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Fiche documentaire n° 10051
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Décret nº 2014-1034 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, NOR : ETLX1420716D
Publié le : 11/09/2014
Réf. : 10051
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 11/09/2014
Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Premier ministre, Président de la République
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Action publique et territoires
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