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Fiche documentaire n° 10002
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Circulaire du premier ministre du 30 juillet 2014 aux préfets de région et aux préfets de département sur l'élaboration des contrats de ville de nouvelle génération. 5729 / SG
Publié le : 30/07/2014
Réf. : 10002
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 30/07/2014
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 116 Ko
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