Recherche rapide |
Recherche détaillée
Fiche documentaire n° 10098
Télécharger >
Décret n° 2014-1369 du 14 novembre 2014 relatif aux compétences, à la composition et au fonctionnement des comités régionaux et des conseils départementaux de l'habitat et de l'hébergement, NOR : ETLL1418370D
Publié le : 14/11/2014
Réf. : 10098
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 14/11/2014
Auteurs : Premier ministre, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Ministère de l'intérieur , Ministère de l'outre-mer, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Tweet
Mon espace iVille
Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :
Connexion
Recherche par territoire
Acteurs