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Circulaire de mise en place des commission d'accès à la citoyenneté

Publié le : 01/01/1999

Réf. : 185

Type : Texte législatif, circulaire


CODAC

Auteurs : Ministère de l'intérieur

Thématiques:

  • Citoyenneté
  • Développement social, Intégration
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

Taille du fichier : 22.2 Ko


 

Le GIP ADRI

Publié le : 01/01/1999

Réf. : 227

Type : Note ou dossier technique


Auteurs : Agence pour le développement des relations interculturelles (ADRI)

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

Taille du fichier : 30.1 Ko


Auteurs : BOURDIN Alain

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Services > Services publics
  • Développement social, Intégration

Territoires :


Auteurs : Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Développement social, Intégration

Territoires :

Taille du fichier : 116 Ko


 

Mobilité des populations en difficultés : connaissance des besoins et réponses nouvelles

Publié le : 01/03/1998

Réf. : 516

Type : Etude ou recherche


Auteurs : HARZO Christian

Thématiques:

  • Services
  • Développement social, Intégration
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

Taille du fichier : 162 Ko


Auteurs : HEURGON Édith

Thématiques:

  • Services
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Développement social, Intégration

Territoires :


 

Loi nº 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, NOR : MESX9800027L

Publié le : 29/07/1997

Réf. : 8078

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement, Secrétariat d'État chargé du budget, Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer, Ministère délégué à l'enseignement scolaire, Premier ministre, Président de la République, Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de la justice, Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Ministère de l'intérieur , Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'équipement, des transports et du logement (METL), Ministère de la culture et de la communication, Ministère de l'agriculture et de la pêche, Ministère de la jeunesse et des sports, Secrétariat d'État chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, Secrétariat d'État chargé de la santé

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

Territoires :


 

Bibliographie de la Thèse Le droit public et la ségrégation urbaine

Publié le : 01/06/1997

Réf. : 702

Type : Bibliographie


Auteurs : DESCHAMPS Emmanuelle

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Développement social, Intégration
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Taille du fichier : 110 Ko


Auteurs : KIRSZBAUM Thomas

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Culture
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Développement social, Intégration

Territoires :

Taille du fichier : 189 Ko


 

Associations de proximité et processus d'intégration

Publié le : 01/02/1997

Réf. : 78

Type : Etude ou recherche


Auteurs : Agence pour le développement des relations interculturelles (ADRI)

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

Taille du fichier : 65.5 Ko


Auteurs : Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Développement social, Intégration

Territoires :

Taille du fichier : 537 Ko


 

loi du 21 janvier 1995 diversité dans l'habitat. NOR: LOGX9412606L

Publié le : 21/01/1995

Réf. : 8077

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Ministère du budget, Ministère du logement, Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Premier ministre, Président de la République, Ministère délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


 

Formation des habitants et procédure DSQ à Échirolles, Isère

Publié le : 01/09/1994

Réf. : 2626

Type : Fiche d'expérience


Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU)

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Citoyenneté > Association
  • Développement social, Intégration
  • Citoyenneté

Territoires :


Auteurs : Ministère délégué au logement, Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, Ministère des départements et territoires d'outre-mer, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Ministère de la justice, Premier ministre, Président de la République, Ministère de l'économie, des finances et du budget, Ministère délégué au budget, Secrétariat d'état chargé de la consommation

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique

Territoires :


 

Elus locaux et intégration des immigrés

Publié le :

Réf. : 77

Type : Bulletin, lettre ou magazine


Auteurs : Agence pour le développement des relations interculturelles (ADRI)

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

Taille du fichier : 82.2 Ko


 

ADRI Agence pour le Développement des Relations Interculturelles

Publié le :

Réf. : 405

Type : Site internet


Auteurs : Agence pour le développement des relations interculturelles (ADRI)

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

Territoires :


 

Ville Ecole Intégration (VEI)

Publié le :

Réf. : 407

Type : Site internet


Auteurs : Centre national de documentation pédagogique (CNDP)

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Education
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Education > Ecole

Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Dispositifs:

  • Revenu de Solidarité Active

Territoires :

Taille du fichier : 88.0 Ko


 

prévention des discriminations

Publié le :

Réf. : 8082

Type : Site internet


Auteurs : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)

Sur le site de : Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

Territoires :


Excision, parlons-en ! est un rassemblement inédit d’actrices et d’acteurs de la société civile qui souhaitent unir leurs efforts et leurs ressources pour intensifier la mobilisation en faveur de l’abandon de l’excision.

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes

Territoires :


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