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Fiche documentaire n° 10062
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Décret n° 2014-1110 du 1er octobre 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, NOR : VJSX1422203D
Publié le : 01/10/2014
Réf. : 10062
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/10/2014
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la ville, Premier ministre, Président de la République, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
Territoires :
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