Dépenses d’aide sociale départementale : une hausse de 9 % depuis 2010. Études et résultats de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), nº 950, février 2016
Publié le : 10/02/2016
Réf. : 11305
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
Thématiques:
- Finances locales
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Les prestations sociales de 1981 à 2014 : trois décennies de maîtrise des dépenses de santé et de vieillesse. Études et résultats de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), nº 949, février 2016
Publié le : 10/02/2016
Réf. : 11306
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
Taille du fichier : 567 Ko
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Résultats détaillés de l'enquête Logement 2013. INSEE Résultats de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), nº 176 Société, février 2016
Publié le : 10/02/2016
Réf. : 11311
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Thématiques:
Territoires :
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2èmes Assises de la FNARS pour l’accès au logement des sans-abri
Publié le : 10/02/2016
Réf. : 11312
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE), Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Rapport public annuel 2016 de la Cour des Comptes
Publié le : 10/02/2016
Réf. : 11313
Type : Rapport
Auteurs : Cour des comptes
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Action publique et territoires
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Décision du 10 février 2016 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires), NOR : VJSV1603662S
Publié le : 10/02/2016
Réf. : 11318
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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Qui sont les élèves peu performants ? PISA à la loupe de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), nº 2016/02, février 2016
Publié le : 10/02/2016
Réf. : 11319
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
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Respect des valeurs de la République : la transparence est totale – Entretien de Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche à l’Obs
Publié le : 10/02/2016
Réf. : 11320
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : VALLAUD-BELKACEM Najat, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Citoyenneté
- Education
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Aider les élèves les plus faibles est essentiel pour la société et pour l’économie, selon l'OCDE
Publié le : 10/02/2016
Réf. : 11321
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Thématiques:
- Education
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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Instruction N° DGEFP/CGET/2016/35 du 10 février 2016 relative à la convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) entre l'État représenté par les DIRECCTE et les DRJSCS et les Écoles de la deuxième chance
Publié le : 10/02/2016
Réf. : 11331
Type : Texte législatif, circulaire
Vous trouverez ci-joint l’instruction relative à la nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) entre l’Etat et les Ecoles de la deuxième chance. Cette instruction, signée par la Déléguée à l’emploi et la formation professionnelle et par la Commissaire générale à l’égalité des territoires se substitue à la circulaire du 5 mai 2009 relative au développement et au financement des E2C, devenue obsolète. Elle fixe les nouvelles orientations de l'Etat tout en réaffirmant son engagement financier. Elle invite les DIRECCTE et les DRJSCS à conduire un dialogue de gestion commun avec chacune des Ecoles de la deuxième chance, auquel le conseil régional peut être associé, et à conclure une CPO qui a pour objet de préciser les différentes modalités de participation de l’Etat, en échange de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés à l’école. Pour des raisons techniques, cette CPO n’engage au niveau financier que le ministère de l’emploi. Elle sera complétée d’une convention pluriannuelle financière engageant les crédits du programme 147 (cf. annexe 2) selon le calendrier précisé en annexe 6. Elle rappelle la mobilisation des E2C pour accueillir les jeunes issus des quartiers prioritaires, en vue notamment de la réalisation de l’objectif national fixé par le CIEC du 6 mars 2015, d’accueillir au moins 40% des jeunes résidant dans ces quartiers. Ainsi, vous encouragerez les E2C à mener des actions de repérage et de recrutement des jeunes au sein des quartiers QPV pour atteindre les objectifs qui auront été fixés au niveau territorial. Cette instruction et cette CPO confirment la collaboration interministérielle en matière de pilotage du dispositif et garantissent ainsi une meilleure cohérence et un même niveau d’information. Annexes de l'instruction : http://i.ville.gouv.fr/index.php/reference/11332 Maquette de suivi des indicateurs de performance : http://i.ville.gouv.fr/index.php/reference/11333
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education > Décrochage scolaire
- Jeunesse
Dispositifs:
- Ecole de la deuxième chance
Territoires :
Taille du fichier : 2.2 Mo
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Instruction N° DGEFP/CGET/2016/35 du 10 février 2016 relative à la convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) entre l'État représenté par les DIRECCTE et les DRJSCS et les Écoles de la deuxième chance. Annexes
Publié le : 10/02/2016
Réf. : 11332
Type : Texte législatif, circulaire
Texte de l'instruction : http://i.ville.gouv.fr/index.php/reference/11331 Maquette de suivi des indicateurs de performance : http://i.ville.gouv.fr/index.php/reference/11333
Auteurs : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Jeunesse
- Education > Décrochage scolaire
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Ecole de la deuxième chance
Territoires :
Taille du fichier : 2.4 Mo
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Instruction N° DGEFP/CGET/2016/35 du 10 février 2016 relative à la convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) entre l'État représenté par les DIRECCTE et les DRJSCS et les Écoles de la deuxième chance. Maquette de suivi des indicateurs de performance
Publié le : 10/02/2016
Réf. : 11333
Type : Texte législatif, circulaire
Texte de l'instruction : http://i.ville.gouv.fr/index.php/reference/11331 Annexes de l'instruction : http://i.ville.gouv.fr/index.php/reference/11332
Auteurs : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Jeunesse
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education > Décrochage scolaire
Dispositifs:
- Ecole de la deuxième chance
Territoires :
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Convention Charte Entreprises & Quartiers entre KEOLIS et l'Etat
Publié le : 09/02/2016
Réf. : 11294
Type : Charte, accords
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, KEOLIS
Thématiques:
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- chartes entreprises & quartiers
Territoires :
Taille du fichier : 2.5 Mo
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Série OZP : Les apports de l'éducation prioritaire à la transformation du système éducatif. (4) L'ouverture sociale des grandes écoles et universités. De Sciences Po (2000) aux Cordées (2008) et aux Parcours d’excellence (2016)
Publié le : 09/02/2016
Réf. : 11299
Type : Dossier documentaire
Auteurs : Observatoire des zones prioritaires (OZP)
Thématiques:
- Education
- Développement social, Intégration
Dispositifs:
- Cordées de la réussite
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Comptes rendus de la conférence de consensus sur les discriminations à l’école (Créteil, le 3 février 2016) et interview de Françoise Lorcerie, directrice de recherches au CNRS
Publié le : 09/02/2016
Réf. : 11300
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO), Le café pédagogique, Observatoire des zones prioritaires (OZP), LORCERIE Françoise, Académie de Créteil
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Ecole
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Urbanisme et aménagements favorables à la santé. La santé en action de l'INPES Décembre 2015 / Numéro 434
Publié le : 09/02/2016
Réf. : 11301
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES)
Thématiques:
- Santé
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
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Arrêté du 25 janvier 2016 habilitant un agent de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, NOR : FCPT1602460A
Publié le : 09/02/2016
Réf. : 11310
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Arrêté du 9 février 2016 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), NOR : PRMR1603364A
Publié le : 09/02/2016
Réf. : 11314
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 9 février 2016 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), NOR : ETLL1600377A
Publié le : 09/02/2016
Réf. : 11316
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLE), Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Le projet de rénovation urbaine du quartier Saragosse : une priorité d’action pour Pau et son agglomération
Publié le : 09/02/2016
Réf. : 11421
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Agence d'urbanisme atlantique & pyrénées
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
- Commune : Pau
- Département : Pyrénées Atlantiques
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- Pays : France
- QP : Saragosse
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