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Fiche documentaire n° 10095
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire et présenté par M. Jean-Pierre BLAZY, Député, octobre 2014
Publié le : 22/10/2014
Réf. : 10095
Type : Rapport
Type : Rapport
Publié le : 22/10/2014
Auteurs : BLAZY Jean-Pierre
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Territoires :
Taille du fichier : 7.2 Mo
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