA médiation sociale
Thématiques:
- Médiation
- Services
- Prévention de la délinquance
Territoires :
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Ville Ecole Intégration, reportages Médiaition à l'Ecole Saint Bernard Paris XIème
Publié le : 02/02/2012
Réf. : 7560
Type : Fiche d'expérience
Ce reportage à l'école Saint Bernard dans le oonzième arrondissement de Paris, réalisé par le département Ville Ecole Intégration du CNDP, met en valeur l'apport de la médiation par les pairs et de la culture de la médiation. Mis en oeuvre en partenariat étroit avec les collégiens du collège Anne Franck et l'apport de professionnels de la médiation, le développement de la culture de la médiaition sur plusieurs années contribue à améliorer le vivre ensemble et la réussite soclaire des élèves dans cet établissement de l'éducation prioritaire.
Thématiques:
- Education > Ecole
- Education > Réussite scolaire
- Citoyenneté
- Prévention de la délinquance
- Médiation
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Circulaire du 30 janvier 2012 relative aux orientations pour l'emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2012, NOR : IOCK1201692C
Publié le : 30/01/2012
Réf. : 7508
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Territoires :
Taille du fichier : 566 Ko
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Annexe de la charte du Service Prévention et Citoyenneté relative au partage d'informations
Publié le : 22/01/2012
Réf. : 8465
Type : Charte
Auteurs : Mulhouse
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Citoyenneté
- Prévention de la délinquance
Territoires :
Taille du fichier : 221 Ko
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