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Fiche documentaire n° 10003
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Circulaire du premier ministre du 30 juillet aux préfets de région et aux préfets de département concernant la mise en oeuvre des CPER. 5730/SG.
Publié le : 30/07/2014
Réf. : 10003
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 30/07/2014
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 63.2 Ko
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