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Fiche documentaire n° 10034
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Instruction du gouvernement n°DGCS/SD1/DHUP/DIHAL/2014/227 du 18 août 2014 relative à l'élaboration des diagnostics partagés à 360°, NOR : AFSA1417846J
Publié le : 18/08/2014
Réf. : 10034
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 18/08/2014
Auteurs : Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Programme Local de l'Habitat
Territoires :
Taille du fichier : 3.2 Mo
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